UN DECRET AUX POUVOIRS ETENDUS

Alors déjà que nos prisons de la honte sont surpeuplées, imaginez le désastre...  d'ici à ce que soit les prisons -déjà en ébullition- qui connaissent la révolte, il n'y a pas loin. Ce qui manque à ceux qui  nous gouvernent, c'est l'anticipation. Ils produisent des faits sans en mesurer les causes. Sarkozy en est l'exemple flagrant.

Un décret aux pouvoirs étendus

par Patricia TOURANCHEAU

L'état d'urgence prend effet aujourd'hui, pour douze jours

La déclaration d'état d'urgence adoptée hier par le gouvernement prend effet aujourd'hui avec la publication au Journal officiel du décret simple du ministre de l'Intérieur qui réhabilite le couvre-feu instauré en France voilà un demi-siècle. La liste des communes concernées n'est pas encore définie. Nicolas Sarkozy a reçu hier les préfets des sept zones de défense militaire, Paris, Nord (Lille), Ouest (Rennes), Sud-Ouest (Bordeaux), Sud (Marseille), Sud-Est (Lyon) et Est (Metz), qui, à leur tour, demandent aux préfets des départements les endroits à cibler. L'article 5 de la loi du 3 avril 1955 leur donne le pouvoir «d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixées par arrêté, d'instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé, d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics».

«Fauteurs». Le ministre de l'Intérieur et les préfets peuvent donc prononcer «des interdictions de séjour ou des assignations à résidence, pour les fauteurs de troubles», a martelé Dominique de Villepin. Ils ont aussi la possibilité d'exiger la remise des armes, «d'ordonner la fermeture de lieux publics» y compris des cafés, restaurants, salles de spectacles ou de débats, «si ce sont des lieux de rendez-vous de bandes», a insisté le Premier ministre, et même d'interdire «des réunions de nature à provoquer ou entretenir le désordre». Ils ont surtout le pouvoir énorme de faire diligenter des perquisitions de nuit en dehors de toute procédure judiciaire. Le refus de se soumettre au couvre-feu ou à ces mesures est puni, selon l'article 13 de la loi, de huit jours à deux mois d'emprisonnement et d'une amende.

Les préfets des départements délimitent les communes et secteurs soumis au couvre-feu, «mais il n'est pas question de le mettre en oeuvre sans demander l'avis des maires», a indiqué le ministre de l'Intérieur aux députés. Nicolas Sarkozy a déclaré que ce couvre-feu ferait l'objet d'une «application mesurée». Les maires ont déjà le droit d'imposer des couvre-feux aux mineurs, par arrêté municipal, suite à la décision en juin 2001 du maire d'Orléans, Serge Grouard, d'interdire aux enfants de moins de 13 ans de sortir la nuit non accompagnés, validée par le Conseil d'Etat. Un amendement «couvre-feu» a été adopté lors de la loi sur la sécurité en 2001. Du coup, le maire d'Orléans a remis un couvre-feu du 8 au 30 novembre pour les moins de 16 ans, entre 21 heures et 6 heures. Et son collègue de Savigny-sur-Orge (Essonne) pour tous les mineurs, de 22 heures à 7 heures pendant un mois, comme l'a fait dès lundi soir le maire du Raincy, Eric Raoult.

Prorogation. En revanche, la mesure d'état d'urgence du gouvernement peut rester en vigueur douze jours, soit jusqu'au 20 novembre. Au-delà, il faut une loi. Le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé a indiqué que le chef de l'Etat va convoquer «avant la fin de la semaine» un nouveau Conseil des ministres afin d'adopter un projet de loi qui permettra la prorogation, «à toutes fins utiles». Pour Dominique Barella, président de l'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire), «c'est ingérable par le système. On passe d'un dispositif de crise à un dispositif d'émeute alors que la justice n'est pas en capacité de faire face». Selon l'USM, les tribunaux de banlieue sont déjà saturés par les procès des auteurs supposés de violences, et les prévenus pour infraction aux couvre-feux ne pourront pas être traités en comparution immédiate.

Sources : LIBERATION

Posté par Adriana Evangelizt