L'INTOLERANCE SOCIALE DE SARKOZY
Comme vous pourrez le constater dans cet article l'exemple américain est encore appliqué selon Sarkozy dans le rendu de la justice. Ainsi un voleur de bicyclette récidiviste se verrait condamné à 1 an d'emprisonnement. Et à combien sont condamnés ceux qui volent des milliards et qui se trouvent dans le gouvernement ? Pour certains même pas la "peine" d'un voleur de cycle. Comme quoi, il est préférable d'être riche et de voler des milliards pour le plaisir qu'être pauvre et voler parce qu'on a faim... vive le libéral-fascisme de Sarkozy.
” La loi ne doit étabir que des peines strictement necessaires
Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution“
Article 8 et 16 de la Déclaration Des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Par une note de service en date du 4 février 2004, intitulée : ” mise en ouvre d’un traitement procédural adapté aux délinquants d’habitude” le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité intérieure demande aux directeurs départementaux de la Sécurité publique (DDSP) de « signaler systématiquement au magistrat (du parquet) les affaires pour lesquelles les suites judiciaires (vous) apparaissent insuffisantes ou mal appropriées » estimant que « la remise en liberté ou la non condamnation à une peine de prison exemplaire d’un certain nombre de délinquants multirécidivistes paraît toujours choquante aux victimes d’infractions et aux fonctionnaires de police. Les premiers ont un sentiment de déni de justice et les seconds ressentent un manque de reconnaissance des risques encourus et du professionnalisme requis pour l’élaboration de procédures judiciaires exigeant du temps ou de la technicité. »
Cette démarche ignore tout principe de séparation des pouvoirs, tout principe d’opportunité des poursuites et vise à instrumentaliser totalement les parquets pour les intégrer fonctionnellement dans la politique d’intolérance sociale développée par le grand ministère de la Sécurité. Elle ignore la dynamique propre du procès pénal, qui fait intervenir les arguments de la défense, l’appréciation de la personnalité du prévenu et finalement le choix d’une peine adaptée par un juge du siège indépendant.
Enfin elle ouvre la porte au lynchage populiste et médiatique de toute décision rendue dans une enceinte judiciaire afin de préparer l’opinion publique au projet de M. SARKOZY d’instaurer des peines automatiques dites « peines plancher » en matière de récidive. Selon cette proposition de loi, et afin de suivre l’exemple nord américain, la réitération d’un vol de bicyclette serait punie au minimum de 1 an d’emprisonnement ferme et de deux ans d’emprisonnement par la suite.
L’ancien maire de Neuilly souhaiterait-il pacifier les banlieues en incarcérant préventivement le million de jeunes qui vivent en France au dessous du seuil de pauvreté, comme vient de le rappeler le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC février 2004) ?
Au-delà d’un abus de pouvoir caractérisé, au mépris des règles élémentaires de l’État de droit et de la démocratie, cette réponse inepte du ministre de la Sécurité laisse apparaître une ignorance totale du phénomène de la délinquance par un homme qui aspire à un destin national.
Syndicat de la Magistrature
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Sources : SAMIZDAT
Posté par Adriana Evangelizt