Dati supprime deux tribunaux de grande instance en Normandie
Dati supprime deux tribunaux de grande instance en Normandie
La garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé samedi la suppression des tribunaux de grande instance de Bernay (Eure) et d'Avranches (Manche), ainsi que celle de 13 tribunaux d'instance en Normandie, se disant prête à envisager "des mesures compensatoires" pour les avocats.
La ministre, qui s'est entretenue avec les élus de Normandie dont Laurent Fabius (PS), a été accueillie au palais de justice de Rouen sous les sifflets d'une centaine d'avocats des barreaux de Normandie (Bernay, Avranches, Dieppe, Le Havre notamment). "Rachida du courage, viens parler aux avocats", criaient certains.
Outre la suppression de deux TGI, de huit tribunaux d'instance en Basse-Normandie et de cinq tribunaux d'instance en Haute-Normandie, la ministre a annoncé la création d'un tribunal d'instance à Flers (Orne).
Elle a affirmé, comme depuis le début de ses déplacements en région pour présenter la réforme de la carte judiciaire il y a une semaine, que "le service public de la justice de proximité ne sera pas remis en cause".
Mme Dati a indiqué qu'une réflexion sur des mesures compensatoires pour les avocats, très crispés par cette réforme, était en cours. "Nous allons revoir la multipostulation pour les avocats", leur permettant de plaider dans différents TGI, a-t-elle indiqué.
Elle a également dit vouloir "rouvrir le dossier de l'aide juridictionnelle d'ici la fin de l'année" et "revoir la représentation obligatoire (par un avocat, ndlr) dans certains contentieux" qui pourrait être "augmentée".
Elle a par ailleurs affirmé avoir "pris en compte la consultation jusqu'à hier soir (vendredi)" en Normandie, en réponse au monde judiciaire qui lui reproche une absence de consultation dans sa méthode.
Dans la Manche, les tribunaux d'instance de Valognes, Saint-Lô et Mortain sont supprimés, dans l'Orne ceux de Domfront et Mortagne-au-Perche, et dans le Calvados ceux de Bayeux, Pont-l'Evêque et Falaise. Les tribunaux de commerce de Bayeux, Honfleur, Condé-sur-Noireau (Calvados) et Argentan (Orne) sont aussi supprimés.
Dans l'Eure, le tribunal d'instance et de commerce de Pont-Audemer et le tribunal d'instance de Louviers le sont également. Bernay perd son TGI, mais récupère un tribunal de commerce.
En Seine-Maritime, le tribunal d'instance d'Yvetot et les tribunaux d'instance et de commerce de Neufchâtel-en-Bray et d'Elbeuf sont supprimés.
Parallèlement, cinq pôles de l'instruction seront créés à Caen, Coutances, Rouen, Le Havre et Evreux à partir du 1er mars 2008.
La réforme vise à rationaliser les 800 sites hébergeant 1.200 juridictions --tribunaux d'instance, de grande instance, de commerce, prud'hommes--, un maillage inchangé depuis 1958.
Sources AFP
Posté par Adriana Evangelizt