VGE critique le caractère "dispersé" du traité de Lisbonne

Publié le 26 octobre 2007 par Adriana EVANGELIZT

Le traité de Lisbonne n'est pas un traité simplifié mais "dispersé dans les traités anciens", a regretté vendredi l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing déplorant que les institutions bruxelloises aient fait "un pas de plus qui les éloigne des citoyens".

"C'est un traité non pas simplifié mais dispersé dans les traités anciens. Il se présente sous un aspect curieux, c'est un traité d'amendements" où "l'on modifie un par un des articles des traités anciens pour y ajouter le contenu du traité constitutionnel", a déclaré sur RTL l'ex-président de la Convention qui avait rédigé le projet de Constitution européenne rejeté en 2005.

"Est-ce qu'il y a des choses plus simples que ce que nous avions proposé? Non, il y a des choses qui sont mises dans un ordre différent", a ajouté M. Giscard d'Estaing.

Relevant qu'au lieu d'un texte "il va y avoir trois textes : un traité sur l'union européenne, un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et un traité modificatif", auxquels s'ajoute "la charte des droits fondamentaux", il a estimé que c'était "assez difficile à comprendre pour un citoyen".

Dans une tribune publiée vendredi dans le Monde, M. Giscard d'Estaing enfonce le clou en reprochant aux "institutions bruxelloises" d'avoir avec ce nouveau traité "imposé le retour au langage qu'elles maîtrisent et aux procédures qu'elles priviliégient". Selon lui, elles ont ainsi fait "un pas de plus qui les éloigne des citoyens".

Il regrette, notamment, que "le mot +Constitution+ et l'adjectif +constitutionnel+" soient "bannis du texte comme s'il décrivaient des maladies honteuses" et qu'on ait supprimé "la mention des symboles de l'union", comme le drapeau et l'hyme européens.

Sur le manque de lisibilité du traité il donne l'exemple de "la désignation d'un président stable de l'UE". Dans le traité consitutionnel, cette "avancée la plus prometteuse du projet figurait au titre des institutions et organes de l'union" (article 22). "Si l'on recherche cette disposition dans le traité de Lisbonnne, on la retrouve dans l'amendement 16 au titre III du traité de Maastricht...", relève-t-il.

Sur RTL, M. Giscard d'Estaing a toutefois estimé que "dans les circonstances actuelles" l'adoption de ce texte était "souhaitable". Interrogé sur ses modalité d'adoption il a fait valoir que "la forme normale d'approbation des traités en France c'est la voie parlementaire. C'est ce que dit la Constitution".

"Le président de la République peut décider de faire un référendum" mais "ce n'est pas un choix automatique, c'est un choix du président de la République", a-t-il dit.

Sources Edicom

Posté par Adriana Evangelizt