Villepin refuse que les mineurs soient jugés comme des majeurs
Un bon point pour DDV !
Délinquance: Villepin refuse que des mineurs
soient jugés comme des majeurs
Dominique de Villepin a affirmé mercredi son opposition à ce que des mineurs puissent être jugés comme des majeurs, alors que son ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy voulait la suppression de l'excuse de minorité dans son projet de loi sur la délinquance.
"Faut-il, lorsqu'il s'agit de mineurs, supprimer l'excuse de minorité pour faire en sorte qu'un jeune de 16 ans puisse être traité pénalement comme un majeur ? Certainement pas !", a déclaré le Premier ministre devant le 89ème congrès de l'Association des maires de France. Il a cependant estimé qu'il était "normal" que la récidive soit "prise en compte dans les peines prononcées à l'encontre des délinquants".
"La solution que nous avons trouvée ensemble, avec Nicolas Sarkozy et Pascal Clément (Justice, NDLR), c'est que le juge n'a plus besoin aujourd'hui de motiver la suppression de l'excuse de minorité en cas de récidive et d'acte violent", a-t-il indiqué.
"C'est une règle juste, qui prend en compte l'évolution de la société sans revenir sur les principes juridiques auxquels nous sommes attachés", s'est-il félicité.
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a accepté mardi des amendements sur les mineurs et récidivistes issus des propositions de l'UMP, mais qui sont bien en deçà de ce que voulaient les sarkozystes.
L'un de ces amendements, concernant l'excuse de minorité (peine divisée par deux pour les mineurs de 16 à 18 ans), stipule qu'elle peut ne pas être appliquée par le juge "soit compte tenu des circonstances et de la personnalité du mineur, soit parce que les faits constituent une atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne et qu'ils ont été commis en état de récidive légale".
Nicolas Sarkozy voulait la suppression de cette excuse de minorité, mais il s'est heurté à l'opposition du garde des Sceaux et du Premier ministre, tout comme sur les peines plancher.
Sources AFP
Posté par Adriana Evangelizt