La peine de mort revient à l'Assemblée

Publié le par Adriana EVANGELIZT

 

 

 

La peine de mort revient à l'Assemblée

 

par Guillaume Perrault

 

 

Seuls dix-huit députés de droite s'opposent à l'interdiction irréversible de la peine capitale.

 
« NUL ne peut être condamné à la peine de mort. » Tel est le libellé de la révision de la Constitution débattue cet après-midi à l'Assemblée, et qui devrait être entérinée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 19 ou le 26 février. Cette réforme, annoncée par Jacques Chirac le 3 janvier, vise à aller au-delà de la « loi Badinter » du 9 octobre 1981 qui avait aboli la peine de mort.
 
À l'époque, la France s'était réservé la possibilité de rétablir la peine capitale « en cas de guerre ou de danger imminent de guerre », comme le 6e protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, ratifié par Paris en 1986, en laisse le droit aux États signataires. Aujourd'hui, Jacques Chirac souhaite mettre un terme à cette réserve afin de rendre irréversible l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.
 
Or, pareille décision implique de modifier la Constitution. Dans leur décision du 13 octobre 2005, les Sages du Palais-Royal ont souligné qu'une révision de la loi fondamentale était indispensable pour autoriser les pouvoirs publics à prendre l'engagement irrévocable de ne jamais réintroduire la peine capitale, « même dans des cas exceptionnellement graves ». Ce renoncement sans dérogation possible affecte en effet « les conditions d'exercice de la souveraineté nationale ». Le voyage des parlementaires à Versailles est donc nécessaire.
 
Le texte devrait être examiné cet après-midi à l'Assemblée dans une atmosphère de quasi-consensus, et l'issue du vote ne fait guère de doute.
 
Inspirée de Mitterrand
 
Au nom du groupe PS, André Vallini s'est réjoui de cette réforme. Non sans malice, le député de l'Isère a estimé que Jacques Chirac s'inspirait de François Mitterrand et souhaitait finir sa présidence comme son prédécesseur avait commencé la sienne. Communistes et centristes semblent eux aussi acquis au texte, de même que la grande majorité du groupe UMP.
 
À l'initiative de Lionnel Luca (Alpes-Maritimes) et de Richard dell'Agnola (Val-de-Marne), seize députés UMP s'opposent cependant à la révision constitutionnelle, parmi lesquels l'ancien ministre Éric Raoult, Jacques Myard, Jean Auclair, Olivier Dassault, ou le président de la commission de la Défense, Guy Tessier. Nicolas Dupont-Aignan, candidat à l'Élysée, et Véronique Besse, député villiériste de Vendée font également partie de ces «contestataires» qui ne réclament pas le rétablissement de la peine de mort, mais jugent nécessaire de maintenir la réserve actuellement en vigueur « en cas de guerre, de danger imminent de guerre ou d'attaque terroriste ».

Sources Le Figaro


Posté par Adriana Evangelizt

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