Clearstream, un Outreau politique
Excellent article de l'avocat Thierry Lévy qui démontre comment un possible innocent devient un coupable avéré. Ou quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage. Où sont les bons journalistes qui mènent de vraies enquêtes ? L'affaire Clearstream est en en train de faire de nous la risée du monde entier ou presque. Sus sur Dominique de Villepin, tous les médias sont unanymes, c'est lui le coupable. De quoi, on se le demande ? D'avoir omis de dire à Sarkozy -qui savait déjà- qu'il y avait une liste hypothétique où figurait son nom. Et que son nom y figure -après-coup- nous semble très étrange. Qui l'a rajouté ? Dans quel but ? La réponse à ces questions fait que la victime n'est peut-être pas celui que l'on croit.
Clearstream, un Outreau politique
par Thierry Lévy
La machine médiatico-judiciaire qui mord Dominique de Villepin présente bien des points communs avec celle qui a dévoré les acquittés d'Outreau et meurtri en son temps Roland Dumas. Dans chacune des trois situations, une légitime curiosité excite l'opinion, la presse la nourrit pour ne pas dire qu'elle la gave, et les personnes mises en cause sont empêchées de se défendre efficacement.
Sans doute les moyens dont disposait hier le président du Conseil constitutionnel et dont dispose aujourd'hui le premier ministre en exercice ne peuvent-ils se comparer avec le dénuement matériel et moral des accusés d'Outreau, mais ce n'est pas parce que le système s'attaque tantôt aux faibles et tantôt aux puissants qu'il est excusable lorsqu'il s'en prend à ces derniers.
Dans l'affaire Clearstream comme dans les précédentes, la conjonction d'un sujet hautement attractif et d'une enquête judiciaire en cours crée un phénomène d'emballement sur lequel la défense se brise.
Pour bien comprendre la nature du piège dans lequel tombent les personnes soupçonnées, il importe d'en rappeler les caractères essentiels, généraux et particuliers. En général, la faute alléguée est grave (pédophilie, corruption, machination politique), les pièces de l'enquête ne sont pas accessibles à tous et les règles applicables à la communication de ces pièces sont systématiquement violées au seul profit de l'accusation. Dès lors, ceux qui font l'objet du soupçon sont dans une position d'infériorité difficile, voire impossible, à surmonter. N'ayant pas connaissance des informations réunies contre eux ou en dehors d'eux, étant obligés de s'expliquer en raison de la gravité de leur mise en cause, ils sont amenés à faire des déclarations émaillées d'inexactitudes insignifiantes qui sont aussitôt interprétées comme des charges.
Dans l'affaire Clearstream, que voit-on ? Une personne publique sommée de commenter une déposition qu'elle ne connaît pas, qu'elle n'a pas le droit de connaître et que la loi interdit de publier. Que M. de Villepin ait donné du contenu de ses entretiens avec le général Rondot une version différente de la sienne n'a rien d'anormal et ne fait pas de lui un menteur, mais ce n'est pas ainsi que les choses sont perçues. La déclaration de l'officier est opposée à celle du ministre comme une contradiction le mettant en difficulté, alors qu'elle a été recueillie dans des conditions exclusives de toute discussion. L'anomalie est ici d'autant plus pénible que les documents extraits de l'enquête judiciaire ne caractérisent en l'état à l'encontre de Dominique de Villepin aucune faute susceptible de recevoir une qualification pénale.
Même dans l'hypothèse la plus défavorable pour le premier ministre, celle où il aurait donné (ce qu'il nie) des instructions concernant Nicolas Sarkozy, le délit de dénonciation calomnieuse ne pourrait pas lui être reproché. Cette infraction est celle que l'on commet en dénonçant à une autorité qui a le pouvoir de les poursuivre des faits dont on connaît la fausseté. Si Dominique de Villepin a ordonné une enquête, c'est qu'il s'interrogeait sur la véracité du fait. S'il était l'auteur de la dénonciation durant cette période, il serait donc de bonne foi. Si par la suite la fausseté du fait lui avait été révélée, il n'aurait eu aucun intérêt, même machiavélique, à dénoncer anonymement un fait qu'il savait faux, car cette démarche ne pouvait que tourner à l'avantage de son adversaire.
Bien sûr, il n'y a lieu de s'apitoyer sur aucun des protagonistes de cette affaire d'Etat, mais celle-ci illustre de manière éclatante la perversité d'un système dans lequel les règles du procès équitable étant bafouées avant même que celui-ci soit légalement commencé on parvient, souvent de manière irréversible, à faire d'un possible innocent un coupable avéré.
Thierry Lévy est avocat.
Sources : LE MONDE
Posté par Adriana Evangelizt