UN TEXTE URGENT A SUSPENDRE

Un texte qu'il était urgent de suspendre

Le Conseil d'Etat allait vraisemblablement demander sa suppression.

En suspendant l'état d'urgence, Jacques Chirac anticipe et s'évite une condamnation pour illégalité qui, même prononcée par la peu coercitive justice administrative, n'aurait pas été du meilleur effet pour attaquer cette nouvelle année. Il est en effet très probable qu'une troisième requête aurait été déposée cette semaine devant le Conseil d'Etat par le collectif de professeurs et de chercheurs qui, depuis le début, mène la fronde contre ce régime juridique d'exception (Libération du 30 décembre). Et ce n'est pas imprudent d'affirmer que le Conseil d'Etat leur aurait cette fois donné raison. Déjà, le 9 décembre, lors de l'examen de la deuxième requête, le juge des référés, Bruno Genevois, avait considéré que «des risques éventuels de recrudescence à l'occasion des fêtes de fin d'année» justifiaient la prolongation, mais il avait admis que «les circonstances qui ont justifié les déclarations de l'état d'urgence ont sensiblement évolué».

En clair, le juge administratif lançait un avertissement en estimant que la légitimité de cette situation juridique exceptionnelle devenait faible. L'absence de troubles dans la nuit de la Saint-Sylvestre aurait à coup sûr achevé de faire basculer le Conseil d'Etat. «Le chef de l'Etat tire les conclusions de l'évidence. Il n'y avait aucune raison d'instaurer l'état d'urgence», estime Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Montpellier.

Décrété le 8 novembre par le gouvernement, et reconduit quelques jours plus tard pour trois mois (l'échéance était fixée au 21 février) par une loi votée par le Parlement, l'état d'urgence n'aurait, pour certains juristes, jamais dû ressortir des cartons de l'Etat. Ce texte, fondé sur une loi de 1955, s'appuie notamment sur la notion de «péril imminent» pour la nation. Pour ses opposants, même au plus fort des violences urbaines d'octobre-novembre, jamais l'Etat n'a été à ce point menacé, et l'usage traditionnel des forces de police était largement suffisant pour contrôler la situation.

De fait, les principales mesures prévues par l'état d'urgence, à savoir les perquisitions policières de jour et de nuit, l'assignation à résidence, les limitations d'aller et de venir, ont été très peu utilisées. Au total, seuls une quarantaine de couvre-feux, la plupart limités aux mineurs (un seul visant toute la population), ont été prononcés dans une poignée de départements. Mesure symbolique, elle ne valait donc pas d'être ridicule devant la justice. Ce qu'a bien compris Jacques Chirac

Sources : LIBERATION

Posté par Adriana Evangelizt