Les dossiers qui attendent Nicolas Sarkozy en 2008

Publié le par Adriana EVANGELIZT

 

Les dossiers qui attendent Nicolas Sarkozy en 2008

 

Voici les principaux dossiers qui attendent le président Nicolas Sarkozy en 2008, alors que les municipales -son premier test électoral depuis son arrivée à l'Elysée en mai dernier- se tiendront les 9 et 16 mars:

SOCIAL:

Nicolas Sarkozy a défini le 19 décembre dernier avec les partenaires sociaux "l'agenda social" pour 2008. Sur la plupart des sujets -temps de travail, réforme du marché du travail, représentativité-, l'objectif est "de permettre l'élaboration et si possible l'adoption des textes législatifs correspondants au cours du premier semestre 2008".

- Retraites

La loi du 21 août 2003, qui a aligné la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé (40 ans) prévoyait la tenue d'une nouvelle négociation avec les partenaires sociaux en 2008, pour un nouvel allongement de la durée de cotisation. Elle passerait progressivement à 41 ans entre 2009 et 2012.

Anticipant sur ces discussions, le gouvernement a déjà prévu de faire passer les régimes spéciaux à 41 ans d'ici 2016, selon les décrets d'application qui doivent être publiés début janvier au "Journal officiel".

Une conférence sur la protection sociale est prévue en janvier.

- Temps de travail

Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de négocier sur le temps de travail jusqu'au 31 mars prochain. "L'objectif est de donner aux salariés et aux entreprises la possibilité par la négociation collective (...) de déterminer ensemble l'organisation du travail la mieux adaptée au développement de l'entreprise comme aux attentes des salariés en matière de pouvoir d'achat et de gestion du temps", expliquait le 27 décembre le Premier ministre dans "un document d'orientation".

"A quelles conditions de validité devrait être soumis un accord d'entreprise pour qu'il puisse librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail, dans le respect de limites maximales prévues par la loi: seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables?", s'interrogeait notamment François Fillon, au grand dam des syndicats qui dénoncent une volonté de remettre en cause la durée légale du travail.

- Marché du travail

Syndicats et patronat continueront à négocier jusqu'au 10 janvier sur la réforme du contrat de travail, l'assurance chômage et la sécurisation des parcours professionnels, puis le gouvernement élaborera un projet de loi pour la fin du premier semestre 2008.

- Représentativité syndicale et conclusion des accords

Les négociations entre partenaires sociaux sur la représentativité des organisations syndicales et les conditions de validité des accords débuteront le 24 janvier prochain.

Parallèlement, le gouvernement doit préparer des dispositions législatives sur "la certification et la publication des comptes des organisations" syndicales et patronales.

- Négociations salariales

Nicolas Sarkozy veut conditionner les allégements de charges dont bénéficient les entreprises à la tenue de négociations salariales en leur sein. Le Conseil d'orientation pour l'emploi doit remettre son avis sur le sujet fin janvier. Le gouvernement saisira ensuite la Commission nationale de la négociation collective d'un projet de loi "que le Parlement examinera dans les meilleurs délais", selon le chef de l'Etat.

- Réforme de la formation professionnelle

Ce dossier a été confié à un groupe tripartite (Etat, partenaires sociaux, régions), chargé de présenter ses propositions pour la fin mars.

- Fusion des réseaux de l'ANPE et des Assedic

Un projet de loi doit être adopté par le Parlement d'ici février.

SANTE:

Nicolas Sarkozy veut faire de la réforme de l'hôpital, et notamment de la carte hospitalière, une de ses priorités pour 2008. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot s'est néanmoins engagée en décembre à ne pas fermer d'hôpital dans le cadre de cette restructuration. Elle a ajouté que son ministère réfléchissait, après la franchise médicale, à la création de nouvelles recettes pour financer l'assurance-maladie tout en renforçant la "responsabilisation des assurés".

Des "états généraux de la santé" auront lieu en février 2008. Ils doivent notamment se pencher sur la question des déserts médicaux français. La prise en charge de la dépendance doit également être abordée au premier semestre 2008.

INSTITUTIONS:

Etablie en janvier après arbitrage de Nicolas Sarkozy, la version définitive de la réforme des institutions pourrait être déposée au Parlement et examinée en commission avant les municipales des 9 et 16 mars.

L'avant-projet de loi stipule que "le président de la République peut prendre la parole devant le Parlement réuni en congrès ou l'une ou l'autre de ses deux assemblées", comme le souhaitait le chef de l'Etat. En contrepartie, la réforme accroît les pouvoirs du Parlement.

La gauche menace pour l'heure de voter contre ce texte, et l'UMP regimbe toujours contre la proportionnelle quand les centristes la réclament à cor et à cri. Or, le gouvernement a besoin de voix à gauche et/ou centristes pour réunir la majorité des trois-cinquièmes nécessaire pour l'adoption de la réforme au Congrès.

ENVIRONNEMENT:

Nicolas Sarkozy va devoir concrétiser en 2008 les promesses faites à l'issue du "Grenelle de l'environnement" le 25 octobre dernier.

Le gouvernement a notamment promis d'activer la "clause de sauvegarde" européenne pour geler les cultures et la commercialisation du maïs MON810, le seul organisme génétiquement modifié (OGM) actuellement cultivé en France. Le chef de l'Etat s'est également engagé sur l'étude, dans le cadre de la révision générale des prélèvements obligatoires, d'une "taxe climat-énergie".

Un premier projet de loi "Grenelle 1" devrait être examiné par le Parlement d'ici le 9 février et un deuxième texte, le "Grenelle 2", au printemps.

BANLIEUES:

La secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville Fadela Amara doit présenter le 22 janvier son "plan respect-égalité des chances" pour les banlieues. Il sera axé sur la formation et l'accès à l'emploi pour les jeunes, et l'accessibilité par les transports.

INTERNATIONAL:

Au premier rang des sujets internationaux que devra gérer Nicolas Sarkozy en 2008 figure le dossier nucléaire iranien.

Le chef de l'Etat s'est par ailleurs fixé pour "priorité" d'obtenir la libération de la Franco-colombienne Ingrid Bétancourt, toujours détenue par les FARC en Colombie.

Nicolas Sarkozy a également invité les pays riverains de la Méditerranée à venir à Paris le 13 juillet pour évoquer son projet d'Union méditerranéenne. Les Etats-membres de l'Union européenne se joindront à eux le 14 juillet.

Le président français occupera à ce moment-là depuis quinze jours la présidence tournante de l'Union européenne. D'ici là, le Parlement se sera réuni le 4 février en congrès à Versailles pour entériner la révision de la Constitution préalable à la ratification du nouveau traité simplifié européen. Le gouvernement souhaite faire ratifier ce traité par le Parlement avant la suspension le 9 février des travaux de l'Assemblée nationale. AP

Sources Nouvel Observateur

Posté par Adriana Evangelizt

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