OGM: la justice européenne menace la France d'amendes

Publié le 5 juin 2008 par Adriana EVANGELIZT

L'avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) a proposé jeudi de condamner la France à des astreintes de plus de 200.000 euros tant qu'elle ne transposera pas totalement une directive européenne sur la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM).

A la date du 12 mars 2008, "la France n'avait pas à ce jour correctement transposé toutes les dispositions de la directive et par conséquent n'avait pas complètement exécuté le premier arrêt de la Cour", déplore l'avocat général dans un communiqué. Il invite "la Cour de "juger que la France a manqué à ses obligations communautaires" et à condamner la France à 235.764 euros d'amende par jour de retard" dans la transposition complète de la directive, et ce "dès le prononcé de l'arrêt qui sera rendu prochainement par la Cour".

Il est reproché à la France de ne pas avoir transposé complète la directive communautaire du 12 mars 2001 sur la dissémination volontaire d'OGM, et de ne pas avoir exécuté l'arrêt en manquement de la CEJ du 15 juillet 2004. AP

Sources La Tribune

Posté par Adriana Evangelizt