Nicolas Sarkozy demande la réincarcération du violeur libéré par erreur

Publié le par Adriana EVANGELIZT



Nicolas Sarkozy demande la réincarcération du violeur libéré par erreur



Le président Nicolas Sarkozy a demandé vendredi que le violeur récidiviste libéré par erreur par la cour d'appel de Paris soit réincarcéré tandis que les avocats des victimes ont annoncé leur intention d'attaquer l'Etat pour faute lourde du service de la Justice.

Mis en examen pour viols, enlèvement et séquestrations, Jorge Montes, 48 ans, a été remis en liberté jeudi à cause d'une erreur de transcription dans un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 17 octobre.

Le parquet général de la cour d'appel de Paris indique dans un communiqué avoir déposé une "requête en rectification d'erreur matérielle" auprès de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Au lieu d'écrire que la chambre de l'instruction confirmait la décision du juge des libertés et de la détention maintenant le placement en détention de M. Montes, réincarcéré après avoir violé son contrôle judiciaire, le rédacteur de l'arrêt a noté qu'elle infirmait la décision. Donc qu'elle ordonnait sa remise en liberté.

Dans un communiqué diffusé par l'Elysée, le chef de l'Etat, en voyage officiel en Chine, explique avoir appris "avec consternation qu'une erreur matérielle dans la rédaction d'un arrêt de la chambre d'instruction de Paris avait pu aboutir à la mise en liberté d'une personne notamment mise en examen pour des faits de viols, enlèvement et séquestration".

Nicolas Sarkozy dit avoir demandé à la ministre de la Justice Rachida Dati "de faire engager immédiatement les procédures adaptées pour rectifier cette erreur et faire réincarcérer cet individu".

La garde des Sceaux avait déjà vendredi matin saisi les chefs de la cour d'appel de Paris en leur demandant "de lui apporter le plus rapidement possible les éléments d'information permettant d'établir les raisons" ayant conduit à cette situation.

Dans cet arrêt, la cour notait que "le maintien en détention provisoire de M. Montes est nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins ou les victimes". Un peu plus loin, ils ajoutaient que cette détention était "l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions".

Les avocats des parties civiles, Me Henri de Beauregard et Me Franck Berton, qualifient cette remise en liberté de "dysfonctionnement grave". Ils ont décidé d'assigner l'Etat pour faute lourde du service public de la Justice devant le tribunal de grande instance de Paris. L'assignation devrait être délivrée la semaine prochaine.

"Il y a un dysfonctionnement majeur dans l'administration de la Justice qui conduit à remettre en liberté un homme dangereux", a dénoncé Me Berton. "Tout le monde s'en émeut, sauf le garde des Sceaux".

Face à cette erreur, le juge d'instruction de Créteil (Val-de-Marne) en charge de l'enquête a placé jeudi soir M. Montes, avant sa sortie de la maison d'arrêt de Fresnes, sous un strict contrôle judiciaire l'assignant notamment à résidence et lui imposant en outre de remettre son passeport, de pointer au commissariat et de ne pas rencontrer les victimes.

Son avocat, Me Patrick Maisonneuve, a indiqué vendredi qu'il n'excluait pas de "contester la régularité de l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire". AP

Sources
Nouvel Observateur

Posté par Adriana Evangelizt

Publié dans Rachida Dati

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