Machines à voter : la confusion règne

Publié le par Adriana EVANGELIZT

Alors là on comprend mieux le truquage qu'il peut y avoir. Il existe une troisième clef qui permet de rajouter ou de retirer des votes. A Issy les Moulineaux, les machines ont été discrètement remplacées et il y en 20 qui ont disparues puisqu'il y en avat 60 à la base et qu'il n'y en a plus que 40. Il faudrait dépieuter toutes les machines et regarder comment sont les logiciels et surtout s'ils sont identiques.

Machines à voter : la confusion règne

par Jean Marc Manach

Le tribunal administratif de Versailles avait été saisi, mardi 17 avril, de plusieurs recours portant sur la conformité au code électoral des machines à voter. Il a estimé, jeudi, que même si les machines à voter ne respectent pas le code électoral, ce n'est pas une raison suffisante pour en interdire l'utilisation.

Sa décision ne fait qu'ajouter à la confusion qui entoure les conditions et la transparence du vote électronique auxquels seront conviés 1,5 million de votants dans 82 villes, dimanche.

Le tribunal précise en effet que, quand bien même les machines à voter ne respecteraient pas le code électoral, "une telle circonstance ne permet pas, à elle seule, de caractériser une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue l'exercice du droit de suffrage" et qu'en conséquence, "la requête ne peut qu'être rejetée". Comme le résume Gilles Guglielmi, professeur de droit à l'université Panthéon-Assas, "violer une disposition législative du code électoral n'est pas une atteinte grave au droit de suffrage".

La confusion est telle qu'opposants et partisans des machines à voter se félicitent tous deux de l'ordonnance du tribunal, mais pas pour les mêmes raisons. Pour la mairie UDF d'Issy-les-Moulineaux, "les machines à voter qui seront utilisées dimanche 22 avril sont conformes au code électoral". A contrario, pour Lysiane Alezard, conseillère municipale communiste de la ville et opposée au vote électronique, "le tribunal reconnaît la non-conformité des machines à voter"...

"J'AI INVOLONTAIREMENT BOURRÉ L'URNE, ET FAIT DISPARAÎTRE DES VOIX"

Le plaignant, Nicolas Barcet, un informaticien, a décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat. L'article L57-1 du code électoral stipule en effet que les machines à voter ne doivent "pouvoir être utilisées qu'à l'aide de deux clefs différentes [dispositif manuel ou électronique], de telle manière que, pendant la durée du scrutin, l'une reste entre les mains du président du bureau de vote et l'autre entre les mains de l'assesseur tiré au sort parmi l'ensemble des assesseurs".

Or, relève le site Betapolitique.fr, à l'origine de nombreux recours visant les machines à voter, les présidents des bureaux de vote disposent d'une troisième clef "donnant, de façon surprenante, le pouvoir soit d'annuler un vote, soit d'en ajouter un, au président du bureau".

Lors des tests effectués à l'occasion de la formation proposée par la mairie d'Issy, Benoît Sibaud, qui fera office d'assesseur lors des élections, s'étonne d'avoir pu "involontairement bourrer l'urne, et fait disparaître trois voix", en utilisant la troisième clef. 

Interrogé par Le Monde.fr, Denis Muthuon, directeur commercial d'Election Systems and Software (ES & S) Europe, le fabricant de la machine à voter i-Votronic, explique qu'il ne s'agit pas d'une faille de sécurité, mais d'une fonctionnalité : "un président de bureau doit pouvoir intervenir au cas où" quelqu'un commence à voter, mais quitte l'isoloir avant d'avoir confirmé son vote.

ENTRE 37 ET 51 SECONDES POUR ALLER VOTER

Le compte-rendu de la formation suivie fin mars par Benoît Sibaud fait état d'un certain nombre d'autres problèmes et dysfonctionnements relevant soit de soucis techniques, soit de la complexité des opérations : "pannes de matériel, logiciel mal fichu et traduction bâclée, problèmes d'ergonomie". Finalement, "beaucoup de participants m'ont semblé inquiets pour le déroulement des élections", précise-t-il.

Le problème se double du fait que les machines à voter sur lesquelles la formation a été assurée, et qui ont été présentées à la population, ne sont pas les mêmes que celles sur lesquelles il faudra voter dimanche. Le Monde.fr révélait mercredi qu'elles avaient été discrètement remplacées par d'anciennes machines, le ministère de l'intérieur ayant refusé d'agréer le nouveau modèle.

Or les "anciennes machines" sur lesquelles ont été posés les scellés mercredi ressemblent trait pour trait au nouveau modèle. Denis Muthuon reconnaît qu'il peut y avoir un certain nombre d'"incompréhensions" : l'ancien et le nouveau modèle sont en fait "la même machine, la même urne, l'aspect reste le même, la différence est dans le logiciel".

Autre motif d'interrogations : il n'y a plus que 40 machines, alors que la mairie en avait acheté 60, contribuant à la confusion générale. Au vu du nombre d'inscrits à Issy-les-Moulineaux, si tous se présentent dans les bureaux de vote, ils n'auront que 37 secondes pour s'exprimer. Si le taux de participation s'établit aux alentours de 72 %, comme au premier tour de la présidentielle 2002, ils disposeront de 51 secondes.

ÉLECTEURS DISSUADÉS D'ALLER VOTER, OU INCAPABLES DE VOTER

Rapportant les propos d'autres assesseurs, Benoît Sibaud redoute qu'"un certain nombre de personnes n'aillent pas voter", parce qu'ils ont des doutes envers la machine et la sincérité des votes, parce que les principaux partis politiques (à l'exception de l'UMP) ont appelé à un moratoire sur les machines à voter, ou encore qu'ils n'arrivent pas à savoir, au vu de la confusion qui règne en la matière et de la médiatisation de l'affaire, si la procédure est fiable ou pas.

Du côté d'Issy-les-Moulineaux et de la préfecture des Hauts-de-Seine, on rappelle que "les machines à voter qui seront effectivement utilisées dans la commune d'Issy-les-Moulineaux présentent toutes les garanties pour l'exercice du vote, en raison de la procédure d'agrément et de vérification des machines utilisées par un organisme agréé indépendant [qui] a conclu, dans un rapport du 17 avril 2007, que le support prévu pour le vote présidentiel est au niveau requis par le règlement technique et que ces machines sont bien conformes au modèle agréé en 2005. Ces machines présentent donc toutes les garanties pour l'exercice du vote".

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Le retour sur investissement

Nicolas Barcet, un des informaticiens à l'origine de la fronde contre les machines à voter, a cherché à vérifier si, comme l'avait annoncé la mairie d'Issy-les-Moulineaux, les machines pourraient être amorties en trois ans.

Celles-ci ayant coûté 300 000 euros, il a calculé qu'il faudrait organiser 150 scrutins pour rentabiliser l'investissement. Benoît Sibaud note, pour sa part, que le courrier de la municipalité portant sur les machines à voter, qui n'avait pu être envoyé en même temps que les professions de foi, allonge la note de 20 000 euros.


Sources Le Monde

Posté par Adriana Evangelizt


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