4ème renvoi pour un procès de policiers

Alors on embastille à tour de bras les mineurs illico-presto mais pour des flics qui tabassent des personnes, ce n'est pas exactement le même schéma. La preuve en est que pour deux affaires remontant à 2001, non seulement les policiers sont toujours libres mais pas encore jugés. Dont un soupçonné d'avoir violemment frappé en 2001 à coups de pieds un employé de mairie, nu et à quatre pattes, dans l'enceinte du commissariat. La victime avait eu 45 jours d'Incapacité totale ainsi qu'une fracture de la hanche. Le procès aura lieu en janvier soit 6 ans après les faits. Imaginez que l'on fasse la même chose à un de ces honorables fonctionnaires. Croyez vous que l'on attendra 6 ans pour nous juger et autant pour nous embastiller ? Nul doute qu'il y a quelqu'un de bien infiltré pour faire en sorte que les choses lambinent...

Procès de policiers : nouveau renvoi

Trois policiers doivent être jugés à Bobigny pour des violences présumées sur des habitants en 2001. Leur procès a été renvoyé pour la quatrième fois.

Encore un renvoi dans l'affaire des trois policiers jugés au tribunal correctionnel de Bobigny pour des violences présumées sur des habitants de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en 2001. Le procès a été renvoyé jeudi 28 septembre pour la quatrième fois en raison d'un dysfonctionnement interne du tribunal.

Les trois agents de police en poste à Saint-Denis en 2001, âgés de 20 à 30 ans à l'époque, étaient renvoyés pour "violences par personne dépositaire de la force publique". Soupçonnés d'avoir frappé des résidents le 17 octobre 2001 dans le centre de Saint-Denis après un banal contrôle, ils encourent trois ans de prison.

Une magistrate avouait sa "honte et sa désolation devant les dysfonctionnements récurrents" qui ont affecté ce dossier, trois fois renvoyé depuis novembre 2005 parce que l'agent du Trésor n'avait pas été cité, ou pas correctement.
Cette citation est indispensable pour que les victimes obtiennent le versement de dommages et intérêts en cas de condamnation.

Mauvaise adresse

"Nous allons essayer pour la énième fois de faire que la prochaine audience soit la bonne", a déclaré le juge Olivier Géron, qui présidait la 11e chambre, à juge unique, et qui avait vérifié, lui-même, que la citation était bien partie après le précédent renvoi, le 28 juin. Une nouvelle audience a été fixée au 23 novembre 2006.
Les parties civiles et deux policiers avaient pu être prévenus mercredi soir et n'étaient donc pas présents. Le troisième policier était présent.
"On s'est rendu compte hier que la citation était bien partie, mais à une mauvaise adresse. Elle est revenue le 29 juin au service de l'audiencement où rien n'a été fait pour la renvoyer au bon endroit", a expliqué, embarrassée, une magistrate.

Des renvois fréquents

La 11e chambre a ordonné mercredi, pour des raisons semblables, le renvoi du procès d'un ancien policier de Stains, soupçonné d'avoir violemment frappé en 2001 à coups de pieds un employé de mairie, nu et à quatre pattes, dans l'enceinte du commissariat.
Six ans après les faits, la victime, qui avait eu 45 jours d'Incapacité totale de travail ainsi qu'une fracture de la hanche, sont convoqués de nouveau le 24 janvier prochain.
Le tribunal pâtit en effet d'un manque de greffiers et ce malgré un renforcement de ses effectifs en 2006 (26 fonctionnaires de plus). Il est sans chef de greffe depuis juillet 2005.
D'audience en audience, l'avocate des victimes des violences de Saint-Denis, Aude Catala, répète que ces renvois sont "la preuve de l'incurie du tribunal".

Sources : Nouvel Observateur

Posté par Adriana Evangelizt