L'opposition va demander un référendum sur le projet de loi OGM
L'opposition va demander un référendum sur le projet de loi OGM
Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l'Assemblée défendra mardi une motion pour tenter d'obtenir un référendum sur le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).
"Nous allons défendre mardi en séance une motion référendaire comme nous l'avons déjà fait le 6 février dernier sur la ratification du traité de Lisbonne", a-t-on déclaré lundi au secrétariat du groupe SRC que préside Jean-Marc Ayrault.
Cette motion référendaire - comme la précédente - a peu de chance d'être adoptée, l'UMP détenant à lui seul la majorité absolue au Palais-Bourbon, sans compter le groupe allié du Nouveau centre (NC).
Les députés examineront mardi après-midi, après la séance de questions au gouvernement, le texte sur les OGM mis au point mercredi dernier par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.
L'opposition entend poursuivre mardi-après midi la bataille contre le texte. Ne pouvant déposer d'amendements sur un texte CMP -seul le gouvernement le peut-, elle a prévu de défendre plusieurs motions de procédure.
VOTE SOLENNEL?
De plus, selon plusieurs sources parlementaires, elle aurait obtenu qu'un vote solennel ait lieu sur ce texte CMP. L'information devrait être confirmée mardi matin en Conférence des présidents.
Traditionnellement il y a un vote solennel par texte. La semaine dernière, le gouvernement et la majorité l'avaient refusé à l'opposition pour ce motif. Mais cette fois-ci, un tel scrutin arrangerait les uns et les autres : l'opposition mais aussi la majorité.
Les députés de droite seraient alors contraints d'être présents dans l'hémicycle ou de laisser une procuration, ce qui éviterait le "couac" de la semaine dernière où la gauche avait fait rejeter d'une voix le projet de loi.
Le scrutin aurait lieu en début de séance de nuit à 21h30 ce qui reporterait d'autant le début de l'examen en séance du projet de loi constitutionnelle réformant la Constitution.
Un débat qui s'ouvrira par une intervention du Premier ministre, François Fillon.
Le Sénat procédera à son tour jeudi matin à l'examen du texte de la CMP sur les OGM. Il sera alors définitivement adopté par le Parlement.
A la surprise générale, les députés qui examinaient mardi dernier le projet de loi en deuxième lecture l'avait rejeté, par 136 voix contre 135, après avoir adopté une motion de procédure défendue par l'opposition.
Le gouvernement avait alors immédiatement décidé de convoquer une CMP afin que le texte puisse être examiné dans les meilleurs délais.
La CMP, réunie mercredi dernier au Palais-Bourbon, a entériné le texte tel que le Sénat l'avait adopté le 16 avril en deuxième lecture.
Ce projet de loi, présenté par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, et Michel Barnier, ministre de l'Agriculture, est vivement critiqué par l'opposition et par plusieurs parlementaires UMP ou du Nouveau centre (NC).
Ces derniers jugent le texte, que le Sénat avait modifié en première lecture, trop favorable aux pro-OGM et "contraire" aux principes définis lors du Grenelle de l'environnement.
Emile Picy
Sources Le Point
Posté par Adriana Evangelizt