Sarkozy a demandé à Dati des dossiers de prisonniers méritants à gracier
Dans cette missive datée du 21 novembre, et dont Le Figaro a révélé l'existence vendredi, M. Sarkozy souligne que son "attention a été appelée à plusieurs reprises sur la situation de condamnés dont le comportement en prison était décrit comme particulièrement digne d'intérêt".
Il évoque notamment des détenus ayant fait des efforts particuliers "en vue de se réinsérer", ayant "une détermination hors du commun à suivre une formation professionnelle, à rechercher un emploi ou à suivre des soins pour que leur sortie se déroule dans les meilleures conditions". D'autres ont "fait la preuve d'un courage ou d'une solidarité exemplaire" ou "se sont attachés à indemniser significativement leurs victimes".
"L'étude de ces dossiers m'a permis de considérer que certains parcours pouvaient justifier, conformément à l'article 17 de la Constitution, qu'il soit fait grâce à titre individuel", souligne-t-il.
Dès avant la confirmation de l'Elysée, deux des trois principaux syndicats de surveillants, FO et la CGT-Pénitentiaire, avaient fustigé vendredi l'hypothèse d'une grâce de détenus "méritants", y voyant "une provocation" et une "politique pénale populiste", en temps de surpopulation carcérale record.
Pour justifier son initiative, M. Sarkozy rappelle dans sa lettre son opposition aux grâces collectives, mais se dit "attaché" au droit de grâce individuel "qui permet au chef de l'Etat de reconnaître les comportements les plus exemplaires en détention".
Avant même son élection, M. Sarkozy avait annoncé son intention de mettre fin aux grâces collectives, dénonçant une "vision quasi-monarchique" et la rejetant comme moyen "pour réguler les prisons" surpeuplées. La suppression a été inscrite dans la révision constitutionnelle de l'été dernier.
Soulignant que les détenus eux-mêmes ou leurs avocats doivent actuellement signaler leur propre cas, M. Sarkozy estime encore que la "connaissance des situations" du ministère de la Justice "le qualifierait au premier chef pour le faire".
"Je vous demande donc de bien vouloir me transmettre avant le 4 décembre prochain les dossiers de condamnés qui vous apparaîtraient méritants à raison de circonstances relevant des démarches sus décrites", écrit-il.
Seront exclus les condamnés "en état de récidive", "pour des crimes et délits de nature sexuelle ou de violences graves" et ceux engagés pour un aménagement de peine, sauf si dans ce dernier cas "cette exclusion génèrerait une injustice flagrante".
"J'examinerai bien sûr personnellement ces dossiers. Aussi, leur nombre ne saurait excéder quarante," indique encore M. Sarkozy qui estime que "la mise en oeuvre de ce circuit de décisions permettra d'apprécier in concreto sa pérennité".
Selon Le Figaro, le directeur de l'Administration pénitentiaire (AP), Claude d'Harcourt, a déjà relayé la demande auprès de ses directeurs interrégionaux.
Sources AFP
Posté par Adriana Evangelitz