Création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un décret autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique.
La création de cette agence s'inscrit dans le cadre de la démarche française en matière de coopération internationale dans le domaine du nucléaire civil, qui a été souhaitée par le Président de la République.
L'agence apportera l'expertise française aux États étrangers qui souhaitent préparer leur environnement institutionnel, humain et technique à la mise en place d'une filière nucléaire civile, dans le respect des normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité, de non prolifération et de préservation de l'environnement.
L'Agence France Nucléaire International est placée sous l'autorité d'un directeur nommé par les ministres chargés de l'énergie et des affaires étrangères. Le contrôle de l'État s'exerce par l'intermédiaire d'un comité d'orientation composé de hauts fonctionnaires et de deux personnalités qualifiées.
Sources Site du Premier Ministre
Posté par Adriana Evangelizt