LE GOUVERNEMENT VEND LE PATRIMOINE FRANCAIS
Alors le gouvernement vend ou brade, c'est selon, le patrimoine français et l'on apprend que Carlyle a acheté le 23 rue du Bac. Pour une surprise c'est une surprise. Quand on sait ce qu'est Carlyle, ce que ça camoufle et que Bush père, la famille Ben Laden, entre autre, sont au manettes de cette "pieuvre", on pense franchement que le gouvernement Chirac pourrait choisir un peu mieux ses acquéreurs. On est vraiment complètement infiltré. Et que vont-ils faire rue du Bac ?
Le gouvernement vend le patrimoine français sans vraie politique de gestion immobilière
Le programme de cessions de biens immobiliers publics, lancé par le gouvernement français en 2003, mériterait d'être inspiré par une vraie politique de gestion. Telle est la mise en garde que lance l'Institut Montaigne dans une étude, intitulée "Immobilier de l'Etat : quoi vendre ? pourquoi ? comment ?", qu'il vient de publier.
"L'Etat procède à des ventes ponctuelles de son patrimoine, au gré des opportunités du marché, sans vision à moyen ou long terme de la gestion de son patrimoine", juge Sylvain Fort, rapporteur du groupe de travail de ce laboratoire d'idées d'inspiration libérale créé en 2000 et présidé par Claude Bébéar, le président du conseil de surveillance d'Axa.
Soulignant que "l'obsession de faire rentrer du cash conduit à se départir des biens les plus immédiatement vendables et aisément valorisables, sans que des priorités soient établies", l'étude de l'Institut Montaigne pointe "le risque de se retrouver très vite encombré de biens de faible valeur".
Ces critiques reprennent celles formulées par le député (UMP, Essonne) Georges Tron, dans son rapport pour la mission d'évaluation et de contrôle (Le Monde des 7 et 8 juillet 2005). "En six mois, rien ou presque n'a été fait et nous sommes toujours dans l'attente de la mise en oeuvre de nos préconisations, notamment que soit désigné un pilote du patrimoine immobilier de l'Etat, épaulé par de vrais professionnels, dont certains issus du privé", déplore-t-il aujourd'hui.
L'Institut Montaigne préconise pour sa part la création d'une société foncière contrôlée par l'Etat, et éventuellement cotée, qui détiendrait et gérerait ce patrimoine avec le souci de sa rentabilité à long terme.
Dans l'immédiat, le ministre du budget, Jean-François Copé, a renforcé le rôle de la Mission interministérielle de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat (Mivpie), avec le soutien logistique du Service des domaines et de ses 800 agents, chargés d'inspecter chaque année 20 % des biens.
Le tableau général des propriétés de l'Etat s'est ainsi étoffé. Le dernier comptage fait état de 26 000 immeubles ou biens, pour un montant de 33 milliards d'euros — hors monuments historiques et implantations à l'étranger. "On pourrait doubler cette somme si l'on incluait les patrimoines détenus par les établissements publics mais, malheureusement, ils ne sont pas recensés", déplore M. Tron.
Le gouvernement s'est aussi attelé à lever les verrous juridiques à la vente de ce patrimoine : l'ordonnance du 19 août 2004 permet de déclasser du domaine public des immeubles même encore en service.
Le programme de cessions, annoncé en avril 2003 par Jean-Pierre Raffarin, alors premier ministre, s'est accéléré au cours de ces six derniers mois. Pour près de 600 millions d'euros d'immeubles auront finalement été cédés en 2005, contre 170 millions d'euros en 2004. M. Raffarin avait fixé un objectif de 500 millions d'euros pour 2004 et autant pour 2005.
Le résultat affiché cette année a été obtenu grâce à la vente des plus beaux immeubles parisiens et à l'appétit des investisseurs, notamment étrangers. Ainsi, le 23, rue du Bac, à Paris (7e arrondissement), occupé par les douanes, a été emporté par le fonds d'investissement américain Carlyle pour 165 millions d'euros, soit 30 millions d'euros de plus que l'estimation réalisée par les domaines. En décembre, Westbrook, fonds d'investissement également américain, a signé une promesse d'achat pour le 25, place de la Madeleine (8e), où était hébergé ce même service des domaines.
Sur les quarante ventes effectuées dans Paris, onze, dont certaines à de belles adresses, ont été conclues avec la Ville de Paris, qui a exercé son droit de priorité, ou avec des offices HLM, pour y créer des logements sociaux.
Pour 2006, Jean-François Copé avait prudemment inscrit un montant de cessions de 400 millions d'euros. Le chiffre a été porté à 480 millions d'euros après adoption par le Parlement d'un amendement de M. Tron.
Les biens qui restent ne sont, en effet, pas tous faciles à vendre. La centaine de sites recensés par la Mivpie est assez hétéroclite. On y trouve des perles comme le château d'Emancé (Yvelines), mais aussi des casernes, une colonie de vacances à La Faute-sur-Mer (Vendée), un centre de stockage à Auneau (Eure-et-Loir)...
Sans parler des nombreuses friches que l'Etat ou ses établissements publics délaissent. En ce qui concerne celles-ci, l'Institut Montaigne suggère qu'elles soient attribuées directement à un prix décoté — de 25 % à 30 % — à des bailleurs et à des établissements publics fonciers pour y bâtir des logements sociaux.
Dans son rapport, présenté le 14 décembre, Michel Pébereau a préconisé de consacrer "les recettes exceptionnelles", notamment celles des ventes d'actifs publics, au désendettement de la France. Placé sur un compte spécial, le produit des ventes de biens immobiliers publics revient toutefois à 85 % aux administrations délogées et à 15 % seulement à l'Etat, ce qui ne constitue pas un remède miracle pour se désendetter.
M. Copé veut par ailleurs responsabiliser les administrations en leur facturant un loyer d'un montant de 5,12 % de la valeur des locaux qu'elles occupent. Trois ministères — la justice, les affaires étrangères et les finances — vont honorer un tel loyer sur un patrimoine de 450 millions d'euros. "Je regrette que les loyers facturés ne reflètent pas les prix du marché, ce qui nuit à la prise de conscience du coût réel de l'utilisation des locaux", fait remarquer M. Tron.
Sources : LE MONDE
Posté par Adriana Evangelizt