France : Questions mémorielles et lois sur l'histoire

Publié le par Adriana EVANGELIZT

 

 

 

France : Questions mémorielles et lois sur l'histoire

par FAYçAL MEGHERBI

Doctorant en droit et juriste d’une ONG à Paris

La classe politique française est en ébullition depuis quelques années sur les questions mémorielles. Le groupe de travail sur les questions mémorielles de l’Assemblée nationale travaille actuellement à la rédaction de son rapport sur cette thématique. 

Il faut d’abord savoir qu’une loi mémorielle est une loi déclarant, voire imposant, le point de vue officiel d’un Etat sur des événements historiques. A l’extrême, une telle loi peut interdire l’expression d’autres points de vue.

Le dernier soubresaut en date est celui du rapport Kaspi(1) qui préconise de limiter les commémorations historiques, actuellement au nombre de douze, aux seuls 11 Novembre, 8 Mai et 14 Juillet. «Il n’est pas sain qu’en l’espace d’un demi-siècle, le nombre de commémorations ait doublé. Il n’est pas admissible que la Nation cède aux intérêts communautaristes et que l’on multiplie les journées de repentance pour satisfaire un groupe de victimes», dit le rapport qui a été remis, le 12 novembre dernier, par l’historien au secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, Jean-Marie Bockel.

En France et à l’occasion du débat sur la loi sur d’éventuels «aspects positifs» de la colonisation(2), à l’automne 2005, le concept de lois mémorielles a été forgé dans ce pays pour désigner essentiellement la Loi Gayssot, la Loi Taubira(3), la loi sur la reconnaissance du génocide arménien et celle précisément sur l’existence alléguée de ce qui fut qualifié d’«aspects positifs» de la colonisation. Le débat sur la pertinence d’une telle intervention législative a été relancé, divisant tant la classe politique que la communauté scientifique et le monde de la presse.

Il faut toutefois souligner la différence entre une loi effective comme la         Loi Gayssot(4), assortie de sanctions pénales, et des lois déclaratives comme les trois autres, qui ne font qu’imposer des principes sans assortir cela de sanctions pénales.

Le texte du 23 février 2005 a provoqué la colère des historiens qui n’admettent pas que la loi écrive l’Histoire, d’autant qu’en l’espèce l’ingérence du législateur a pu être qualifiée d’entreprise de falsification confinant au révisionnisme.

Dix-neuf des plus grands historiens français ont co-signé un texte intitulé «Liberté pour l’histoire!» le 12 décembre 2005 demandant l’abrogation de cette loi, mais citant également les lois du 13 juillet 1990 réprimant les actes racistes, antisémites ou xénophobes, du 29 janvier 2001(5) reconnaissant le génocide arménien de 1915, du 21 mai 2001 reconnaissant la traite et l’esclavage en tant que crimes contre l’humanité(6).

Pour les trente et un juristes, historiens ou écrivains signataires de la contre-pétition du 20 décembre 2005, une différence importante existe entre ces lois et celle du 23 février 2005 : tandis que les autres lois n’auraient qu’une valeur «déclarative» et dénonceraient des crimes contre l’humanité (donc affirmation d’un rôle négatif), la loi du 23 février, au contraire, affirmerait un rôle positif.

La loi française du 23 février 2005 sur la présence française outre-mer, dans son alinéa 2 de l’article 4, déclarait : «Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit.»

Cet alinéa a provoqué un scandale chez des historiens, dont certains ont qualifié ladite loi de «révisionniste». Outre la question de l’existence d’une Histoire officielle, la polémique qui a remué l’opinion publique notamment dans les pays anciennement colonisés par la France, chez les personnes originaires de ces pays et résidant en France, ou encore dans les départements d’outre-mer a entraîné le retrait de cette disposition dont le gouvernement a entendu se désolidariser. Elle a été déclassée par le Conseil constitutionnel (décision du 31 janvier 2006) sur demande du Premier ministre (25 janvier 2006), puis abrogée par voie réglementaire (décret du 15 février 2006).

Mais subsiste notamment l’alinéa 1 de l’article 1 qui dispose : «La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d’Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française.»

Certaines associations et organisations de défense des droits de l’homme se sont élevées contre et ont condamné certaines dispositions de ces lois mémorielles et dernièrement les conclusions du rapport Kaspi visant un allègement des commémorations.

En effet, ces organisations considèrent qu’en matière de lutte contre le racisme, les commémorations sont des actes précieux de prévention contre les discriminations et aident à résister aux négationnistes et participent à éviter certains bégaiements de l’histoire. Tout porte à craindre que ce rapport révèle une inquiétante stratégie visant à créer un climat pour disqualifier certaines lois mémorielles existantes, notamment les lois Gayssot et Taubira, a déclaré le président du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples qui s’exprimait à quelques jours de la publication d’un rapport sur la question des commémorations, commandé par le gouvernement à l’historien André Kaspi.

Notes :

1- André Kaspi, né à Béziers (Hérault) le 15 octobre 1937, est un historien français, spécialiste de l’histoire des Etats-Unis. Il est président de la commission française pour la modernisation des commémorations publiques.

2- Loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

3- La loi Taubira du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crimes contre l’humanité dispose que : «Article 2. Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l’esclavage sera encouragée et favorisée.»

Cet article suit l’article 1 qui dispose que la République française reconnaît la traite négrière comme un crime contre l’humanité, toutefois l’article 2 ne donne pas de directive sur l’orientation du traitement de cette page de l’histoire.

Suite à cette loi et au comité pour la mémoire de l’esclavage, présidé par l’écrivain guadeloupéen  Maryse Condé, Jacques Chirac a annoncé le 30 janvier 2005 la création d’une journée annuelle de la mémoire de l’esclavage, qui se tiendra tous les 10 mai, date de l’adoption au Parlement de la loi Taubira. Le président a confié à cette même occasion à l’écrivain martiniquais Edouard Glissant la présidence d’une «mission de préfiguration d’un centre national consacré à la traite, à l’esclavage et à leurs abolitions». Ce centre s’ajoutera à la Cité nationale de l’histoire de l’immigration dont l’inauguration est attendue en avril 2007 au Palais de la Porte-Dorée.

4- Loi du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot : Loi adoptée malgré l’opposition du Sénat, et qui n’a pas été contrôlée par le Conseil constitutionnel. Son article 9 modifie la loi sur la liberté de la presse de 1881 en y introduisant un article 24 bis visant à interdire le négationnisme :

«Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.»-Article 9 de la loi du 13 juillet 1990.

5- Loi du 29 janvier 2001 : «La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.» - Loi du 29 janvier 2001 (article unique).

6- Les co-signataires de ce texte sont : Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chandernagor, Alain Decaux, Marc Ferro, Jacques Julliard, Jean Leclant, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, Jean-Claude Perrot, Antoine Prost, René Rémond, Maurice Vaïsse, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne, Pierre Vidal-Naquet et Michel Winock

Sources Continental News

 

 

Posté par Adriana Evangelizt

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