CONFERENCE DE PRESSE DE DOMINIQUE DE VILLEPIN

Publié le 30 septembre 2005 par Adriana EVANGELIZT

Paris le 29 septembre2005

Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr

Je suis heureux de vous retrouver aujourd’hui pour ma quatrième conférence de presse.

Je veux commencer par la priorité absolue du gouvernement : l’emploi. Et je veux dire aux Français, à tous ceux qui se mobilisent sans relâche dans cette bataille pour l’emploi : les choses avancent, nous marquons des points.

Plusieurs dizaines de milliers de contrats nouvelles embauches ont déjà été conclus. C’est bien la preuve qu’ils répondent à un besoin précis des très petites entreprises. C’est bien la preuve qu’ils répondent aussi à une attente réelle des demandeurs d’emploi, qui savent que ce contrat facilite leur entrée sur le marché du travail et leur offre des garanties réelles : le dispositif d’accès au logement LOCAPASS est désormais disponible pour les titulaires d’un contrat "nouvelles embauches".

Parallèlement, les dispositifs d’accompagnement personnalisé montent en puissance :

      Les 57 000 jeunes chômeurs de longue durée ont tous été reçus par l’ANPE : 60% d’entre eux se sont vu proposer un emploi ou une formation professionnelle.
  Les titulaires de l’allocation de solidarité spécifique, l’ASS, commencent à être accueillis personnellement par le service pour l’emploi, comme je m’y étais engagé : 25 000 d’entre eux ont été reçus au cours des trois premières semaines de septembre.
  Le décret sur le suivi de la reprise d’emploi a été adopté : il nous donnera les moyens de mieux veiller au retour à l’activité des demandeurs d’emploi, suivant une logique de droits et de devoirs. Les droits, c’est de bénéficier d’un accueil et d’un suivi personnalisé par les responsables du service public pour l’emploi. Les devoirs, c’est de rechercher activement un travail avec l’aide de l’ANPE.

Je lancerai demain avec Michèle ALLIOT-MARIE le premier centre Défense deuxième chance à MONTRY : ce dispositif permettra d’accueillir, en 2006, 10 000 jeunes de 18 à 23 ans qui sont aujourd’hui en situation d’échec scolaire et professionnel. Il leur offrira un encadrement approprié et une formation de six mois à un an qui leur donneront toutes les chances de trouver une place dans la société et d’accéder à un emploi : ils auront notamment accès à un diplôme qui servira à l’obtention d’un CAP. A terme, ce sont 20 000 jeunes qui devraient être concernés.

Les résultats de tous ces efforts, eh bien, ils sont là. Grâce au travail fourni par le service public pour l’emploi, sous l’égide de Jean-Louis BORLOO, grâce aux entreprises, grâce aux efforts fournis par chacun des Français, nous avançons. Nous sommes passés en dessous de la barre de 10% de chômeurs, le mois dernier. En deux mois, nous avons fait baisser le nombre de demandeurs d’emploi de 60 000 : 35 000 en juin, 25 000 en juillet et nous connaîtrons demain, vendredi, les chiffres du mois d’août. Je ferai tout pour que ce mouvement se poursuive dans les mois à venir et s’amplifie : la bataille de l’emploi est une bataille de tous les jours.

Je veux être lucide sur les difficultés persistantes du marché du travail. Car c’est, vous le savez, l’esprit de ces points de presse mensuels, dire ce qui va mais aussi dire ce qui ne va pas :

      Ainsi, les plus de cinquante ans, par exemple, continuent à rencontrer des difficultés inacceptables : je souhaite que la négociation sur les seniors puisse se conclure avant la fin de l’année.
  Ainsi, les discriminations à l’embauche restent trop fréquentes, en dépit de la prise de conscience que nous pouvons tous constater.
  Ainsi, l’accompagnement personnalisé peut encore gagner en qualité grâce au rapprochement des services de l’ANPE et de l’UNEDIC.

Je continuerai moi-même à me rendre régulièrement sur le terrain pour poursuivre sans relâche l’amélioration du service public pour l’emploi, offrir un vrai service aux demandeurs d’emploi et accélérer les sorties du chômage. Partout en France, je le constate : nos concitoyens ont de l’énergie à revendre, c’est à nous de les aider à trouver une activité et à répondre à leurs difficultés.

J’ai suivi avec attention les grandes restructurations auxquelles certaines régions sont confrontées :

      A Romans, j’ai demandé à Jean-Louis BORLOO et à Gérard LARCHER de s’assurer que tous les salariés aient accès à une Convention de reclassement personnalisé. Pour le bassin d’emploi, j’ai demandé la mise en place d’un contrat de site.
  Pour Hewlett Packard, des discussions approfondies ont été conduites par le Gouvernement avec les dirigeants de la société : elles permettent d’envisager désormais une réduction des effectifs moins forte et un engagement actif de Hewlett Packard en France.
  Pour la SNCM, nous prenons toutes nos responsabilités. Nous sommes comptables de l’avenir de cette société : elle représente 2400 salariés, elle exerce une mission de service public. Pour éviter le dépôt de bilan, l’État a fait un appel d’offres et s’efforce, au terme de ce processus, de trouver la solution la plus favorable aux salariés et au projet industriel. L’État est prêt à maintenir une participation minoritaire.

Dans le projet de budget pour 2006, que Thierry BRETON et Jean-François COPE ont présenté hier, j’ai voulu retenir cette priorité de l’emploi et la relance de l’investissement public.

Les dispositifs spécifiques en faveur de l’emploi seront renforcés : nous poursuivrons la politique des allègements de charges sociales sur les bas salaires à hauteur de 2 milliards d’euros. La prime pour l’emploi sera augmentée pour les salaires autour du SMIC : cela représente un coût total d’un milliard d’euros, dont 500 millions en 2006 et 500 millions en 2007. Nous financerons de nouveaux contrats aidés et des dépenses d’accompagnement vers l’emploi pour un montant de deux milliards d’euros. Enfin nous faciliterons la vie professionnelle et le retour à l’emploi des Français en créant un congé parental plus court et mieux rémunéré et en créant 15 000 places de crèche supplémentaires dans les trois ans.

L’investissement public sera également relancé :

Je veux redéployer les dépenses publiques vers les dépenses d’avenir afin de financer l’activité de demain : des infrastructures routières et ferroviaires, des dépenses de recherche et d’innovation, c’est autant d’emplois supplémentaires.
Cet effort d’investissement sera financé par une partie des recettes de privatisation, à hauteur de plus de 6 milliards d’euros et par la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Ces deux priorités, l’emploi et l’investissement public, doivent être mises en œuvre dans un esprit de responsabilité : le niveau du déficit public a donc été fixé à 2,9 % de notre produit intérieur brut en 2006, grâce à une meilleure maîtrise des dépenses :

Je veux maîtriser les dépenses courantes de l’État d’abord. Je vous rappelle que la moitié des crédits gelés pour 2005 vont être annulés. L’État prendra donc sa part de l’effort collectif, en faisant des économies importantes - quatre milliards d’euros d’ici la fin de l’année. La politique de contrôle de la dépense publique sera poursuivie en 2006 et amplifiée en 2007.

Je veux aussi mieux maîtriser les dépenses de sécurité sociale, en particulier les dépenses d’assurance maladie : car notre objectif est que les Français continuent d’avoir accès à des soins de qualité, sur tout le territoire, au meilleur coût pour la collectivité. La réforme de l’an dernier commence à porter ses fruits : ces efforts doivent être poursuivis, afin de revenir à une situation des comptes plus équilibrée.

En tendance, les dépenses d’assurance maladie conduiraient à un déficit supérieur à onze milliards d’euros en 2006. Nous avons pris des mesures courageuses pour responsabiliser l’ensemble des acteurs et revenir à un déficit de 6,1 milliards d’euros en 2006. Nous poursuivrons la politique de lutte contre les abus et les fraudes de toutes sortes. Le contrôle des revenus perçus à l’étranger sera renforcé, notamment pour la CMU. Nous continuerons à inciter les professionnels de santé comme les patients à changer de comportement. Ce changement a d’ailleurs déjà commencé avec des résultats tangibles en 2005 : le nombre d’arrêts maladie a diminué, comme le nombre de consultations. Cette tendance doit être confirmée en 2006 : c’est comme cela que nous parviendrons ensemble à préserver notre système de protection sociale. Nous ferons en sorte que les hôpitaux, qui sont de grands services publics, achètent mieux et moins cher. Enfin, nous rembourserons les médicaments au prix le plus juste, c’est-à-dire au prix des génériques. Nous avons aussi décidé de suivre la recommandation de la Haute Autorité de Santé et de ne plus rembourser les médicaments anciens dont le service médical rendu est insuffisant. Toutes ces décisions sont difficiles. Je mesure ce qu’elles représentent pour les Français, mais ce sont les décisions les plus équitables pour préserver notre système social.

Cette politique, elle est au service d’un objectif : la croissance sociale.

La croissance, oui, mais au service de la justice sociale. N’oublions pas les messages du 21 avril et du 29 mai. N’oublions pas les risques de division, d’opposition et de fracture au sein de notre pays. N’oublions pas que les Français demandent un meilleur partage des efforts et des récompenses.

La croissance sociale suppose la mobilisation de tous les instruments disponibles pour soutenir l’activité économique : l’investissement public, comme je l’ai déjà indiqué, mais aussi le soutien au pouvoir d’achat des Français.

Les résultats des derniers mois sont bons : la consommation des ménages en produits manufacturés a augmenté de 1,2 % en juillet, de 1,9 % en août. Elle dépasse les 5 % sur les douze derniers mois. C’est l’un des moteurs essentiels de notre croissance qui retrouve son dynamisme.

La construction de logements se poursuit à un rythme élevé : plus de 100 000 mises en chantier au cours des trois derniers mois. C’est une incitation à poursuivre l’effort, suivant les lignes que j’ai fixées : mise à disposition de terrains de l’État, construction de logements sociaux et étudiants, amélioration des conditions d’accès à la propriété, meilleur financement du logement social.

Ces résultats doivent nous inciter à aller plus loin. Nous avons pris des mesures ciblées qui répondent à des difficultés conjoncturelles et structurelles : je pense à l’aide de 75 euros pour la cuve de fioul ou à notre engagement en faveur de la baisse du prix de l’essence à la pompe. Je pense aussi aux conditions de facturation plus favorables, qui ont été décidées par les opérateurs de téléphonie mobile à la suite de leur rencontre avec le ministre de l’Industrie François LOOS. Je pense enfin à la baisse des prix dans la grande distribution.

Nous avons également lancé des réformes qui amélioreront de manière durable le pouvoir d’achat des ménages : la réforme de l’impôt sur le revenu en est le meilleur exemple. Je veux que nous gardions en permanence à l’esprit la nécessité de ne laisser personne au bord du chemin. C’est bien l’exigence qui est au cœur du service bancaire universel. Il s’agit de faciliter l’accès des personnes les plus démunies à un compte courant et de leur offrir de meilleurs services à un tarif le plus raisonnable possible. Les banques ont déjà fait des progrès importants dans cette voie. Je souhaite qu’elles poursuivent leur effort dans le même sens.

La croissance sociale suppose aussi de réconcilier l’État, les entreprises et les salariés. Sortons de l’opposition trop stérile entre libéral et social pour conjuguer nos forces et trouver un nouvel équilibre. Répondons aux questions qui se posent à nous lorsqu’une entreprise délocalise ou annonce des bénéfices importants qui ne se traduisent par aucun emploi supplémentaire.

Première question : comment l’État et les entreprises peuvent-ils unir leurs efforts pour favoriser l’emploi ?

D’abord nous devons travailler dans la même direction. Quand l’État investit, il est souhaitable que les entreprises accompagnent le mouvement. Les investissements dans les infrastructures publiques pourront donc engendrer des investissements privés, grâce au partenariat public privé. Les pôles de compétitivité sont l’illustration de notre capacité à regrouper les compétences industrielles de notre pays pour leur donner davantage d’efficacité.

Mais je sais bien qu’il existe aujourd’hui un risque de déséquilibre entre nos territoires. Nous devons donc encourager le dynamisme partout dans nos régions.

A la demande du Président de la République, la démarche des pôles doit donc être prolongée à l’échelle rurale pour valoriser le patrimoine naturel, culturel et touristique. Le député Jean-Luc WARSMANN m’a soumis un projet intéressant de constitution de pôles d’excellence rurale. La question sera examinée lors du prochain Comité interministériel d’aménagement du territoire d’octobre afin que ces pôles voient le jour en 2006.

Ensuite nous devons privilégier, ensemble, les PME et PMI. Comme vous le savez, il me paraît nécessaire qu’une part des commandes publiques soit désormais réservée aux PME et PMI. Nous agissons en ce sens auprès de Bruxelles et de nos partenaires européens. Je peux vous assurer qu’ils sont conscients de la nécessité de défendre les intérêts des petites entreprises européennes, qui sont aujourd’hui les plus exposées à la mondialisation. Je souhaite que les grandes entreprises relaient nos efforts.

Nous devons aussi définir plus clairement les règles du jeu en matière d’aides publiques et de contreparties en termes d’emploi ou d’investissement. J’ai proposé l’élaboration d’un Code de bonne conduite, qui fixerait plus clairement les droits et devoirs des pouvoirs publics et des entreprises lorsque des aides sont versées. Ce Code comprendra notamment des objectifs précis en termes d’emplois ou d’investissements de recherche, pour toutes les aides publiques fournies par l’Agence de l’Innovation Industrielle et l’Agence nationale pour la recherche. Si les objectifs ne sont pas atteints, l’entreprise devra rembourser une partie des aides versées. Le 6 octobre prochain, j’installerai le Conseil d’orientation pour l’Emploi et je lui demanderai de me formaliser des propositions sur ce sujet avant la fin de l’année.

Deuxième question : comment doter nos entreprises d’un capital plus stable ? C’est un des enjeux majeurs du patriotisme économique, qui nous permettra d’affronter la concurrence avec de meilleurs atouts. Nous avons déjà pris des dispositions pour permettre aux salariés d’avoir accès plus facilement au capital de leurs entreprises : depuis le début de l’année les entreprises peuvent distribuer des actions gratuites à leurs salariés dans des conditions fiscales favorables. François CORNUT-GENTILLE et Jacques GODFRAIN m’ont remis ce matin un rapport sur la participation qui comprend plusieurs propositions. Je verrai très rapidement comment les mettre en œuvre. J’ai également demandé à Thierry BRETON de conforter l’actionnariat salarié, en mobilisant davantage le compte épargne temps et la participation.

Troisième grande question : comment mieux concilier les intérêts des entreprises et des salariés ? C’est un enjeu majeur de la justice sociale. Certaines entreprises affichent aujourd’hui des résultats remarquables, résultats qui témoignent de leur vitalité et de leur savoir-faire ; elles sont capables de tirer tous les bénéfices de leur insertion dans l’économie mondiale. En revanche, je sais que la situation est plus contrastée pour les PME et les PMI.

Je mesure aussi que nos concitoyens n’ont pas le sentiment de voir leurs efforts récompensés à leur juste valeur, que ce soit en termes d’emploi, d’investissement ou de salaires. Pour améliorer le pouvoir d’achat et la consommation des Français, j’ai donc autorisé les entreprises à verser un bonus de 1 000 euros, en franchise de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés. Ce bonus devra s’ajouter aux salaires et non pas s’y substituer. Il devra également permettre de vivifier le dialogue social dans les branches et dans les entreprises. Son versement sera donc lié à l’existence d’un accord salarial. Je demande aux partenaires sociaux de donner un nouvel élan aux négociations sur la revalorisation des bas salaires dans les branches.

Par ailleurs, pour stimuler l’investissement, nous réformons la taxe professionnelle qui est plafonnée à 3,5 % de la valeur ajoutée. Nous amplifions également le crédit impôt recherche.

Au-delà de ces mesures, je veux ouvrir aujourd’hui une réflexion dans deux directions :

Comment mieux transformer les profits d’aujourd’hui en emplois, en investissements et en salaires pour demain ?

Comment favoriser la croissance de nos petites et moyennes entreprises pour densifier notre tissu industriel et favoriser leur présence à l’exportation ?

Je demande à Christian de BOISSIEU et au Conseil d’Analyse Economique d’étudier ces sujets dans les meilleurs délais et de me faire des propositions. Je souhaite que Renaud DUTREIL étudie aussi les moyens concrets de développer la taille de nos PME et PMI pour qu’elles soient mieux armées face à la concurrence internationale.

Ces trois questions sont la clé d’un modèle de développement qui veut trouver un juste équilibre entre le dynamisme économique et la protection sociale. C’est évidemment un enjeu national, puisque nous avons toujours voulu avancer sur les deux jambes, celle de la liberté et celle de la solidarité, mais c’est aussi un enjeu européen, car l’Europe peut offrir au reste du monde un modèle original de croissance. Elle peut défendre une approche originale qui réconcilie les exigences trop souvent divergentes du volontarisme économique et de la justice sociale.

Pour confirmer ces choix, nous avons besoin de préparer un avenir qui se joue dans nos universités et dans nos systèmes de recherche. Il est donc temps que nous nous dotions des meilleurs instruments pour que notre pays reste au premier rang de nos partenaires européens.

Pour l’université, nous devons être guidés par un principe : l’égal accès de tous aux études universitaires. Pour cela, nous devons prendre rapidement des décisions capitales pour l’avenir.

La première demande des étudiants comme des enseignants, c’est l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

Le logement est l’un des premiers chantiers. Nous utiliserons des bâtiments publics en cours de cession pour la réalisation d’urgence de logements étudiants. Dans la libération du foncier public, une priorité spécifique sera donnée au logement étudiant. Le décret sur le déplafonnement de l’Allocation logement à caractère social pour les chambres universitaires rénovées sera publié dans les meilleurs délais. Nous devons aussi réhabiliter les bâtiments universitaires, afin de permettre à chacun de travailler dans de meilleures conditions. Une mise en sécurité immédiate des bâtiments sera réalisée d’ici la fin de l’année 2005, grâce à une première enveloppe de 110 millions d’euros.

Je propose également de mettre en place un établissement public d’aménagement universitaire. Chargé de la remise à niveau des bâtiments universitaires, il disposera de l’expertise nécessaire pour réaliser les évaluations et la maîtrise d’ouvrage.

La deuxième demande des étudiants comme des enseignants et des responsables des universités, c’est une meilleure orientation. Aujourd’hui, la moitié des étudiants n’achèvent pas le DEUG dans lequel ils se sont inscrits au départ. Cet échec tient avant tout à un défaut d’orientation. Je demande donc à Gilles de ROBIEN d’élaborer un schéma national d’orientation. Il s’appliquera à l’enseignement secondaire et à l’enseignement supérieur, avec une attention particulière à la transition entre lycée et université, car c’est là, nous le savons, que tout se joue. Pour appuyer ce schéma national d’orientation, je demande à Gilles de ROBIEN et à Gérard LARCHER de mettre plus fortement en relation le système éducatif et l’emploi grâce aux mesures suivantes :

Chaque université devra disposer d’un bureau des stages et de l’emploi ;

Le nombre d’entrées en Validation des Acquis de l’Expérience devra être triplé d’ici à la prochaine rentrée scolaire.

Enfin chaque élève ou étudiant devra avoir accès à l’apprentissage, au même titre que les autres formations initiales.

La troisième demande porte sur la gestion de nos universités. Nous devons aider les responsables des universités à assumer des charges de gestion de plus en plus complexes en renforçant leurs capacités administratives. Pour y parvenir, nous pourrons faire appel à d’autres administrations de l’État, au titre de la mobilité des fonctionnaires.

S’agissant de la recherche, un projet de loi sera déposé au Conseil économique et social dans quelques jours. Il sera présenté en Conseil des Ministres à la mi-novembre. Son objectif est de répondre au besoin croissant de connaissances nouvelles et de nous permettre de faire face avec les meilleurs atouts aux défis de l’économie de la connaissance.

Aujourd’hui la situation n’est pas satisfaisante. Alors même que nous consacrons des moyens importants à la recherche, les résultats ne sont pas à la hauteur de nos ambitions : trois prix Nobel seulement au cours des quinze dernières années ont été obtenus par notre pays ; quatre universités sont classées parmi les 100 premières mondiales, suivant des classements qui, certes, sont toujours sujets à controverses mais qui marquent néanmoins une tendance ; seules, par ailleurs, 6 % des publications mondiales viennent de France. Les chercheurs de nos universités et de nos grands organismes de recherche, notamment le CNRS et l’INSERM, sont les premiers à souffrir de cette situation et à réclamer des moyens plus importants, mieux répartis et mieux évalués.

Pour faire face à ce défi, je veux proposer un nouveau pacte entre la société française et sa recherche, qui serait fondé sur cinq objectifs :

Le premier objectif, c’est de mieux orienter et mieux évaluer la politique scientifique et les opérateurs de recherche. Mieux orienter : face à des décisions de plus en plus complexes, qui doivent prendre en compte à la fois les aspirations des chercheurs, les besoins de l’industrie et les attentes des citoyens, les responsables politiques doivent disposer d’un instrument d’expertise scientifique incontestable. C’est pourquoi un Haut Conseil de la Science et de la technologie sera créé auprès du Président de la République : il sera chargé de veiller à l’adéquation des grands objectifs de recherche et des attentes et des intérêts de la société.

Deuxième élément, après une meilleure orientation, c’est une meilleure évaluation. L’évaluation, c’est le corollaire indispensable de la liberté de la recherche. Elle doit être organisée par l’État sur des critères adaptés à l’activité des laboratoires. Ce sera l’objet de l’Agence d’évaluation de la recherche. Elle travaillera sur la base de trois principes :

  Une évaluation systématique : tous les travaux doivent faire l’objet d’une analyse appropriée.
  Une évaluation publique : chacun doit pouvoir avoir accès aux résultats des évaluations.
  Une évaluation, enfin, suivie : nous devons nous assurer que les recommandations sont effectivement prises en compte.

Le deuxième objectif, c’est accroître la compétitivité des laboratoires, et ce, dans un contexte de compétition internationale de plus en plus rude. Nous devons permettre à nos laboratoires d’être plus réactifs, car il ne sert à rien d’être le deuxième à faire une découverte. J’ai donc décidé que l’ensemble des établissements de recherche passera au premier janvier 2006 d’un contrôle financier a priori à un contrôle financier a posteriori : nous évaluerons l’impact de cette mesure au bout d’un an. J’ai également décidé que le code des marchés publics serait assoupli pour répondre aux exigences spécifiques des activités de recherche. L’Agence Nationale de la Recherche apportera de nouvelles possibilités de financement aux projets présentés par les laboratoires.

Le troisième objectif, c’est de favoriser les coopérations pour être plus efficaces et donner à notre recherche une plus grande et meilleure visibilité internationale. Depuis trop longtemps, les différents acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur travaillent séparément : universités, grandes écoles, centres de recherche publique, entreprises. Avec cette loi, nous leur offrons la possibilité de travailler ensemble et de constituer de véritables pôles de recherche et d’enseignement supérieur, appelés PRES. La loi proposera des statuts adaptés. Mais c’est avant tout sur la base du volontariat que ces rapprochements s’opèreront. Je souhaite aussi favoriser l’émergence de quelques grands campus de recherche autour d’un projet spécifique scientifique, avec une véritable attractivité internationale. Ces campus auront un statut de fondation, qui leur garantira une gestion souple et réactive. Ils bénéficieront d’une dotation initiale et d’une subvention annuelle pour financer des chaires d’excellence, recruter des scientifiques reconnus et, par conséquent, faire revenir en France certains de nos meilleurs chercheurs aujourd’hui expatriés. Je vous confirme la création en 2006, sous ce statut de campus de recherche, de l’École d’économie de Paris. Ce projet rassemblera, sous la conduite de Thomas PIKETTY, l’École normale supérieure, l’École des hautes études en sciences sociales, l’Université Paris I et l’École nationale des ponts et chaussées, ainsi que le CNRS, l’INRA, des agences publiques et d’autres instituts de recherche qui seront également associés. Cette école sera installée sur le site du pôle d’économie de Jourdan et bénéficiera d’une première dotation de 10 millions d’euros. En rassemblant ces compétences, la France pourra disposer d’une École d’économie qui se situera d’emblée au premier rang européen. Je sais que d’autres projets sont prêts à être engagés. J’ai demandé au ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche de lancer un appel à projets afin de mettre en place quelques grands campus de recherche à visibilité internationale en 2006.

Le quatrième objectif, c’est renforcer l’attractivité des carrières scientifiques. Elles doivent être plus diversifiées et moins cloisonnées. Je pense en particulier au cas des jeunes chercheurs : les formations doctorales doivent être valorisées en France, comme elles le sont déjà dans d’autre pays. J’ai donc décidé une revalorisation du montant des allocations de recherche de 8%, à compter du 1er janvier 2006, et à nouveau de 8 % au 1er janvier 2007. Par ailleurs, des contrats post-doctoraux en entreprises seront mis en place : pour favoriser le recrutement de jeunes chercheurs en entreprises. Le salaire d’un docteur sera compté pour le double de sa valeur dans l’assiette du crédit d’impôt recherche. Enfin, 3 000 postes supplémentaires seront créés en 2006 dans la recherche publique. L’effort sur les emplois sera poursuivi en 2007.

Cinquième objectif : intensifier les interactions entre recherche publique et recherche privée. Afin d’inciter les entreprises, tout particulièrement les PME, à accroître leurs efforts de recherche, nous renforcerons les dispositifs d’incitation à la Recherche et développement, qu’il s’agisse d’exonérations fiscales, comme le crédit d’impôt recherche, ou d’aides financières telles que celles mises en œuvre par Oséo-Anvar. Ces mesures viendront compléter les actions déjà mises en œuvre avec l’Agence de l’innovation industrielle et les pôles de compétitivité. Par ailleurs, un dispositif incitant à la recherche partenariale dans les laboratoires publics sera mis en place.

Ce projet de loi, vous le voyez, représente un effort sans précédent dans l’histoire de notre recherche. L’effort supplémentaire consenti a déjà représenté 1 milliard d’euros en 2005. Nous l’accroîtrons d’1 milliard en 2006 et d’1 milliard en 2007. La loi prévoit enfin de porter l’effort public en faveur de la recherche et de l’enseignement supérieur à 24 milliards d’euros en 2010, alors qu’il était à moins de 19 milliards en 2004, soit une progression de plus de 26 %. Des dotations et des crédits spécifiques, définis en fonction des projets, permettront de financer les PRES et les campus de recherche.

L’ensemble de ces mesures doit permettre à la France de jouer un rôle moteur dans la construction de l’espace européen de la recherche.

Pour conclure, vous me permettrez d’insister sur les principes qui sont au cœur de l’action gouvernementale :

  D’abord, l’intérêt général : il est au cœur de la République ; il est au cœur de la légitimité politique.
  Deuxième impératif, le rassemblement. Nous sommes dans une situation difficile ; si nous mettons toutes nos forces ensemble, en faisant attention aux plus faibles d’entre nous, en valorisant les atouts de chacun, nous retrouverons la confiance.
  Troisième impératif, l’exigence d’équilibre : ne cédons pas à la tentation du tout ou rien. Avançons en permanence avec le double souci de la volonté et de la solidarité.

Sources : LA CROIX

Posté par Adriana Evangelizt