Devedjian: prime de 200 euros pour Rmistes et aide à l'embauche déjà instituées
Devedjian: prime de 200 euros pour Rmistes et aide à l'embauche déjà instituées
Une prime exceptionnelle de 200 euros pour les titulaires du RMI et une aide à l'embauche dans les petites entreprises figurent parmi les premières mesures du plan de relance de 26 milliards qui ont été instituées par décret, a indiqué lundi Patrick Devedjian.
"Le plan de relance est massif et rapide", s'est félicité le ministre chargé de la Relance, en mentionnant la parution de ces décrets devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, puis devant la commission des Affaires économiques.
Une prime de solidarité active d'un montant de 200 euros sera ainsi attribuée, de façon exceptionnelle, en avril aux allocataires du revenu minimum d'insertion et de l'allocation parent isolé, deux allocations qui seront remplacées en juillet 2009 par le Revenu de solidarité active.
A aussi été publié samedi le décret exonérant de charges patronales les entreprises de moins de 10 salariés pour les embauches réalisées en 2009 de salariés payés jusqu'à hauteur de 1,6 fois le Smic.
Egalement publié au JO, le décret instaurant un assouplissement des procédures de marchés publics, qui permet un relèvement à 20.000 euros du seuil en-dessous duquel un marché public peut être conclu "sans aucune procédure".
Le seuil au-delà duquel s'applique obligatoirement la procédure d'appel d'offres pour les marchés de travaux passe de 206.000 euros à 5,15 millions d'euros.
Ces mesures ont été prises par décrets après l'annonce du plan de relance par le président Nicolas Sarkozy le 4 décembre à Douai (Nord) et la nomination de M. Devedjian au gouvernement quelques jours plus tard.
L'essentiel du plan de relance fera l'objet début janvier au Parlement d'un collectif budgétaire puis d'un projet de loi.
Le plan prévoit 26 milliards de soutien à l'activité (trésorerie des entreprises, investissements publics...).
Avec AFP
Posté par Adriana Evangelizt