MARECHAL NOUS VOILA !

Alors quand on lit l'article ci-dessous et les lois que font voter certains individus, on ne peut s'empêcher de penser que l'on est en pleine rétrogradation. La liberté ne sera bientôt plus qu'un mot... quant à la démocratie dont on nous rabat les oreilles, on voit qu'elle aussi prend la même connotation que celle de Bush... pour avoir la paix, on fait la guerre... écoeurant !

MARECHAL NOUS VOILA

par LDH Toulon

" Pour se reconstruire, la France doit retrouver ses valeurs " (Jean-Paul Garraud)

Alors que Nicolas Sarkozy décrète l’expulsion des émeutiers étrangers, même en situation régulière, un de ses députés UMP, Jean-Paul Garraud, annonce le dépôt d’une proposition de loi visant à permettre de « déchoir de la nationalité française » les étrangers naturalisés reconnus coupables de « faits graves » dans les violences urbaines [1]. Redevenus étrangers, ils pourraient alors être expulsés ! [2]

Les valeurs de Jean-Paul Garraud [3]

   il lutte contre :

• l’absentéisme scolaire (il est cosignataire d’une proposition de loi visant à rétablir la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire),

• la réduction du délai de vie commune entre « pacsés » binationaux pour l’obtention d’un titre de séjour (il craint la prolifération des pacsages de complaisance voir sa QE 46996 [4]),

• les "paternités de papier" (voir sa QE 75468),

• les délinquants récidivistes (il est auteur d’une proposition de loi visant à l’évaluation de leur dangerosité),

• l’ISF (il est cosignataire d’une proposition de loi tendant à modifier le régime d’abattement de la résidence principale).

   il milite (ou a milité) en faveur de :

• la loi Perben II (il en a été le rapporteur),

• l’adoption de mesures de surveillance des individus qui, libérés de prison, sont néanmoins toujours potentiellement dangereux ; à ce titre, il propose de les soumettre à un procédé moderne de surveillance tel qu’un bracelet électronique ou une puce GPS inoculée sur la personne (voir sa QE 43740),

• la reconnaissance d’une personnalité juridique au foetus humain (nombreux sont ceux qui voient dans son amendement une remise en cause de l’avortement),

• l’incarcération de l’avocate France Moulin (il l’a justifiée dans un article du Figaro),

• la reconnaissance des "racines chrétiennes" de l’Europe.

L’atteinte à la dignité de la France et de l’Etat

Jean-Paul Garraud mérite également de passer à la postérité pour la création d’un nouveau délit  [5]

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal est complété par une section 5 ainsi rédigée :

« Section 5

« Des atteintes à la dignité de la France et de l’Etat

« Art. 431-22. - Constitue une atteinte à la dignité de la France et de l’Etat, toute insulte, toute manifestation de haine, publiée, mise en ligne sur Internet, télévisée ou radio-diffusée, proférée à l’encontre du pays, de ses personnages historiques, des dépositaires de l’autorité publique ou de ses institutions.

« Constitue une atteinte à la dignité de la France et de l’Etat, le détournement du drapeau national.

« Art. 431-23. - L’atteinte à la dignité de la France définie à l’article 431-22, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »

[1] Voir http://www.assemblee-nationale.fr/1... sur le site de l’Assemblée nationale .

[2] Sur son blog, Thierry Lenain remarque que cela revient à rétablir pour certains Français la possibilité de bannissement abrogée en 1993 - en l’aggravant puisque cette peine était autrefois limitée à 10 ans.

[3] Vous trouverez de nombreuses informations complémentaires - il était magistrat (bigre !) - concernant Jean-Paul Garraud, sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/1... et dans l’article que La Revue Parlementaire lui a consacré.

[4] QE : "question écrite" posée à un ministre par un parlementaire - ici Jean-Paul Garraud. Elles sont toutes accessibles, avec la réponse éventuelle du ministre concerné, sur le site internet de l’Assemblée nationale.

[5] L’Assemblée nationale n’a pas encore trouvé le temps de l’examiner, mais la proposition de loi est prête : http://www.assemblee-nationale.fr/1....

Sources : LDH TOULON

Posté par Adriana Evangelizt