Selon M. de Villepin, Nicolas Sarkozy a "violé le droit au procès équitable" dans l'affaire Clearstream

Publié le par Adriana EVANGELIZT

Que DDV utilise tous les moyens qui sont en son pouvoir pour démontrer et démonter l'Imposture. Qui est dupe de ces sordides manigances ?

 

 

 

 

Selon M. de Villepin, Nicolas Sarkozy a "violé le droit au procès équitable"

dans l'affaire Clearstream

Pour les avocats de Dominique de Villepin, Nicolas Sarkozy a "violé le droit au procès équitable" et le "principe de l'égalité des armes" dans le dossier Clearstream. Dans un mémoire transmis lundi 24 novembre au Conseil d'Etat, un des avocats de l'ancien premier ministre explique que "le détournement de pouvoir auquel le président de la République s'est livré, en maintenant Henri Pons dans ses fonctions, dans le seul but de poursuivre l'information dans laquelle il est partie civile, constitue à l'évidence une violation du principe de l'égalité des armes et, plus largement, du droit au procès équitable". Dominique de Villepin, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour "complicité de dénonciation calomnieuse" dans l'affaire Clearstream, avait saisi le 7 novembre le Conseil d'Etat contre un décret du président Sarkozy prolongeant les fonctions d'Henri Pons, un des juges chargé du dossier.

Dans le document de 24 pages transmis aujourd'hui au Conseil d'Etat, l'avocat de l'ancien premier ministre s'attache à démontrer comment la constitution de partie civile du chef de l'Etat a pu, selon lui, influer sur l'instruction du dossier, sur les réquisitions du parquet et sur l'ordonnance de renvoi signée par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons. "Il importe de souligner qu'il [ce détournement de pouvoir] apparaît d'autant plus éclatant lorsque l'on observe le comportement adopté par le président de la République, partie civile, dans l'affaire en cause", écrit l'avocat, selon qui "M. Sarkozy, s'estimant visé par la dénonciation calomnieuse, a clairement laissé apparaître qu'il utiliserait tous les moyens mis à disposition pour obtenir satisfaction".

Sources Le Monde

Posté par Adriana Evangelizt

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