Les "bons" immigrés et les "mauvais"

Les "bons" immigrés et les "mauvais"

par Franck Seuret

Nicolas Sarkozy veut relancer une immigration de travail « choisie » tout en restreignant les droits des autres immigrants.

« Il s’agit de passer d’une immigration subie à une immigration choisie. » Nicolas Sarkozy ne lésine pas sur les formules grandiloquentes pour présenter le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration, qui sera examiné du 2 au 5 mai par les députés. L’an dernier, 164 000 titres de séjour ont été délivrés à des étrangers, dont plus de la moitié pour des motifs familiaux, contre 7 % à peine pour des raisons professionnelles, le reste étant attribué pour l’essentiel à des étudiants (25 %) et à des réfugiés (7 %). Le ministre de l’Intérieur veut inverser la tendance en restreignant les droits des immigrants non économiques, notamment ceux qui arrivent pour motifs familiaux, tout en ouvrant davantage les portes à ceux qui répondent aux besoins du marché du travail. Un projet qui risque d’exacerber les tensions sociales sans même atteindre ses objectifs en matière d’immigration économique.

Conjoints étrangers s’abstenir
Le projet de loi supprime tout d’abord la disposition qui permettait jusqu’ici de régulariser les étrangers en situation irrégulière présents en France depuis plus de dix ans. Cette mesure, inspirée de la prescription qui existe pour la plupart des délits, ne concernait pourtant que… 2 500 personnes par an. De plus, « afin de lutter contre les mariages de complaisance », seuls les conjoints de Français disposant à leur arrivée d’un visa de long séjour – très difficile à obtenir – pourront bénéficier d’une carte de séjour d’un an. Alors qu’il leur suffisait jusque-là de justifier d’une entrée régulière (visa de tourisme, par exemple). S’ils n’ont pas ce visa de long séjour, ils devront donc retourner dans leur pays pour en demander un. « Il est clair que beaucoup y resteront bloqués », commente le collectif Uni(e)s contre l’immigration jetable, qui rassemble plus de 300 organisations.
Parce que « l’intégration des migrants est insuffisante », le projet de loi étend également l’obligation de signer un « contrat d’accueil et d’intégration » à tout primo-arrivant. Celui-ci recevra une formation civique et linguistique. Plus contestable : un étranger demandant une carte de résident de dix ans devra désormais satisfaire à une « condition d’intégration », fondée entre autres sur une connaissance suffisante de la langue française. L’intégration risque donc de servir de prétexte à « une mesure de police », analyse le collectif. Comme dans de nombreux autres pays de l’Union européenne, qui « (mal)utilisent ce concept pour en faire un outil de leur politique restrictive », constate le chercheur espagnol Sergio Carrera, du Center for European Policy Studies (1).
Nicolas Sarkozy souhaitait même imposer cette « condition d’intégration » aux candidats au regroupement familial. Le Conseil d’Etat a refusé. D’autres dispositions renforcent cependant les exigences imposées aux étrangers souhaitant faire venir leur famille quand bien même cette procédure ne bénéficie qu’à 25 000 personnes par an, enfants compris. « Votre projet de loi contient toute une série de mesures qui, additionnées, organisent une remise en cause concrète du droit au regroupement familial », souligne, dans une lettre ouverte au ministre de l’Intérieur, le chercheur Patrick Weil. Il prédit d’ailleurs que plusieurs dispositions, qui outrepassent la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de l’Union européenne, vont créer de nouveau une situation où des milliers de personnes ne seront ni régularisables ni expulsables.

Nouvelle carte de séjour
Le projet de loi ferme donc un peu plus la porte aux « mauvais » étrangers – ceux qui viennent pour des raisons familiales et que la France « subirait » –, mais il l’entrouvre pour les « bons » – ceux qui ont une capacité de travail utile et qu’elle choisirait. De ce fait, ce projet de loi marque une rupture. Pas tant par sa vision utilitariste de l’immigration, une constante, que parce qu’il annonce une reprise de l’immigration de main-d’œuvre, officiellement suspendue depuis 1974. Le gouvernement définira ainsi chaque année des « objectifs quantitatifs », indiquant, « à titre prévisionnel », le nombre de visas et de titres de séjour qui seront délivrés, aux fins d’emploi, d’étude et pour motifs familiaux.
Avec deux priorités. Primo : attirer en France de forts « potentiels ». Le texte crée une nouvelle carte de séjour « compétences et talents » pour les étrangers susceptibles de participer « au développement économique ou au rayonnement » de la France. Une mesure gadget, mais à forte valeur d’affichage. Les étudiants étrangers candidats à l’immigration feront l’objet de plus d’attention. Ceux qui auront obtenu en France au moins un Master pourront se voir attribuer une autorisation de séjour de six mois, non renouvelable, le temps de chercher un emploi. Une avancée pour ces jeunes étrangers, qui avaient jusqu’à présent beaucoup de mal à obtenir un titre de séjour une fois leurs études terminées. Mais certaines associations dénoncent déjà le pillage des cerveaux du Sud. De plus, vu le court laps de temps accordé, la mesure profitera uniquement aux diplômés les plus recherchés.
Deuxième priorité : ouvrir à l’immigration « les métiers dans lesquels il y a de telles tensions que le recours à une main-d’œuvre étrangère n’aura pas d’incidence négative sur le chômage en France », dixit Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Emploi. Le gouvernement va donc établir « des listes évolutives » de métiers – « la mécanique, la maintenance industrielle, le froid, l’hôtellerie-restauration, les travaux publics, les infirmières et les sages-femmes » – et de zones géographiques, « caractérisés par des difficultés de recrutement ». Les employeurs de ces secteurs pourront faire appel à des étrangers sans avoir à apporter la preuve à la Direction départementale de l’emploi qu’ils n’ont pas été en mesure d’embaucher localement, comme c’est le cas actuellement. Il n’était toutefois pas nécessaire d’adopter une nouvelle loi pour cela, de simples instructions ministérielles auraient suffi à assouplir, au cas par cas, ce régime d’autorisation préalable. Ce qui avait d’ailleurs été fait, par exemple, de 1998 à début 2004 pour faciliter le recrutement d’informaticiens étrangers.
Mais le principal problème est ailleurs, tant pour les « forts potentiels » que pour les autres : « il ne faut pas croire qu’il suffit d’ouvrir ses portes pour que viennent les candidats désirés (…), souligne Jean-Christophe Dumont, économiste à la division des migrations internationales de l’OCDE (2). [La France] a encore davantage besoin d’attirer que de sélectionner. »

Motivations électoralistes
Contrairement à ce que pourrait laisser croire l’empressement de Nicolas Sarkozy à légiférer en la matière – il en est à sa deuxième loi en moins de trois ans –, la France n’est pas du tout, aujourd’hui, un pays d’immigration massive. Elle est même devenue l’Etat européen où la croissance démographique dépend le moins de l’arrivée d’étrangers.
A un an de l’échéance présidentielle, les motivations du ministre de l’Intérieur sont avant tout électoralistes. Son discours peut séduire une partie de l’opinion, mais il stigmatise une fois de plus une frange de la population, étrangère ou française, fruit de cette immigration « subie ». Or, celle-ci vit souvent dans des conditions difficiles et est déjà victime de discriminations sur le marché du travail. Un tel projet n’a aucune chance de favoriser son intégration dans la société française. Et partant de développer la cohésion sociale dont le pays aurait tant besoin.

1) A Comparison of Integration Programmes in the EU, Trends and Weaknesses, par Sergio Carrera, CEPS, Challenge papers mars 2006, accessible sur www.libertysecurity.org/IMG/pdf/A_Com parison_of_Integration_Programmes_in_the _EU_Trends_and_Weaknesses.pdf

(2) Le Monde du 21 mars 2006.

Spources : ALTERNATIVES ECONOMIQUES

Posté par Adriana Evangelizt