Une priorité nationale : la lutte contre la délinquance sociale !

Une priorité nationale : la lutte contre la délinquance sociale !

par Yves Barraud

Dans les discours de nos dirigeants, du patronat et des partenaires sociaux, dans les médias, dans l’analyse des économistes de tout poil, il n’est aujourd’hui question que de déficits sociaux. Mais qu’est-ce qu’un déficit ?

Quand les dépenses sont supérieures aux recettes, cela crée un déficit.
Ainsi en est-il de l’assurance-chômage, de la sécurité sociale et, d’une manière plus générale, du budget de l’État.

On peut le combler par l’accroissement des recettes : hausse des cotisations patronales et salariales, taxation des placements financiers et des plus-values boursières, augmentation des impôts sur le revenu et sur la fortune… On peut également réduire les dépenses par une baisse des prestations, une responsabilisation collective et individuelle, une modification des comportements… On connaît la chanson !

Des milliards d’euros échappent à tout contrôle

Depuis des décennies, gauche et droite s’affrontent sur le terrain fertile des moyens à mettre en œuvre pour rééquilibrer les comptes de la Nation. Sans succès !
Mais s’est-on véritablement attaqué aux causes de ces déficits abyssaux qui se chiffrent à des centaines de milliards d’euros ?

Pour réduire l’hécatombe sur les routes de France, le gouvernement s’est lancé dans un plan de lutte contre la délinquance routière. Des contrôles systématiques (radars, alcoolémie), des condamnations plus lourdes et des campagnes publicitaires de sensibilisation ont permis de réduire très sensiblement le nombre de tués et de blessés.
Pour réduire le sentiment d’insécurité qui a pesé lourdement sur les résultats des élections présidentielles de 2002, le gouvernement a renforcé les effectifs de police, les a doté de compétences juridiques élargies et de matériels adéquates; il a légiféré dans le sens d’une plus grande sévérité pour les contrevenants… Discutés et discutables, les chiffres de la délinquance semblent tendre vers une «stabilisation» de la situation; certains évoquent même une «amélioration».
Les résultats de ces politiques sécuritaires sont sujets à polémiques qu’il ne nous revient pas d’évoquer ici. Ce n’est pas le propos !

Revenons plutôt à notre sujet qui, aujourd’hui, mérite qu’on s’y intéresse de très près.
La première cause de d’insécurité sociale est l’économie parallèle, voire souterraine, qui sévit à tous les étages de la société française. Ce sont des milliards d’euros qui échappent ainsi chaque année aux contrôles de l’administration sociale (l’URSSAF) et fiscale.
On a coutume de dire que la «fraude» et autres «petits arrangements» sont en France un sport national. On aurait même tendance à s’en amuser ! Mais le sujet est grave… Il n’aura échappé à personne que les pays les plus «développés», particulièrement en matière de droits sociaux (comme la Suède, le Danemark ou la Norvège…) sont ceux où l’économie parallèle est très marginale.
A contrario, le sous-développement économique et social sévit dans les pays qui n’ont pas les moyens ou la volonté politique de réguler un marché livré à lui même.

En d’autres termes, l’économie parallèle et les flux financiers occultes sont la principale cause d’insécurité sociale dans le monde, qu’ils trouvent refuge dans les paradis fiscaux ou qu’ils sévissent dans les pays développés et plus encore dans le tiers-monde.
La France n’échappe pas à ce postulat. Il est donc probable que l’économie parallèle soit la première cause du creusement des déficits.

Les fauteurs d’insécurité sociale doivent être lourdement sanctionnés

La plupart d’entre nous bénéficie des bienfaits d’un système de solidarité (protections sociales, services publics, infrastructures générales, éducation…) auxquels certains cotisent pourtant de manière aléatoire, voire inexistante.
Un récent documentaire diffusé dans le «Droit de savoir» sur TF1 illustrait parfaitement ce propos. Un garagiste véreux de Seine-Saint-Denis touche des allocations Assedic depuis deux ans tout en employant 4 collaborateurs «au noir». L’URSSAF lui réclame plus de 200.000 euros d’arriérés de cotisations ! Il va de soi que l’organisme de recouvrira jamais cette somme ! Une avocate installée boulevard Saint Germain à Paris octroie une remise de 30% sur ses honoraires à sa cliente (une journaliste équipée d’une caméra cachée) qui accepte de la régler en liquide. Un chirurgien plasticien du XVIe arrondissement accorde à l’enquêtrice la même ristourne pour un lifting payé de la main à la main…

Ces trois exemples correspondent à un «manque à gagner» de plusieurs centaines de milliers d’euros pour l’URSSAF et l’administration fiscale.
À l’échelle nationale, ce sont des milliards qui échappent ainsi aux cotisations dues et à l’acquittement des impôts et taxes diverses.
Ce système D est d’autant plus injuste qu’il «sanctionne» celles et ceux qui n’en jouent jamais ou très peu. Une très grande majorité des salariés de ce pays ne peut pas échapper aux cotisations salariales, au paiement de l’impôt sur le revenu, à l’acquittement de la TVA sur les achats qu’ils effectuent… Et c’est sur tous ceux qui, employeurs ou employés, «respectent» la règle du jeu que pèse la charge financière des déficits qu’ils devront d’une manière ou d’une autre combler alors que les «profiteurs», une fois de plus, échapperont aux mesures prises.
On l’aura compris, la fracture financière générée par la délinquance sociale nécessite plus que des mesurettes.

Quand le gouvernement accorde aux restaurateurs des allégements de charges pour un montant de 1,5 milliard d’euros dans le but de dynamiser un secteur «créateur d’emplois» va-t-il dans le bon sens ?
Chacun sait que cette profession, au demeurant fort respectable, bénéficie d’une multitude d’arrangements pour détourner une partie des recettes de son activité (et donc alimenter le travail au noir). C’est un secteur où circulent trop de liquidités pour qu’il en soit autrement.
Il est donc peu probable qu’un allégement de charges se traduise comme par enchantement par une remise à plat de pratiques litigieuses, voire franchement illégales.

Si tous les conducteurs de sont pas des délinquants de la route, les fauteurs d’insécurité routière doivent être sévèrement sanctionnés.
Si tous les commerçants, artisans, entrepreneurs individuels, gérants de société, professions libérales… ne sont pas des fraudeurs, les fauteurs d’insécurité sociale doivent être sévèrement sanctionnés.

Les petites combines du Système D

Les mesures qui favorisent le développement d’activités peuvent paraître séduisantes pour sortir du marasme, du chômage endémique et du déclin économique. Mais nul besoin d’être sorti d’HEC pour savoir que l’entreprise individuelle offre mille et une combines aux «petits malins» pour détourner les règles de la solidarité sociale et fiscale. Si vous vous y prenez habilement, si vous n’abusez pas grossièrement de la situation, vous pouvez aisément escamoter une partie non négligeable de vos revenus, vous accorder des remboursements de frais pas vraiment justifiés (déplacements, restauration…), «récupérer» indûment de la TVA sur certains achats qui ne concernent pas directement votre activité professionnelle… Ce ne sont là que des combines bien connues de tous ceux qui se sont mis à leur compte.
Il ne s’agit pas de fraudes à proprement parler. Juste de «petits arrangements» qui peuvent néanmoins, pour les plus habiles, réduire de 30, 40 ou 50% le montant des revenus soumis aux cotisations sociales et à l’impôt.
C’est le système D institutionnalisé. Le premier stade de l’économie parallèle.
Et nous ne parlons pas ici des pratiques frauduleuses évoquées plus haut (travail au noir, paiement de la main à la main…).

Si le développement d’activités individuelles peut dynamiser l’économie, il favorise aussi le détournement de flux financiers qui, ainsi, échappent aux cotisations et taxations diverses.

Piégés dans la spirale du sous-développement social

Mais vers quoi donc nous mène cette démonstration ? À une évidence !
De l’argent pour financer les systèmes sociaux (retraites, chômage, assurance-maladie…), il y en a. Pas seulement dans les poches de ceux que l’on a trop souvent tendance à montrer du doigt. Nombre d’entrepreneurs et «grands patrons» respectent leurs obligations sociales et fiscales. Ils ne sauraient être la cible toute désignée de la vindicte populaire. Il nous faut aussi apprendre à balayer devant notre porte !

La plupart d’entre nous a, à un moment ou à un autre, encouragé l’économie parallèle en payant par exemple de la main à la main une prestation non facturée. D’autres, minoritaires, détournent à leur seul profit les règles de l’intérêt collectif. Et ils sont nombreux, très nombreux, trop nombreux…

Et nous voilà inscrits dans un cercle vicieux, un piège dont on ne sait comment sortir. Pour combler les déficits, nos dirigeants sont contraints d’augmenter les cotisations, les impôts et les taxes.
Mais cette législation contraignante incite ceux qui le peuvent à trouver les parades légales et illégales pour la contourner. Et les mesures prises se soldent alors par un accroissement de la fraude et par le développement d’activités qui échappent à tout contrôle… creusant un peu plus les déficits que l’on espérait combler.

La lutte contre la délinquance sociale est bien une priorité nationale qui impose des mesures comparables à celles qui ont été prises en matière d’insécurité routière. Car si nous restons passifs, les systèmes de protection imploseront, et chacun devra alors se débrouiller pour assurer sa subsistance dans un pays qui s’enfoncera alors dans le sous-développement social !

Sources Rénovation Democratique

Posté par Adriana Evangelizt