Au nom de la loi
Au nom de la loi
par Vincent de Coorebyter
Directeur général du Crisp
L'élection de Nicolas Sarkozy va permettre, s'il tient ses engagements, de faire un test intéressant : vérifier le pouvoir de transformation de la loi sur la société. Vérifier le pouvoir de la loi en tant que telle, c'est-à-dire le rôle que peut encore jouer la volonté en politique. Vérifier, en fin de compte, le pouvoir de la politique, dès lors qu'elle s'exerce au nom du peuple souverain.
Vieilles formules, dira-t-on. Mais, précisément, c'est là que réside une partie de la rupture dont Nicolas Sarkozy a fait son mot d'ordre. Cette rupture est en fait une restauration, dont témoigne son slogan de campagne : « Tout devient possible », c'est-à-dire : Retour aux sources de la démocratie telle qu'on se la représente en France, comme un système permettant d'incarner la volonté populaire dans un homme (ou une femme...) qui aura les moyens de mettre cette volonté en oeuvre. C'est le sens même de la démocratie, ou plutôt d'une des définitions de la démocratie : permettre, par la grâce d'un vote, de faire table rase du passé et de prendre une direction nouvelle, au nom de la légitimité que confère l'élection.
J'ai parlé de test parce que la France se trouve devant une situation chimiquement pure, où les conditions sont réunies pour vérifier la puissance de la volonté politique. Seul un échec de la droite aux élections législatives pourrait limiter le pouvoir du nouveau président, ce que même la gauche française semble juger impossible. Un éventuel échec de Nicolas Sarkozy serait alors à mettre sur le compte, soit d'une maladresse, soit d'une méprise quant aux moyens dont dispose le pouvoir pour transformer la société.
Par-delà un programme économique en phase avec les orientations libérales du moment, le candidat Sarkozy s'est en effet singularisé par l'audace de ses propositions dans ce qu'on appelle les problèmes de société. Là où Ségolène Royal prenait volontiers les Français comme ils sont, Sarkozy a promis de les conduire à ce qu'ils devraient être : des citoyens respectueux de la loi, même dans des domaines relevant de la sphère privée.
Pour ne prendre que des exemples tirés de son débat avec la candidate socialiste, il ambitionne de contrôler les délinquants sexuels pour qu'il n'y en ait plus. De réprimer les mineurs multirécidivistes comme s'il s'agissait de citoyens majeurs, seul moyen de les responsabiliser. D'interdire aux chômeurs de refuser plus de deux offres successives d'emploi convenable. D'obliger les bénéficiaires de minima sociaux à exercer une activité, quelle qu'elle soit. De créer la taxe carbone pour pénaliser les produits venant de pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto. De protéger les Français contre les délocalisations. D'instituer une école du respect, où les enfants se lèvent quand le maître entre en classe et qui transmet une morale commune. De choisir les migrants qui s'installeront en France, en imposant des conditions de logement et de travail pour bénéficier d'un regroupement familial, et en souhaitant que les membres de la famille apprennent le français avant de venir en France.
Ce programme est ambitieux parce qu'il affronte, non pas des pouvoirs institués ou des lobbies puissants, mais une multitude de microdécisions prises par des personnes privées ou, dans le domaine économique et environnemental, par des entreprises privées. Ces propositions de Sarkozy ne concernent pas des acteurs qui ont pignon sur rue et avec lesquels il serait possible de négocier, comme c'est le cas de grandes sociétés, de syndicats, d'organisations patronales ou d'ONG. Elles visent au contraire des comportements, jugés déplorables, de personnes ou d'entreprises qui poursuivent leur intérêt individuel, ou un état des mentalités auquel l'école aurait renoncé à s'attaquer et que le nouveau président de la République française impute à l'héritage délétère de Mai 68. Parmi les motifs qui ont séduit son électorat, figure sans doute le fait que Nicolas Sarkozy a dénoncé des évolutions qu'une partie de la société française avait le sentiment de subir alors qu'elles n'avaient jamais été décidées par personne, qu'elles n'avaient jamais fait l'objet d'un choix démocratique : Sarkozy a prétendu restaurer le primat du politique sur la sociologie et l'économie.
Autant dire que le pari est de transformer la société par décret, par la puissance de la loi. De faire confiance aux lois de répression, s'agissant des mineurs ou des délinquants sexuels, pour les contraindre à choisir la légalité plutôt que le risque d'une peine lourde et incompressible. De faire confiance aux procédures de contrôle et de renvoi pour tarir le flux de l'immigration non choisie. De faire confiance aux instructions administratives pour transformer le travail des enseignants et, en conséquence, l'attitude et jusqu'au système de valeurs des élèves. De faire confiance à un calcul d'intérêts pour empêcher des allocataires sociaux de s'installer dans le chômage ou la dépendance. De faire confiance à la loi française, dans un environnement mondial pourtant réfractaire aux mesures nationales, pour impulser ou imposer des régulations économiques et écologiques.
En annonçant ces éléments de programme, Nicolas Sarkozy a fait preuve d'une ambition réformatrice assez rare dans la droite française, avec le danger que cela comporte. Car si les élèves et les entreprises, les délinquants et les enseignants, les migrants et les sans-emploi, veulent se soustraire aux injonctions qui seraient ainsi fixées par la loi, le nouveau président français risque de n'avoir d'autre solution que de multiplier les mesures de coercition et de contrôle, assorties d'exhortations solennelles au sens des responsabilités de chacun. Sans négliger l'hypothèse, qui s'est déjà vérifiée lors de l'expulsion de sans-papiers, que des mouvements de solidarité se développent autour de certaines catégories de personnes.
Les historiens savent que lorsque plusieurs lois sont adoptées sur le même sujet en un court laps de temps, c'est la preuve, non de leur efficacité, mais de leur inefficacité. Il s'agit là d'un critère qui permettra de mesurer, avec d'autres, la réussite d'un programme politique peu banal.
Sources Le Soir