Le Conseil constitutionnel valide le départ à la retraite à 70 ans

Publié le par Adriana EVANGELIZT

Bosser jusqu'à 70 balais ! Quel avancement dans notre société ! Croyez-le, les peuples de la Haute Antiquité vivaient plus heureux que nous.





Le Conseil constitutionnel valide le départ à la retraite à 70 ans



Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi-totalité de la loi de financement 2009 pour la Sécurité sociale, notamment sa mesure la plus controversée qui autorise les salariés à travailler jusqu'à 70 ans, a annoncé la haute juridiction.


Les "Sages" ont estimé que cette disposition "ne porte atteinte ni au principe d'égalité, ni au droit au repos et à la protection de la santé énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946", a écrit le Conseil constitutionnel dans un communiqué.


"Il s'agit en effet d'un mécanisme volontaire d'activité, ne pouvant opérer au-delà de 70 ans et laissant inchangé l'âge légal de la retraite", ajoute la haute juridiction.


Les parlementaires socialistes avaient déposé le 1er décembre un recours auprès du Conseil constitutionnel, concentrant leurs attaques sur le recul à 70 ans, au lieu de 65 aujourd'hui, de l'âge auquel les employeurs peuvent mettre leurs salariés à la retraite d'office.


Ils estimaient que cette mesure, "par sa nature et ses conséquences" était "étrangère au domaine des lois de financement de la Sécurité sociale" et violait "le préambule de la Constitution de 1946 et le principe d'égalité".


Le Conseil constitutionnel a en revanche censuré 19 des 120 articles de la loi, estimant qu'ils ne trouvaient "pas leur place dans une loi de financement de la Sécurité sociale". L'an dernier, 17 articles sur 118 avaient été retoqués.

Ces articles ne concernaient pas directement le financement de la Sécu, a précisé le Conseil constitutionnel à l'AFP. L'un d'eux portait sur la certification des comptes des hôpitaux.


La haute juridiction a pour cette même raison supprimé l'article 96 qui réforme les surpensions versées aux retraités d'Etat originaires de métropole et travaillant dans certains territoires d'outre-mer, en les plafonnant puis en les supprimant en 2028.


Quelques centaines de fonctionnaires d'outre-mer ont manifesté jeudi à Paris pour "conserver leurs droits", protestant notamment contre cette modification.


Le gouvernement a "pris acte" mercredi soir dans un communiqué de l'annulation de ces articles, en précisant qu'il "examinera avec le Parlement les moyens de reprendre certaines dispositions dans un vecteur juridique adapté, notamment dans le projet de loi de finances rectificatif ou dans le projet de loi Hopital, santé, patients, territoire".


Dans ce communiqué, les ministères concernés par le PLFSS (Santé, Budget et Travail) se félicitent par ailleurs de l'aval donné par le Conseil à la possibilité de partir à 70 ans, qui "permet au gouvernement de poursuivre résolument son action en faveur de l'emploi des seniors".


Sources AFP

Posté par Adriana Evangelizt  

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