Dominati bénéficiaire de faux électeurs mais relaxé
Il y en a vraiment marre de cette justice à deux vitesses. Le vase déborde de voir l'immunité dont bénéficient le haut du panier tous maqués à la Franc-Maconnerie dévoyée de surcroît. Non seulement, on met 17 ans pour les juger alors que les petits sont embastillés de suite sans préavis mais en plus soit ils sont relaxés soit ils prennent du sursis. Croyez-le la colère du Peuple est à son paroxysme et une bonne révolution comme en 1789 leur pend au nez. Surtout si Sarko passe. C'est certain. On a vraiment de plus en plus de mal à supporter toutes ces injustices.
M. Dominati "bénéficiaire" des faux électeurs
et pourtant relaxé
Cinq relaxes - dont celles de Jacques Dominati et de son fils Laurent - et dix condamnations. Après dix-sept années de procédure et sept semaines de procès, la 16e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a reconnu, mercredi 20 décembre, qu'il y avait bien eu des "manoeuvres frauduleuses" dans le 3e arrondissement en vue des élections municipales de 1989 et de 1995.
"Jacques Dominati (ancien maire UDF du 3e) a été le bénéficiaire (de ces) manoeuvres frauduleuses qui ont incontestablement existé", souligne le jugement. Mais la question qui était soumise aux juges n'était pas "de savoir si l'information démontre que Jacques Dominati ne pouvait ignorer cette situation puisqu'il n'existe pas de recel pour le délit qui lui est reproché".
"RECRUTEMENT ACTIF"
En l'absence "d'élément matériel permettant d'incriminer de manière probante Jacques Dominati", le tribunal a décidé de relaxer l'ancien édile, aujourd'hui âgé de 79 ans. Les juges relèvent que "la réalité des manoeuvres a entaché inéluctablement son image politique et a peut-être contribué à sa défaite en mars 1995". Le ministère public avait réclamé douze mois de prison avec sursis assortis de cinq ans d'inéligibilité.
Le tribunal condamne en revanche Guy Legris, ancien responsable RPR de Paris, Jack-Yves Bohbot, ancien premier adjoint de M. Dominati, à douze mois de prison avec sursis, et l'autre fils de M. Dominati, Philippe, sénateur (non inscrit) à six mois de prison également avec sursis, assortis pour les trois d'une amende de 2 000 euros.
Philippe Dominati, âgé de 52 ans, a mené "sans équivoque possible l'action de recrutement actif" de faux électeurs afin d'assurer la réélection de son père, a estimé le tribunal. Toutefois, il a jugé que la peine complémentaire de privation du droit de vote et d'éligibilité "n'apparaît pas nécessaire eu égard à la particulière ancienneté des faits".
L'affaire, examinée du 11 septembre au 31 octobre, mettait en cause quinze personnes de l'entourage de M. Dominati, soupçonnées d'avoir inscrit en 1988 et 1994 sur les listes électorales du 3e arrondissement plusieurs centaines de ses sympathisants qui n'habitaient pas le quartier.
Cette manipulation, conçue pour assurer la victoire de M. Dominati, visait également à organiser le succès de Jacques Chirac lors des municipales de 1989. Après son échec à la présidentielle de 1988, celui-ci cherchait à redorer son image en gagnant les vingt arrondissements de la capitale.
Sources Le Monde
Posté par Adriana Evangelizt