DDV ET LA LOI SUR LA COLONISATION

Publié le par Adriana EVANGELIZT

De toute façon, on se demande pourquoi il n'abroge pas cette loi. Il est quand même navrant de pondre des lois iniques sans demander au Peuple ce qu'il en pense. Depuis quand doit on trouver génial d'être colonisé ? Depuis que Sarko est dans le gouvernement, les lois raciales ne cessent de voir le jour en France. La loi sur le voile par exemple. A quoi ça sert ? A qui ça sert quand on sait que l'Etat n'a pas à financer les cultes et qu'il les finance ? Et on ne parlera pas de toutes les lois sur le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie, etc... on sait très bien qui se trouve là-derrière et pourquoi.

Des enseignants demandent à Villepin d'abroger par décret la loi sur la colonisation

Soixante-douze enseignants et chercheurs en sciences sociales ont demandé mercredi à Dominique de Villepin d'abroger par décret l'article 4 de la loi du 23 février 2005 qui évoque le "rôle positif" de la colonisation.


Ce groupe d'historiens et de juristes rappelle que l'article 37 alinéa 2 de la Constitution permet au Premier ministre de procéder par décret au "déclassement" d'une disposition législative intervenant dans le domaine réglementaire, après avoir saisi le Conseil constitutionnel à cette fin.


"Or, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il n'appartient pas au législateur de définir le contenu des programmes", estiment les 72 enseignants et chercheurs. L'article 4 de la loi du 23 février 2005 reconnaît le "rôle positif" de la colonisation et impose aux programmes scolaires d'accorder "la place qu'elle mérite" à la "présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord".


Le groupe menace de saisir le conseil d'Etat "si le Premier ministre ne répond pas favorablement" à sa requête, pour lui demander d'annuler son refus. Le conseil d'Etat a reconnu en 1999 qu'un refus de déclassement pouvait lui être déféré par la voie d'une requête en annulation.


Les 72 juristes et historiens estiment que les promesses de Jacques Chirac et Dominique de Villepin de réécrire l'article 4 "ne donnent aucune assurance que les principes mis en cause par le Parlement seront respectés". "Même amendée, la disposition législative imposerait toujours aux chercheurs et aux enseignants une vision officielle de l'histoire", estiment-ils.
"En déclassant et en abrogeant cette disposition, le Premier ministre reconnaîtrait clairement qu'elle est non seulement illégitime au regard de la réalité historique de la colonisation mais aussi le fruit de l'opportunisme politique des parlementaires", conclut le groupe.

Sources : LE NOUVEL OBSERVATEUR

Posté par Adriana Evangelizt

Publié dans LA LIBERTE EN DANGER

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