La France va adopter un projet de loi en urgence pour refinancer ses banques

Publié le par Adriana EVANGELIZT



La France va adopter un projet de loi en urgence
pour refinancer ses banques



Le Conseil des ministres examine aujourd'hui un projet de loi créant une structure d'Etat ad hoc pour faciliter le refinancement des banques françaises. Les besoins vont se chiffrer en centaines de milliards d'euros. Le texte doit être adopté par le Parlement avant la fin de la semaine.

A l'instar de ses voisins européens, la France va se doter en urgence d'un plan de soutien à son secteur bancaire. Le gouvernement doit examiner dès cet après-midi un projet de loi en ce sens lors d'un Conseil des ministres avancé de deux jours, à l'issue duquel Nicolas Sarkozy détaillera les dispositions. Le texte, très court, devrait être discuté dès demain à l'Assemblée nationale et mercredi au Sénat. « Toutes les décisions seront efficientes avant la fin de la semaine », a souligné hier Nicolas Sarkozy. En annonçant, mercredi dernier, la création d'une société de prise de participation de l'Etat (« SPPE ») dans les banques, le Premier ministre, François Fillon, avait précisé que la garantie de l'Etat pour lever des fonds lui serait apportée par le Parlement, grâce à un amendement au projet de loi de Finances. Mais ce délai a été jugé beaucoup trop long, d'autant qu'il a été convenu entre-temps au niveau européen que chaque Etat présente un plan d'action, aujourd'hui, déclinant au niveau national les principes actés hier soir par l'Eurogroupe.

Le plan français se décline à plusieurs niveaux. Une recapitalisation des établissements bancaires pourra bien être effectuée par le biais de la SPPE, en cas de besoin, à l'instar de ce qui a été fait pour Dexia. Si le gouvernement assure qu'il n'entend pas y avoir recours à court terme, les banques françaises pourraient en avoir besoin à moyen terme (lire ci-dessous). La loi devrait fixer un plafond de plusieurs dizaines de milliards d'euros aux fonds mobilisables. Deuxième étage, et principale nouveauté : une autre structure spécifique de place va être créée pour faciliter l'accès des banques au refinancement. « L'argent ne circule plus, il y a une crise de liquidités comme quand le sang se coagule dans un corps en bonne santé », justifie le ministre du Budget, Eric Woerth. Sur ce point, le plan français ne s'inspire pas du plan britannique. Autrement dit, il ne s'agit pas d'apporter une garantie d'Etat sur l'ensemble des opérations de refinancement interbancaire.

Un collectif budgétaire

Les banques françaises pâtissent actuellement du fait de ne pouvoir apporter certains actifs en garantie à la Banque centrale européenne (BCE) pour bénéficier de son financement, tels que les crédits immobiliers qu'elles accordent aux particuliers. L'idée consiste donc à permettre aux banques d'apporter ces « collatéraux » à la structure ad hoc. Cette dernière fonctionnerait comme une chambre de compensation. Bénéficiant d'une garantie d'Etat, elle irait ensuite chercher du financement sur les marchés, qu'elle re-prêterait aux banques « aux conditions de marché », souligne le chef de l'Etat. « Ce n'est pas un cadeau aux banques », insiste-t-il, « on leur demandera des engagements clairs pour accroître le volume de crédits aux ménages et aux PME ». Ce système devra évidemment aussi être plafonné pour obtenir l'aval du Parlement. Les besoins vont se chiffrer en centaines de milliards d'euros. Mais cela n'aura pas d'impact sur le déficit budgétaire. La nouvelle structure pourra être « un établissement public ou une société anonyme, par exemple une société commerciale détenue à 100 % par l'Etat », souligne Philippe Marini (UMP), rapporteur du Budget au Sénat. Enfin, une partie du texte devrait être spécifiquement consacrée à la garantie apportée par l'Etat aux nouveaux financements de Dexia. Elle devrait jouer jusqu'à environ 55 milliards d'euros.

Techniquement, le projet de loi présenté aujourd'hui constitue un collectif budgétaire, puisque la LOLF impose que la garantie de l'Etat soit validée par une loi de finances. Mais il ne comportera pas de mesures de relance qui modifieraient le déficit. « Le gouvernement n'a pas l'intention de modifier le budget », insiste le rapporteur budgétaire à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP).

ELSA CONESA ET ETIENNE LEFEBVRE

Sources
Les Echos

Posté par Adriana Evangelizt

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