Les recettes de l'ISF ont baissé de 5,3% en 2008

Publié le par Adriana EVANGELIZT

Hautement significatif... le nombre de riches augmente mais parallèlement le nombre de pauvres aussi et considérablement. Voilà la justice.



Les recettes de l'ISF ont baissé de 5,3% en 2008


Il s'agit de la première baisse depuis 2004 du rendement de cet impôt, tandis que le nombre d'assujettis progresse d'un peu moins de 6%. L'ISF rapporte 3,75 milliards à l'Etat.

Le rendement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a baissé de 5,3% cette année, à 3,75 milliards d'euros hors contrôle fiscal, alors que le nombre d'assujettis progresse d'un peu moins de 6% par rapport à la même époque de 2007, selon un premier bilan de la campagne 2008 communiqué samedi 19 juillet par le ministère du Budget.

3.750 millions d'euros

"Le nombre de déclarations imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune s'établit à ce jour à plus de 548.000 et le montant de l'impôt total s'élève à 3.750 millions d'euros", précise le ministère dans un communiqué.
Le Figaro souligne qu'il s'agit de la première baisse depuis 2004 du rendement de cet impôt qu'il qualifie d'"enfant terrible et tabou de la fiscalité française".
A la même période de 2007, le premier bilan du ministère du Budget faisait état de 518.000 foyers redevables de l'ISF, un chiffre en hausse de 17%, pour un montant de 3,96 milliards d'euros (+22%).
Les données publiées samedi ne sont pas définitives puisqu'elles n'intègrent pas les contribuables à l'étranger, qui disposent d'un délai supplémentaire pour faire leur déclaration. En France, la date limite était le 15 juin.
"Le montant des encaissements d'impôt de solidarité sur la fortune pour l'année 2008 sera, compte tenu des recettes encore attendues, conforme à la prévision de recettes en loi de finances initiales", souligne le ministère.

Baisse "spontanée" en 2009

A l'automne 2007, au moment de la discussion au Parlement du budget 2008, le gouvernement tablait sur une croissance spontanée des recettes de l'ISF de 10%, rappelle Le Figaro. Mais compte tenu des effets de la loi Tepa votée à l'été 2007 (augmentation de l'abattement sur la résidence principale, réduction de l'impôt en cas d'investissement dans une PME), la direction de la législation fiscale avait calculé que le rendement de l'ISF baisserait finalement de 5%, avec un manque à gagner de 660 millions d'euros.
"92.000 redevables
ont en effet bénéficié des réductions d'impôt pour investissement dans une PME ou pour don à un organisme d'intérêt général, pour un montant total de 656 millions d'euros, après application des plafonds de réduction", confirme le ministère en ajoutant qu'un bilan complet sera établi d'ici la fin de l'année.
Au total, la seule réduction de l'ISF au titre des dons et des investissements réalisés dans les PME a permis de générer plus d'un milliard d'euros de versements (480 millions au titre des souscriptions directes au capital des PME, 450 millions via des holdings ou des fonds et 50 millions au titre des dons), précise le communiqué.

"Ce qui pouvait arriver de mieux"


Selon le Figaro, le fait que l'ISF "ne baisse ni trop, ni trop peu (est) ce qui pouvait arriver de mieux dans le contexte actuel de flambée des étiquettes et de baisse du pouvoir d'achat".
"Comme les recettes ne baissent que très légèrement, l'électorat de droite va avoir le sentiment que le gouvernement, à défaut de supprimer cet impôt, est intervenu pour le canaliser", analyse un expert des questions fiscales cité par le quotidien. "Ces premiers résultats seront certainement critiqués par la gauche, mais beaucoup moins que si le rendement avait été en chute libre".
Selon le journal, il est peu probable que le budget pour 2009 contienne de nouvelles mesures ISF. "Avec la dégringolade des marchés financiers et la baisse de l'immobilier, beaucoup de redevables vont voir leur ISF baisser 'spontanément'", explique-t-il. (avec Reuters)

Sources
Nouvel Observateur

Posté par Adriana Evangelizt

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