Violeur présumé libéré: les avocats attaquent l'Etat, Dati veut des explications

Publié le par Adriana EVANGELIZT

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Violeur présumé libéré: les avocats attaquent l'Etat, Dati veut des explications


Les avocats des victimes d'un violeur présumé ont annoncé vendredi leur intention d'attaquer l'Etat pour "faute lourde" après sa remise en liberté par erreur jeudi par la cour d'appel de Paris, à qui la garde des Sceaux Rachida Dati a réclamé des explications.

Jorge Montes, un Français d'origine uruguayenne de 48 ans, soupçonné d'enlèvement, de séquestration et de viols sur deux personnes, a quitté jeudi soir la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne).

Dans cette affaire instruite à Créteil, le parquet a requis son renvoi devant les assises.

Mais il a été remis en liberté à la faveur d'une erreur d'écriture de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui a infirmé au lieu de confirmer son maintien en détention provisoire dans un arrêt du 17 octobre signé par le greffier et le président de la chambre.

Elle considérait pourtant que ce maintien en prison était "l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions" et "nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et les victimes".

Les avocats des parties civiles, Mes Frank Berton et Henri de Beauregard, ont annoncé vendredi qu'ils allaient se retourner contre l'Etat, considérant qu'il avait commis une "faute lourde".

"Nous attaquons l'Etat pour faute lourde du service public de la justice", a déclaré Me de Beauregard. L'assignation devant le tribunal de grande instance de Paris doit être délivrée en début de semaine, a-t-il précisé.

"En la matière, on n'a pas le droit à l'erreur. C'est un dysfonctionnement majeur, rarissime de remettre en liberté un homme dangereux", a pour sa part affirmé Me Berton.

En fin de matinée, la garde des Sceaux Rachida Dati a demandé "aux chefs de la cour d'appel de Paris de lui apporter le plus rapidement possible les éléments d'information permettant d'établir les raisons" qui ont conduit à la libération de Jorge Montes.

Au lendemain d'une journée d'action des magistrats pour protester notamment contre le manque de moyens, l'affaire a déclenché un début de polémique vendredi, la CFDT estimant que cette remise en liberté "n'est que la conséquence prévisible d'une très mauvaise gestion des juridictions".

"Cette mauvaise gestion n'est pas due aux acteurs de la Justice. Elle n'est que la conséquence des décisions" de la garde des Sceaux Rachida Dati "et de sa majorité parlementaire", affirme le syndicat dans un communiqué.

Pour le député non-inscrit (ex-UMP) Nicolas Dupont-Aignan, cette affaire est "tout à fait symbolique de l'état du ministère de la Justice".

Face à "un cas de force majeur", à "un danger public" la ministre de la Justice "doit bien évidemment intervenir", a-t-il estimé sur i-Télé.

Dans la réalité rien ne pouvait s'opposer en droit à l'arrêt de la cour d'appel, selon des sources proches du dossier. Les six jours passés en prison entre la décision de la cour et sa libération constituent même une "détention arbitraire", selon Me Patrick Maisonneuve, avocat de M. Montes.

A sa libération jeudi soir, Jorge Montes s'est vu notifier un contrôle judiciaire lui imposant l'obligation de pointer dans un commissariat, de remettre son passeport et lui interdisant notamment de s'approcher de ses victimes.

Mais selon plusieurs sources proches du dossier, la cour n'ayant pas prévu de contrôle judiciaire, il ne peut s'en voir imposer un a posteriori.

Me Maisonneuve a indiqué qu'il pourrait "contester la régularité" de ce contrôle devant la cour d'appel.

 Sources AFP

Posté par Adriana Evangelizt

Publié dans Rachida Dati

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