Clearstream : Villepin saisit le Conseil d'Etat contre le report de la nomination du juge Pons à Montpellier

Publié le par Adriana EVANGELIZT

On voit là les manigances... pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il prolongé de 17 jours les fonctions du juge Pons ? Monsieur de Villepin, écrivez-nous un roman policier de votre plume alerte et incivise sur ce noeud de vipères qui vous empoisonne. Votre histoire nous fait un peu penser au Chevalier de Maison-Rouge accusé lui aussi de mille maux alors qu'il ne tentait que de sauver Marie-Antoinette comme vous la République.




Clearstream : Villepin saisit le Conseil d'Etat contre le report de la nomination du juge Pons à Montpellier

L'ancien premier ministre soupçonné d'être impliqué dans l'affaire Clearstream a saisi, vendredi 7 novembre, le Conseil d'Etat. Dominique de Villepin souhaite obtenir l'annulation d'un décret présidentiel reportant la nomination à Montpellier du juge Henri Pons, a annoncé un de ses avocats, rappelant que Nicolas Sarkozy était partie civile dans cette affaire. 

"Par décret du 31 octobre 2008, le président de la République a prolongé de dix-sept jours les fonctions d'un des deux juges d'instruction chargé du dossier Clearstream, Monsieur Henri Pons", rappelle Me Yves Richard, avocat de l'ancien premier ministre, dans un communiqué. "L'engagement actif, personnel et public de la partie civile dans l'affaire Clearstream simultané à l'usage de pouvoirs présidentiels dans la même procédure constitue un détournement de pouvoirs au titre duquel M. de Villepin a saisi le Conseil d'Etat", a-t-il ajouté.

Vice-président de l'instruction au pôle financier du tribunal de Paris, le juge Pons a été nommé par décret daté du 27 août 2008 à la cour d'appel de Montpellier. La date de sa prise de fonctions, fixée au 3 novembre, a été repoussée au 20 novembre par un décret du chef de l'Etat, paru au Journal officiel le 1er novembre. Une décision qui "a pour effet de permettre à Monsieur Pons de poursuivre, avec Monsieur Jean-Marie d'Huy, le règlement de l'affaire Clearstream", constate Me Richard.

"Il apparaît ainsi que le président de la République a usé de ses pouvoirs pour prendre une mesure qui ne sera pas sans conséquence sur le règlement d'une affaire dans laquelle il est une partie civile particulièrement engagée, ainsi qu'en témoignent ses prises de position publiques", écrit l'avocat. Pour le conseil de Dominique de Villepin, "les circonstances de cette prolongation de fonctions, à quelques jours de l'échéance de la procédure, ne peuvent qu'affecter la sérénité et l'indépendance de l'institution judiciaire".

Après quatre ans d'enquête sur une simple affaire de dénonciation calomnieuse muée en affaire d'Etat, le parquet de Paris a requis, le 7 octobre, le renvoi en correctionnelle de l'ancien premier ministre. Il revient aux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, qui ne sont pas tenus par les réquisitions du parquet, de se prononcer sur l'éventuel renvoi de Dominique de Villepin devant la justice.

Sources
Le Monde

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