Adoption du collectif budgétaire à l'Assemblée

Adoption à l'Assemblée du collectif budgétaire 2006

intégrant la prime de Noël

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir le dernier collectif budgétaire de la législature dans lequel le gouvernement a intégré la reconduction d'une prime de Noël pour les allocataires du RMI et de l'ASS, sans faire taire les crtiques de la gauche et de l'UDF.

Au terme de l'examen de ce texte, le déficit budgétaire 2006 a été porté à 42,429 milliards d'euros contre 46,9 milliards d'euros en loi de finance initiale.

Le collectif prend en compte les annonces de Dominique de Villepin du 29 novembre concernant une reconduction de la prime de Noël, l'augmentation du crédit d'impôt (1.500 euros) accordé aux jeunes chômeurs acceptant de travailler dans les secteurs en pénurie de main d'oeuvre, et la hausse de la prime de mobilité (2.000 euros).

Il intègre aussi l'augmentation du plafond du crédit d'impôt -porté de 10 à 16 millions d'euros par entreprise- en matière d'innovation et de recherche, annoncée par le Premier ministre dans le cadre du plan de 400 millions d'euros sur trois ans en faveur de l'industrie automobile.

Ce collectif constitue le véritable dernier acte budgétaire du gouvernement puisque tout ce qui s'y trouve sera effectivement réalisé, alors que le budget 2007 sera remanié par son successeur, quel que soit le vainqueur des élections.

L'Assemblée a donné son aval aux mesures fiscales en faveur de l'environnement prévues par le texte en apportant des modifications, suite aux réserves soulevées en commission.

Les députés ont ainsi validé la création d'un livret "développement durable", le dispositif pour favoriser les utilisateurs de superéthanol E85 (mélange 85% éthanol/15% essence) mais ils ont reporté la création d'une taxe sur le charbon et la hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2007.

Ils ont réservé aux logements construits avant le 1er janvier 1985 la possibilité d'exonération temporaire de taxe foncière quand des dépenses sont réalisées pour les rendre plus économes en énergie.

L'Assemblée a adopté en outre un dispositif fiscal en faveur des "zones en perdition économique" comme les Ardennes, inspiré de celui des zones franches urbaines.

Comme le budget 2007, le gouvernement a placé le Collectif 2006 sous le signe de la "vertu budgétaire".

"Il parachève, a expliqué Jean-François Copé (Budget), une exécution budgétaire vertueuse et va nous permettre d'être au rendez-vous de tous nos engagements" sur la "maîtrise des dépenses" ou de la "réduction des déficits" avec l'affectation de "l'intégralité des plus-values fiscales" à la réduction du déficit.

La gauche s'est montrée sévère, Didier Migaud (PS) estimant que le texte était "une parfaite illustration" de la "politique injuste et inefficace" du gouvernement avec des "mesures clientélistes" et des "dépenses sous-évaluées".

Jean-Claude Sandrier (PCF) a fustigé les "politiques successives de cadeaux fiscaux aux entreprises" et regretté que les surplus de recettes n'aient pas pu être "redistribués" notamment pour la recherche.

Charles de Courson (UDF) a jugé que ce collectif était "fondé sur des hypothèses trop optimistes", en dénonçant "certaines dispositions fiscales inadaptées et contradictoires avec des mesures prises en lois de finances initiales pour 2006 et 2007".

Sources AFP

Posté par Adriana Evangelizt