Les prérogatives du Premier Ministre en question
Nous avons quand même trouvé un article qui ose parler des voeux de Sarkozy et de quelques "détails" qui nous ont sauté au yeux comme nous le disions précédemment. Les pleins pouvoirs au Président de la République, on a très bien compris où il veut en venir. L'autocratie complète. Le chef d'Etat conserve donc l'intégralité de ses prérogatives -on imagine très bien Sarkozy dans ce rôle, sans problème, pauvre France et pauvres Français- mais paradoxalement et, comme par hasard avons-nous envie d'ajouter, le Premier Ministre ne ferait plus que "coordonner" et non plus "diriger" l'action du gouvernement. Quand nous avons entendu cette énormité, nous avons immédiatement pensé que cette action était directement dirigé contre Monsieur de Villepin, quelque part... Le Premier Ministre gêne l'intrus... "Faut-il donc qu'il souffre de la tutelle de Dominique de Villepin pour vouloir à ce point rogner les pouvoirs du titulaire du poste !" s'exclame Guy Carcassonne... tout est dit dans ces quelques mots. La jalousie, la rancoeur et l'ambition qui taraudent Sarkozy l'amènent à prononcer des paroles dont il ne mesure même pas la gravité ni l'ineptie. Nous posons juste après un autre article qui souligne aussi la dangerosité de l'individu...
Le débat sur la responsabilité politique du chef de l'Etat relancé
par Patrick Roger
Aspirant à la fonction présidentielle, Nicolas Sarkozy a pris soin de préciser, jeudi 12 janvier, que, "plus que jamais, le président de la République est la clé de voûte de nos institutions". S'il suggère d'"aménager la Constitution", il n'est pas question, à ses yeux, d'en changer, et encore moins d'amoindrir les pouvoirs du futur hôte de l'Elysée. En abordant la question des institutions à l'occasion de ses voeux à la presse pour 2006, le numéro deux du gouvernement et probable candidat a toutefois confirmé que celle-ci sera bien déterminante pour les échéances de 2007.
Le président de l'UMP écarte d'emblée la tentation d'une VIe République, qu'incarnent, chacun dans un registre différent, le député (PS) de la Saône-et-Loire Arnaud Montebourg et le président de l'UDF, François Bayrou. Il se situe, et le proclame sans ambiguïté, dans le cadre des institutions de la Ve portée sur les fonts baptismaux en 1958. Pour Frédéric Rouvillois, conseiller scientifique de la Fondation pour l'innovation politique (proche de l'UMP), ses propositions s'inscrivent dans "une conception gaullienne de la "Ve"". "Elles marquent un retour à la pratique cardinale d'avant le grand tournant de 1986, qui a vu naître la cohabitation, c'est-à-dire un président qui gouverne et qui exerce la responsabilité effective du pouvoir", estime ce professeur de droit public. Non sans malice, il relève que la limitation de la durée du mandat présidentiel à deux quinquennats rejoint l'idée du "père"" de la Constitution de 1958, Michel Debré, qui plaidait pour un mandat unique de dix ans.
Le choix de M. Sarkozy consiste avant tout à affirmer la prééminence de l'Elysée... sur Matignon. Si le président conserve l'intégralité de ses prérogatives, le premier ministre, lui, ne fait que "coordonner" — et non plus "diriger" — l'action du gouvernement. "Faut-il donc qu'il souffre de la tutelle de Dominique de Villepin pour vouloir à ce point rogner les pouvoirs du titulaire du poste !", souligne Guy Carcassonne. Le constitutionnaliste s'interroge cependant sur la cohérence de la réécriture de l'article 21 proposée par le président de l'UMP. "Elle fait bon marché de l'hypothèse d'une cohabitation, relève-t-il. Imagine-t-on, dans ce cas, le premier ministre, s'appuyant sur une majorité parlementaire, se contenter d'être un simple coordonnateur d'une politique décidée par le président de la République ?"
"INCOHÉRENTES"
Le scénario a certes été rendu moins plausible par l'enchaînement des élections présidentielle et législatives, qui fait dépendre de fait la couleur de l'Assemblée nationale du vainqueur du scrutin présidentiel. Reste que la proposition de M. Sarkozy s'affranchit commodément de l'article 20, qui dispose que "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation" et qu'"il est responsable devant le Parlement". Or la question posée par le déséquilibre des institutions est précisément celle de l'"irresponsabilité politique" du président de la République, qui concentre une somme de pouvoirs — dont celui de dissoudre l'Assemblée.
"La concentration du pouvoir va de pair avec l'illégitimité du pouvoir", déplore M. Bayrou. La légitimité étant celle que confère le suffrage universel, il convient à ses yeux de " supprimer l'anomalie de l'article 20. (...) Le chef du gouvernement, c'est le président de la République élu par les Français pour assumer la charge de les gouverner." Cependant, ajoute-t-il, "en face d'un exécutif responsable, il faut un Parlement représentatif". Ce que M. Sarkozy, dans ses voeux, n'a pas abordé.
Pour Bastien François, co-rédacteur, avec M. Montebourg, de La Constitution de la VIe République (ed. Odile Jacob), "sauf à rendre le président directement responsable devant le Parlement, ce que Sarkozy n'envisage pas a priori, il ne faut pas rabaisser le rôle du premier ministre, à qui incombe la charge de conduire l'action gouvernementale". En clair, qui engage sa responsabilité devant le Parlement ? En l'absence de réponse, la plupart des experts jugent les propositions de M. Sarkozy "incohérentes". "Elles se disqualifient d'elles-mêmes", tranche sans appel M. Carcassonne.
Sources : LE MONDE
Posté par Adriana Evangelizt