Remboursement de la prime, Villepin promet un examen au cas par cas
Remboursement de la prime pour l'emploi:
Villepin promet un "examen au cas par cas"
Les quelque 125.000 chômeurs devant rembourser des trop-perçus de prime pour l'emploi en seront finalement dispensés, a promis mardi Dominique de Villepin, réagissant sans tarder au tollé provoqué à gauche par leur situation.
Le Premier ministre a demandé à son ministre du Budget, Jean-François Copé, "de procéder à un examen au cas par cas de la situation des personnes concernées" par ces remboursements de prime pour l'emploi (PPE), selon un communiqué.
Bercy avait indiqué plus tôt dans la journée que 250.000 personnes qui avaient opté pour la mensualisation allaient devoir rembourser des trop-perçus touchés depuis le début de l'année, confirmant une information parue dans le Figaro.
M. de Villepin, qui avait annoncé la semaine dernière une revalorisation de la PPE pour soutenir le pouvoir d'achat, "a en particulier demandé que le remboursement puisse être écarté, lorsque la situation le justifie, notamment pour des personnes ayant perdu leur emploi", a précisé Matignon.
La moitié des 250.000 bénéficiaires est dans ce cas, selon Bercy. L'autre moitié est constituée de personnes ayant bénéficié de hausses de salaire les rendant inéligibles à la PPE. Celle-ci est en effet versée aux salariés à temps plein ou à temps partiel rémunérés entre 0,4 et 1,6 Smic.
Pour ceux qui devront quand même rembourser, "des délais de paiement pourront être accordés", ajoute le communiqué de Matignon.
Dès l'annonce de l'obligation pour certains de rembourser, les associations de défense de chômeurs et la gauche étaient montés au créneau, demandant au gouvernement de "renoncer" à ce recouvrement.
La CGT-chômeurs, notamment, s'est élevé contre une "punition" des chômeurs, tandis que le PCF qualifiait cette nouvelle de "piège injuste pour des familles à faible pouvoir d'achat" et que le député PS Didier Migaud dénonçait le "sens de l'injustice sociale" du gouvernement.
C'est la première fois que des foyers vont devoir rembourser des sommes à l'Etat au titre de la PPE car la mensualisation, qui concerne 1,5 des 9 millions de foyers fiscaux bénéficiaires, n'est entrée en vigueur que cette année.
Les bénéficiaires mensualisés de la PPE touchent de janvier à juin la moitié de la prime reçue l'année précédente, la régularisation intervenant fin août début septembre.
La mise en place de la mensualisation visait à répondre au problème des bénéficiaires qui jugeaient le délai de versement trop long: la PPE est en effet versée à la fin de l'été en fonction des revenus de l'année précédente.
Le ministère des Finances avait expliqué dans un premier temps que, la PPE n'étant "pas une allocation mais un dispositif pour le retour vers l'emploi", il était donc normal qu'une partie de ses bénéficiaires soient amenés à ne plus la percevoir en fonction de leur changement de situation.
La PPE avait été créée en mai 2001 par le gouvernement Jospin pour inciter à la reprise ou à la poursuite d'une activité professionnelle, et redistribuer du pouvoir d'achat aux salariés à bas revenus.
La PPE passera à 940 euros par an au 1er janvier 2007 contre 540 en 2005 et 714 euros en 2006, pour un revenu au niveau du Smic, ce "qui représentera en 2007 l'équivalent d'un treizième mois pour un salarié au Smic", souligne Matignon. Son montant varie selon le revenu et la composition du foyer fiscal.
Elle devrait coûter 3,2 milliards d'euros en 2006.
Sources : AFP
Posté par Adriana Evangelizt