Explosion des effectifs ministériels : "Le Monde" répond à Matignon
Ah ! Le Monde a mis le doigt sur quelque chose qui fait saigner et le Monde répond à Matignon qui met en garde contre une "interprétation erronée". Travaillez, prenez de la peine jusqu'à 70 balais, travaillez le dimanche, jour et nuit pour faire rigoler ceux qui glandent au gouvernement. Et il y en a !
Explosion des effectifs ministériels : "Le Monde" répond à Matignon
Matignon a publié un communiqué de réponse aux informations sur les effectifs des ministères parues dans Le Monde du 6 novembre, extraites des annexes aux projets de loi de finances pour 2008 et 2009 (les "jaunes budgétaires"). Ne pouvant contester des chiffres émanant de documents officiels, le cabinet du premier ministre met en garde contre une "interprétation erronée". Nous lui répondons point par point.
Matignon souligne que les effectifs globaux des cabinets sont en diminution sensible par rapport à ceux des gouvernements précédents. L'étude du Monde rappelait la circulaire de François Fillon, datant de mai 2007, demandant aux membres du gouvernement de limiter le nombre de conseillers à vingt par ministre et quatre par secrétaire d'Etat. Seuls cinq ministres respectent aujourd'hui ce plafond. Soit le premier ministre a eu le tort de fixer une norme qui n'était pas réalisable, soit il a eu la faiblesse de ne pas la faire respecter.
En septembre 2007, date à laquelle avaient été arrêtés les effectifs détaillés dans le "jaune" annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2008, les cabinets "n'étaient pas encore complètement constitués" et plusieurs postes de secrétaires d'Etat (cinq) ont été créés depuis, précise le communiqué. "Même en tenant compte des nouveaux périmètres ministériels", comme l'indiquait Le Monde, l'évolution des effectifs des cabinets excède le simple réajustement : à périmètre constant, le nombre de conseillers est passé de cinq cent dix-sept à cinq cent quatre-vingt-trois, auxquels s'ajoutent trente-six postes dans les cabinets nouvellement créés, soit une augmentation totale de cent deux (+20 %) en dix mois. Dans le même temps, les effectifs globaux des ministères ont progressé de trois cent quatre-vingt-dix-sept personnes (+15 %).
Matignon "regrette" également une "interprétation erronée" de la hausse des indemnités pour sujétions particulières (ISP), en particulier de la progression de 45 % de l'enveloppe mise à disposition du premier ministre. Selon le communiqué, le chiffre de 4,9 millions d'euros en 2007 "correspond à une estimation pour les huit mois d'exercice du gouvernement Fillon", celui de 7,1 millions en 2008 portant sur une année pleine.
Aucun spécialiste des budgets des pouvoirs publics ne soutient cette explication. Les "jaunes budgétaires" font état des "montants décidés" pour l'année, par ministère et secrétariat d'Etat. Les documents budgétaires se réfèrent au fonctionnement des postes ministériels et non à ceux qui en ont la charge. Dans le cas contraire, l'ensemble des enveloppes d'ISP, pour chaque ministère, aurait dû enregistrer, entre 2007 et 2008, une évolution comparable. L'explication de Matignon, si elle porte uniquement sur le volume de primes mis à disposition du premier ministre, soulève par ailleurs un point intriguant : le communiqué indique que "l'enveloppe d'ISP des quatre derniers mois du gouvernement de Dominique de Villepin n'est pas prise en compte dans ce chiffre, comme c'est la coutume après un changement de gouvernement". Les services du premier ministre présentent ainsi comme une "coutume" ce qui semble la soustraction d'une partie de l'enveloppe, d'un montant indéterminé, au regard des documents budgétaires.
Enfin, le communiqué de Matignon justifie l'augmentation de 125 % du volume d'ISP décidé pour le secrétariat d'Etat chargé de la prospective et de l'économie numérique, détenu par Eric Besson, par l'extension de ses attributions, "le conduisant à recruter cinq collaborateurs supplémentaires". Or , les ISP figurant dans le "jaune budgétaire" sont indépendantes des "charges de personnel" comptabilisées dans le budget des ministères. Ces primes discrétionnaires sont complémentaires aux rémunérations : destinées à compenser des pertes de salaire pour des membres du cabinet venus du secteur privé ou pouvant prétendre à des émoluments plus importants, elles varient entre 2 000 et 2 500 euros net par mois pour les postes de conseillers et conseillers technique et peuvent être plus élevées pour les postes hiérarchiques supérieurs. Ce qui ne suffit pas à expliquer la progression de 378 180 euros de l'enveloppe mise à disposition de M. Besson.
Le Monde maintient en conséquence ses informations et publie sur Le Monde.fr l'évolution détaillée par ministère des effectifs des cabinets, des personnels et des enveloppes d'ISP. Tout en souhaitant que le débat, pour légitime qu'il soit, demeure serein.