La tension monte entre Rachida Dati et la magistrature

Publié le par Adriana EVANGELIZT

La tension monte entre Rachida Dati et la magistrature

par Thierry Lévêque



PARIS (Reuters) - Les relations entre Rachida Dati et la magistrature s'enveniment en raison d'un double conflit sur la carte judiciaire et les mutations de procureurs et d'une allégation, démentie par la place Vendôme, sur la falsification en 1996 de son curriculum vitae.

Le garde des Sceaux, première Française d'origine maghrébine nommée dans un ministère régalien, emblème de "l'ouverture" voulue par Nicolas Sarkozy, maintient contre vents et marées ses projets controversés.

Elle a annoncé en outre mardi qu'elle était "très intéressée" par une candidature dans le VIIe arrondissement de Paris aux municipales de 2008.

Quasi-constante depuis son arrivée place Vendôme, la tension avec les juges a monté d'un cran avec l'annonce lundi d'une grève du monde judiciaire, démarche rarissime dans ce corps, qui devrait rassembler magistrats, personnels de justice et sans doute avocats le 29 novembre.

La protestation contre la réforme de la carte judiciaire enfle à droite, à gauche et dans les palais de justice au fur et à mesure que la ministre égrène les annonces de fermeture de tribunaux au long d'un "tour de France" des juridictions.

Les opposants à la réforme contestent toute logique à ces "coups de gomme" sur la carte judiciaire qui, selon eux, ne résoudront pas les dysfonctionnements d'un système qui est, relativement à la richesse nationale, le plus pauvre en crédits en Europe.

Sur Europe 1 mardi, Rachida Dati a maintenu qu'elle mènerait à bien avant les élections municipales le dossier, qui devrait aboutir à la suppression d'environ 200 tribunaux d'instance et d'une vingtaine de tribunaux de grande instance.

"La réforme de la carte judiciaire, tout le monde est d'accord pour la faire. La justice ne peut pas fonctionner comme elle fonctionnait en 1958", a-t-elle dit.

LES PROCUREURS, POMME DE DISCORDE

Autre pomme de discorde, le projet de mutation du procureur général d'Agen, Bernard Blais, à la Cour de cassation, est maintenu par la ministre malgré l'avis défavorable rendu lundi par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'opposition de l'intéressé et des syndicats de magistrats.

"Il est important de renouveler les postes de haute responsabilité et puis de féminiser", a-t-elle dit. Bernard Blais, à huit mois de la retraite, refuse son déplacement forcé. Il va saisir le Conseil d'Etat.

Ce dossier révèle une divergence profonde entre la ministre et la magistrature. Rachida Dati, qui estime que les procureurs généraux occupent des emplois à la discrétion du gouvernement, ne cache pas son souhait de féminiser ce corps à marche forcée. Actuellement, seuls deux procureurs généraux sur 35 sont des femmes.

Les syndicats de magistrats estiment que cette démarche est illégale au regard notamment du statut général d'indépendance de la magistrature. Par ailleurs, selon eux, les procureurs généraux, s'ils sont nommés en conseil des ministres, ne peuvent être déplacés de force que "dans l'intérêt du service".

Plusieurs projets de réforme entretiennent le contentieux entre les juges et la place Vendôme, notamment celui qui entend permettre la comparution en justice des malades psychiatriques et celui qui veut rendre possible un enfermement à vie après la prison pour les criminels les plus graves.

Le crédit du garde des Sceaux est par ailleurs entamé par des accusations de falsification de son curriculum vitae lors de son entrée à l'Ecole nationale de la magistrature en 1996, relayées par plusieurs médias.

La mention d'un diplôme que Rachida Dati n'a jamais obtenu, un MBA de l'Institut supérieur des affaires, figure sur un rapport établi lors de son accès à l'ENM par une filière "réservée", qui lui a permis d'être dispensée de passer le concours d'entrée.

Cette anomalie n'est pas élucidée, le cabinet de Rachida Dati suggérant la thèse de l'erreur administrative. La ministre, explique-t-on, n'a jamais prétendu avoir ce diplôme.

Le Canard enchaîné, à paraître mercredi, publie un CV versé à son dossier administratif de magistrate, où le MBA est mentionné de manière ambiguë, avec la mention "ancienne élève de l'ISA".

Sources Le Monde

Posté par Adriana Evangelizt




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