LE FISC CONTRÔLE LES CHÖMEURS

Et nous allons finir l'année sur quelques bonnes nouvelle, si l'on puit dire. Elles ne sont pas très bonnes pour les plus pauvres en tout cas. Le fisc va donc coopérer au contrôle des chômeurs. La chasse aux plus défavorisés continue. Car, nous semble-t-il, le fisc ferait mieux de contrôler les élites qui sont au sommet et qui ne se privent pas de magouiller plutôt que de s'intéresser à ceux qui n'ont pas grand-chose. Le monde à l'envers !!

Le gouvernement veut sanctionner les chômeurs fraudeurs

Le contrôle des chômeurs est une nouvelle fois renforcé : le "cadeau" de Noël gouvernemental sera difficile à accepter pour les demandeurs d'emploi. Un décret du ministère de l'emploi, ayant pour but de "vérifier les déclarations souscrites par les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi" a été publié au Journal officiel, samedi 24 décembre. Il permet aux agents chargés d'enquêter sur les demandeurs d'emploi d'accéder aux dossiers fiscaux de ces derniers "en cas de présomption de fraude", ainsi qu'à "toutes données et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission".

Les agents de l'Etat obtiendront ainsi des informations sur les rentrées d'argent des chômeurs, leur permettant de déceler d'éventuels revenus non déclarés.

Avant cette modification, le code du travail ne permettait aux agents de contrôle d'obtenir que les documents communiqués par la seule Agence nationale pour l'emploi.

Ce décret devrait également permettre le rapprochement entre les fichiers informatiques des différentes administrations, jusqu'à présent strictement encadré. 

SANCTIONNER LES CHÔMEURS FRAUDEURS

Cette nouvelle modification du code du travail s'inscrit dans un processus de renforcement du contrôle des demandeurs d'emploi engagé cet été. Le 5 août, un décret instituait une gradation des sanctions et donnait aux Assedic le pouvoir de suspendre les allocations à titre provisoire en cas de fraude ou de non-réponse à une convocation.

La CFDT, la CGC et la CFTC s'étaient à l'époque déclarées plutôt satisfaites du texte. Le décret " est plus équilibré que ce que nous craignions ", avait ainsi indiqué, vendredi 22 juillet, Annie Thomas, vice-présidente CFDT de l'Unedic. La gradation des sanctions " évitera des situations extrêmes ", avait fait valoir la CFTC. FO et la CGT avaient en revanche dénoncé une volonté de " sanctionner davantage les chômeurs". "Les Assedic ne peuvent être à la fois juge et partie", insistaient ces centrales.

De son côté, le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher, estimait, dans un entretien publié samedi 23 juillet dans Le Figaro, qu'il est "normal" que l'Unedic ait un pouvoir de sanction, comme "les caisses maladie ou famille en ont un dans le contrôle des prestations", affirmait-t-il.

Sources : LE MONDE

Le fisc va coopérer au contrôle des chômeurs

par Cyrille LACHEVRE

Un décret publié ce week-end au «Journal officiel» autorise les agents chargés du contrôle des chômeurs à accéder à leurs dossiers fiscaux.

LES MODALITÉS pratiques du contrôle des chômeurs se précisent. Un décret du ministère de l'Emploi, paru au Journal officiel de samedi – veille de Noël –, renforce significativement le pouvoir des agents chargés de contrôler les demandeurs d'emploi. En cas de présomption de fraude, ces agents «peuvent, sur leur demande, se faire communiquer par les administrations fiscales toutes données et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission».

Jusqu'à présent, les agents du ministère de l'Emploi chargés du contrôle des chômeurs ne pouvaient se faire communiquer que les seuls documents produits par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE). Ils auront désormais accès aux dossiers fiscaux des personnes sur lesquelles ils enquêtent mais auront également accès, toujours selon ce décret, aux données et documents détenus «par les organismes de l'assurance-chômage et les administrations sociales».

Peu de fraudeurs

Du côté du ministère de l'Emploi, on minimisait hier la portée de ce décret – qui implique pourtant une nouvelle modification au Code du travail – en soulignant que les demandeurs d'emploi fraudeurs représentent une fraction infime des chômeurs. Cependant, dans son libellé, le décret n'évoque pas spécifiquement le cas des seuls fraudeurs puisque les agents autorisés à accéder aux dossiers fiscaux sont ceux chargés en général «du contrôle de la condition de recherche d'emploi des personnes inscrites sur les listes de demandeurs d'emploi». L'accès aux dossiers fiscaux devrait leur permettre d'obtenir plus d'informations sur les revenus de ces demandeurs d'emploi et, peut-être, de déceler les rentrées susceptibles de correspondre à un travail régulier mais imparfaitement déclaré. De quoi, aussi, faciliter le recoupement d'informations entre administrations sociales.

Sanction graduelle

S'il est difficile à ce stade de déterminer la portée exacte de cette nouveauté et le nombre exact de personnes concernées, il ne s'agit pas moins d'une étape supplémentaire dans un processus engagé durant l'été visant à mieux contrôler les chômeurs, pour «mieux les accompagner». Processus qui ulcère certaines organisations syndicales et dont l'aspect le plus spectaculaire a été la décision de sanctionner les chômeurs refusant un emploi. Une sanction graduelle, débouchant, au bout de trois refus, sur la suppression pure et simple des allocations chômage.

Sources :  LE FIGARO

Posté par Adriana Evangelizt