Réforme des institutions: la sagesse de Robert Badinter

Publié le par Adriana EVANGELIZT

Dans cet article, Robert Badinter explique les menaces que fait peser cette réforme institutionnelle. Malheureusement, elle est passée. Mais bon, il faut se rendre à l'évidence, CE qui nous gouverne est gravement atteint. Quand on voit la Rachida Dati dans la video, de son air le plus sérieux, -alors qu'elle profite un maximum du système et que l'on sait exactement pourquoi elle est là où elle est- dire que c'est une bonne chose, on a des déman geaisons au bout des terminaisons nerveuses. Que les contribuables paient donc pour les robes et les javas de Madame ! Et Laporte où elle l'a mis ? On le répète, mais c'est l'écoeurement complet. Ils sont tous là en train de se vautrer dans le luxe, le lucre et on ne dira pas le reste et ils éreintent les plus pauvres. Franchement le vase déborde. Tant que les peuples se laisseront gouverner par des gabarits pareils, des vampires, nul bonheur et nulle paix ne sont à entrevoir. Ils sont là pour profiter sans vergogne et n'ont aucun rôle utile. Enfin franchement, qu'est-ce qu'ils apportent à la France et aux Français ? De la misère.


Réforme des institutions: la sagesse de Robert Badinter


Certains se demandent si, en refusant de voter la révision constitutionnelle, les socialistes ne sont pas en train de passer à côté d'une opportunité : rééquilibrer les institutions. La réponse est non. Cette révision est une occasion perdue, non pour les socialistes, mais pour la République. Nos institutions souffrent d'un mal profond : l'hyperpuissance du président.

Il est le véritable chef du gouvernement, pour ne pas dire le gouvernement à lui seul, dans la pratique actuelle de l'Elysée. Et, depuis le quinquennat et la succession des élections présidentielle et législatives, il est le chef réel de la majorité présidentielle à l'Assemblée. La séparation des pouvoirs n'est plus qu'apparence. De surcroît, ce pouvoir sans pareil n'est assorti d'aucune responsabilité. J'appelle ce régime la monocratie : le pouvoir d'un seul dans la République.

Or le projet de révision ne réduit pas les pouvoirs du président. Il les accroît en lui permettant de s'adresser directement aux parlementaires réunis en Congrès.
Le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement. Le premier ministre comme chef de la majorité parlementaire disparaît.
Le renforcement des prérogatives du Parlement, premier objectif de la révision selon le président, est un leurre en termes de pouvoir réel. Tant que le président sera le chef incontesté de la majorité à l'Assemblée, le Palais-Bourbon demeurera une annexe du palais de l'Elysée. "Cy veut le Roi, cy fait la loi", l'axiome de l'Ancien Régime demeure la règle sous la Ve République.

Quant aux pouvoirs de nomination du président aux grandes fonctions (Conseil constitutionnel, CSA, etc.), on annonce "un changement considérable" : le choix du président pourra être refusé par un vote des trois cinquièmes des membres d'une commission parlementaire. Mais un tel vote requiert le concours de la majorité présidentielle, qui ne sera jamais donné contre la volonté du président. Si on voulait rendre ces nominations consensuelles, il faudrait une majorité positive des trois cinquièmes nécessitant l'accord de l'opposition. On est loin du compte.

D'autres font valoir que la réforme accorde à l'opposition parlementaire des droits nouveaux. Mais il faut regarder la portée des textes et non pas seulement l'étiquette. On nous dit : le Parlement aura la maîtrise de la moitié de l'ordre du jour, "un progrès immense". Mais qu'en est-il pour l'opposition ? Le projet lui réserve un jour pour trois semaines, à partager avec les centristes. Belle avancée démocratique !

Autre exemple. Le président annonce que la présidence d'une commission parlementaire sur huit sera réservée à l'opposition. Pourquoi pas trois ? Nous ne demandons pas des pourboires, mais un rééquilibrage.

Enfin, la révision proposée consolide le mode d'élection archaïque des sénateurs, qui assure à la droite une majorité pérenne au Sénat. Cette situation est un défi à la démocratie. Le comité Balladur avait ouvert la voie à un changement possible. La droite sénatoriale a tout refusé à ce sujet. Elle entend demeurer maîtresse du Sénat et, par là, de toute révision constitutionnelle proposée par la gauche. Lors de la prochaine alternance, la gauche devra donc présenter un projet de révision constitutionnelle, soumis directement au pays par voie de référendum. Il devra inclure la reconnaissance du droit de vote aux élections municipales des immigrés régulièrement établis en France. Cette réforme-là, si importante pour l'intégration, est ignorée par l'actuelle révision.

Dans ces conditions, libre à qui le veut de danser un pas de deux constitutionnel avec le président de la République. Ce n'est pas notre choix.

Robert Badinter, sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel


Source : lemonde.fr

Sources
Parti Multiculturel

Posté par Adriana Evangelizt

Commenter cet article