Réforme de la carte judiciaire en centre-est: 5 TGI et 17 TI supprimés
Réforme de la carte judiciaire en centre-est:
5 TGI et 17 TI supprimés
La ministre de la Justice Rachida Dati a annoncé vendredi à Lyon la suppression, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de 5 tribunaux de grande instance (TGI) et de 17 tribunaux d'instance (TI) pour les ressorts des cours d'appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom (Puy-de-Dôme).
"La Justice est le seul service public qui n'a pas été réformé depuis 1958. On a légiféré, on a créé de nouveaux contentieux, mais on n'a jamais modifié son organisation, sa structure", a indiqué la ministre lors d'un point presse.
"C'est toujours très douloureux de réformer et de faire accepter des changements d'implantation, de méthodes de travail et d'organisation", a reconnu Mme Dati.
De 300 à 400 personnes, avocats, personnel judiciaire et élus, ont manifesté devant l'Ecole nationale du Trésor Public de Lyon, où la garde des Sceaux a présenté son projet, mais n'ont pas vu la ministre, son véhicule s'étant engouffré directement dans la cour de l'établissement, loin des huées et des slogans hostiles.
La zone la plus touchée est celle de Riom, qui couvre toute l'Auvergne et qui verra les TGI de Moulins (Allier) et Riom devenir des tribunaux d'instance "renforcés", c'est-à-dire qu'ils garderont les contentieux liés à des affaires familiales. Riom conserve sa cour d'appel.
En Auvergne, 7 tribunaux d'instance sont supprimés: Issoire et Ambert (Puy-de-Dôme), Brioude et Yssingeaux (Haute-Loire), Murat et Mauriac (Cantal) et Gannat dans l'Allier. Trois tribunaux de commerce seront également supprimés: Moulins (Allier), Riom et Thiers (Puy-de-Dôme).
Le ressort de la cour d'appel de Grenoble, qui couvre l'Isère, la Drôme et les Hautes-Alpes, sera également largement modifié avec la transformation du TGI de Bourgoin-Jallieu (Isère) en TI renforcé. Cinq tribunaux d'instance seront supprimés: Saint-Marcellin et La Mure en Isère, Die et Nyons dans la Drôme et Briançon dans les Hautes-Alpes. Le tribunal de commerce de Die est également supprimé.
En revanche, la cour d'appel de Lyon est relativement épargnée, Belley (Ain) et Montbrison (Loire) passant de TGI à TI renforcés, et le TI du Chambon-Feugerolles (Loire) étant supprimé.
Le ressort de Chambéry ne perd pas ses TGI mais voit la suppression de 3 TI en Savoie - Moutiers-Tarentaise, Saint-Jean-de-Maurienne et Aix-les-Bains - alors qu'en Haute-Savoie la suppression du TI de Saint-Julien-en-Genevois est compensée par la création d'un TI à Annemasse. La Haute-Savoie bénéficie également de la création de deux tribunaux de commerce, dont elle était jusqu'alors dépourvue, à Thonon-les-Bains et Annecy.
Rachida Dati a rappelé que les bâtonniers des barreaux concernés par la réforme seront reçus à Paris le 23 novembre et que les mesures concernant les conseils de Prud'hommes seront annoncées ce week-end.
Sources AFP
Posté par Adriana Evangelizt