Travail le dimanche : Que dit la loi ?

Nous on suit la loi de Yahvé... il a fait le monde en six jours et a dit que le 7ème était Sabbat... et Sarkozy, c'est pas l'Eternel !

Que dit la loi ?

#  Fermeture dominicale. Depuis cent ans, le congé du dimanche n’a plus de connotation religieuse. En effet, la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire accorde aux salariés de l’industrie et du commerce un repos de 24 heures après 6 jours de travail. Son article 2 fixe ce repos au dimanche. La France est l’avant-dernier pays européen à introduire le repos hebdomadaire dans sa législation. En Angleterre par exemple, le samedi après-midi et le dimanche fériés apparaissent dès les années 1870... D’où l’adoption du mot anglais « week-end ».

#  Amendes. Un commerce qui ouvre illégalement le dimanche est passible en théorie d’une amende de 1 500 à 3 000 euros. La contravention est appliquée autant de fois que l’infraction est constatée.

#  Cinq par an. La loi autorise cependant les commerces de détail à ouvrir cinq dimanches par an. Accordées par le maire (le préfet à Paris), ces ouvertures sont généralement octroyées vers la fin de l’année ou durant la période des soldes.

#  Dérogations de plein droit. Certaines entreprises sont autorisées de manière permanente à organiser le travail le dimanche : hôtels, restaurants, musées, bars, cliniques, salles de spectacles, presse, commerces alimentaires de détail (jusqu’à midi)... Un décret du 2 août 2005 ajoute à cette liste les jardineries, l’assistance informatique, la location de DVD et cassettes vidéo, les marchés installés sur le domaine public.

#  Autorisations sous condition. Des commerces peuvent demander des dérogations individuelles. Dans ce domaine les magasins d’ameublement Ikea, ouverts tous les dimanches, font figure de pionniers. Accordées par le préfet, des dérogations s’obtiennent pour une durée limitée à condition que les commerces intéressés prouvent que leur fermeture dominicale crée un préjudice « au public ou au bon fonctionnement de l’établissement ».

#  Zones touristiques. Peuvent enfin ouvrir le dimanche les magasins qui, dans des zones touristiques » reconnues telles par le préfet, vendent « des biens et des services destinés à faciliter l’accueil du public ou ses activités de détente et de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel ». Pour obtenir la sacro-sainte autorisation, le groupe LVMH a consacré un étage de son magasin Louis Vuitton, sur les Champs-Élysées, à une galerie d’art.

Sources L'Humanité

Posté par Adriana Evangelizt