OGM : Contestation sur un projet de loi
Encore une fois le gouvernement est sur le point de faire passer une loi sans en référer aux citoyens français. C'est quand même malheureux. De quel droit nous impose-t-on des organismes génétiquement modifiés quand on sait tout le mal que cela fait à l'être humain et à l'environnement ? Toujours pour le business. Et en plus on autorise la culture d'OGM sans nous en parler. Et on nous ment car l'OMC, justement, car il n'y a aucune menace d'amendes lourdes si l'on n'en commercialise pas. Je pose quelques articles sur le sujet, juste après...
Le Sénat examine à partir de ce mardi un projet de loi destiné à encadrer les cultures et les essais d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et dénoncé par ses opposants comme la porte ouverte à la commercialisation généralisée des OGM.
Le gouvernement, qui souhaite que le texte soit adopté d'ici la fin de l'année, a choisi de le faire examiner selon une procédure d'urgence qui ne prévoit qu'une lecture par chambre.
Le projet de loi inscrit en effet dans le droit national des directives européennes datant de 2001 et 2003, un retard qui vaut à la France des menaces d'amendes lourdes. Paris n'a pas le choix, il lui faut maintenant trancher sur ce dossier peu populaire. Car l'opinion publique se méfie des OGM: 78% des Français demandent leur "interdiction temporaire", le temps d'évaluer leur impact sur la santé et l'environnement, selon un sondage récent.
C'est sur les cultures à ciel ouvert que porte l'essentiel du débat, avec ses craintes sur la dissémination non contrôlée des gènes et la toxicité des OGM : la plupart des OGM commercialisés dans le monde sont des plantes agricoles, dont 99,9% ont été rendues tolérantes à des herbicides ou sécrètent un insecticide, voire cumulent les deux caractéristiques.
Les plantes transgéniques mises en culture constituent "un cheval de Troie pour la conception américaine des brevets qui pourrait nous conduire vers une appropriation du vivant par de grandes firmes privées multinationales", estime le Parti socialiste (PS), qui s'oppose aux cultures en plein champ. Le projet de loi autorise ces cultures à des fins de commercialisation et de recherche. Mais il contraint les paysans à déclarer les parcelles de plantes transgéniques, comblant un vide juridique qui a permis en 2005 la culture secrète en France de plus d'un millier d'hectares de maïs OGM (sur 90 millions d'ha d'OGM cultivés dans 21 pays). Il met en place des "consultations du public" par voie électronique avant toute autorisation des cultures expérimentales d'OGM. Aucune réponse n'est toutefois exigée de l'organisme sollicitant cette autorisation. Sont transmises au public les données "non confidentielles".
Ne peuvent être qualifiés comme tels le nom et l'adresse de l'exploitant ou les "caractéristiques générales du produit", ainsi que toute information "utile à l'évaluation des effets prévisibles" sur la santé et l'environnement.
La mise sur le marché des OGM est soumise à autorisation, accordée pour 10 ans maximum. Le texte instaure une obligation d'étiquetage. "Tout élément nouveau susceptible de modifier l'appréciation du risque" doit être déclaré, et les autorisations peuvent être retirées. L'évaluation et le suivi des projets autorisés sont confiés à un Conseil des biotechnologies, instance consultative composée de deux collèges (scientifique et économique) dont la Commission des affaires économiques du Sénat propose de rendre les avis publics.
La "coexistence" entre OGM et non-OGM est affirmée, au grand dam des écologistes. La dissémination des pollens devra être réduite grâce à des mesures déterminées selon les cultures : distances de sécurité, zones tampon, obstacles ou décalages de floraison. Un fonds, doté par une taxe à l'hectare de cultures OGM, indemnisera les cultivateurs non-OGM dont les récoltes ont été contaminées à plus de 0,9%. Il est mis en place pour cinq ans maximum.
Enfin, les OGM comportant des gènes "marqueurs" de résistance aux antibiotiques, objets d'un moratoire européen jusqu'en 2005, seront retirés du marché au 17 octobre 2006 et de la recherche d'ici 2009, s'ils "sont susceptibles d'avoir des effets préjudiciables à la santé publique ou à l'environnement".
Soiurces : AFP
Posté par Adriana Evangelizt