Les différents points du projet de plan de sauvetage des banques

Publié le par Adriana EVANGELIZT





Les différents points du projet de plan de sauvetage des banques






Le projet légèrement amendé de plan de sauvetage des banques américaines, adopté mercredi par le Sénat, deux jours après le rejet d'une première mouture par la Chambre des représentants, doit permettre à l'Etat de racheter 700 milliards d'actifs douteux liés au crédit hypothécaire.

Ce vote ouvre la voie à l'approbation du texte vendredi par la Chambre des représentants.

Appellé "Loi de stabilisation économique d'urgence de 2008", ce plan vise à protéger la valeur de l'épargne et des biens immobiliers des contribuables, préserver la propriété, promouvoir la croissance économique et maximiser le retour sur investissement.

Le projet de loi pose une limite dans le temps au plan de sauvetage, au 31 décembre 2009. Sa durée peut être étendue à la demande du gouvernement, pour un maximum de deux ans après l'adoption de la loi.

Garanties pour les contribuables:

- Possibilité pour le Trésor d'acheter dans un premier temps jusqu'à 250 milliards de dollars d'actifs invendables, un montant pouvant être relevé jusqu'à 350 milliards à la demande du président. Droit de veto du Congrès pour les achats au-delà de ce montant, qui ne pourra pas dépasser 700 milliards.

- Prise de participation de l'Etat au capital et aux profits des sociétés bénéficiant du plan, permettant de dégager des bénéfices si les conditions de marché s'améliorent.

- Mandat accordé au secrétaire au Trésor pour se coordonner avec les autorités et les banques centrales d'autres pays pour mettre en place des plans similaires.

La nouvelle version adoptée au Sénat comporte en outre deux dispositions:

- Le plafond de la garantie accordée aux déposants en cas de faillite de leur banque est porté de 100.000 à 250.000 dollars, pour un an.

- Des crédits d'impôts à la classe moyenne et aux entreprises ont été introduits.

Limitation des indemnités de départ pour les dirigeants:

- Interdiction des parachutes en or pour les PDG ou les dirigeants licenciés ou démissionnant après avoir travaillé dans des sociétés qui ont vendu des actifs au Trésor, tant que le Trésor en est actionnaire.

- Limitation des indemnités encourageant des prises de risque inutiles. Plafond de 500.000 dollars pour les rémunérations de dirigeants pouvant bénéficier de déductions fiscales.

- Remboursement des primes accordées sur des espoirs de gains en fin de compte non réalisés.

Surveillance et transparence:

- Supervision de la mise en oeuvre du plan par un conseil de surveillance où siègeront le président de la Réserve fédérale, le secrétaire au Trésor et le président de la SEC, le régulateur boursier.

- Présence de la Cour des comptes (GAO) au Trésor pour superviser le plan de rachat des actifs et réaliser des audits.

- Nomination d'un inspecteur général indépendant pour surveiller les décisions du secrétaire au Trésor.

- Examen par la justice des mesures du secrétaire au Trésor.

Mesures contre les saisies immobilières:

- Mesures de protection pour les propriétaires menacés de saisie de leur logement, alors que jusqu'à deux millions de saisies sont prévues pour 2009.

- Autorisation pour l'Etat de réviser les conditions des prêts hypothécaires accordés aux emprunteurs en difficulté.

- Aide aux petites banques locales touchées par la crise du crédit hypothécaire.

Sources AFP

Posté par Adriana Evangelizt  

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