La feuille de route du gouvernement Fillon telle que fixée par Sarkozy
Et voilà le programme... à notre avis quelques manifestations devraient accompagner certaines mesures directement venu d'Outre-Atlantique... assurément, Jean-François Fillon risque fort se retrouver en aussi mauvaise posture que Villepin le fut à une époque...
La feuille de route du gouvernement Fillon telle que fixée par Sarkozy
Nicolas Sarkozy et François Fillon le 17 mai 2007 à l'Elysée
Voici la feuille de route du gouvernement Fillon telle que l'a fixée Nicolas Sarkozy dans son projet présidentiel:
- TRANSPORTS : Mise en place d'un service minimum dans les transports publics. Une loi sera votée "avant décembre 2007" si gouvernement et syndicats n'ont pas trouvé d'accord sur le sujet avant "le début du mois de septembre".
- JUSTICE : Les mineurs récidivistes de 16 à 18 ans seront jugés comme des adultes (suppression de l'excuse de minorité). Mise en place des peines plancher, une mesure que M. Sarkozy avait ardemment défendue mais sans succès, durant le quinquennat de Jacques Chirac. Le Conseil supérieur de la magistrature sera composé majoritairement de non magistrats. Une procédure d'habeas corpus garantira que personne ne sera envoyé, ni maintenu en prison sans qu'une juridiction collégiale statuant en audience publique ne se soit prononcée.
- EMPLOI : l'ANPE, l'Unedic et les maisons de l'emploi seront réunies en un seul service public de l'emploi. Les 35 heures hebdomadaires sont une durée minimum. Les heures supplémentaires (réalisées sur la base du volontariat) seront payées 25% de plus que les heures normales. Elles seront exonérées de charges sociales et fiscales. Obligation pour les titulaires d'un minima social d'exercer une activité d'intérêt général. Création d'une sécurité sociale professionnelle.
- RETRAITES/FISCALITE : alignement des régimes spéciaux de retraites sur les régimes généraux. 15 millions d'euros d'allègements fiscaux, bouclier fiscal à 50%, large exonération des droits de succession et déduction de l'ISF des sommes investies dans les PME jusqu'à 50.000 euros.
- EDUCATION/JEUNESSE : études dirigées dans tous les établissements scolaires et doublement des heures de sport. Suppression de la carte scolaire. Statut d'autonomie pour les universités qui le souhaitent. Création pour les étudiants d'un prêt à taux zéro garanti par l'Etat. Aucun jeune ne sera laissé dans l'oisiveté. Tous les jeunes devront avoir un emploi ou suivre une formation qualifiante. Création à terme d'un service civique.
- LOGEMENT : construction de 700.000 logements sur cinq ans. Cautionnement public pour l'achat d'un logement et déduction fiscale des intérêts de l'emprunt. Crédit hypothécaire.
- IMMIGRATION : création d'un ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale. Maîtrise de l'immigration avec des plafonds annuels d'immigration. Apprentissage du français.
- ENVIRONNEMENT : création d'un grand ministère du Développement durable, de l'environnement. Taxation des pollutions. Investissement massif dans le développement et le renouvellement des énergies renouvelables en énergies nouvelles. Investissement dans le nucléaire qui ne produit pas de gaz à effet de serre.
- INSTITUTIONS : gouvernement limité à quinze ministres qui "devront s'engager sur des objectifs". Limitation à deux du nombre de mandats du président de la République qui rendra compte "régulièrement" de son action devant le Parlement. Les pouvoirs du Parlement seront renforcés. Les nominations aux fonctions les plus hautes d'Etat seront soumises au Parlement qui pourra mettre son veto. Possibilité de saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens.
Sources AFP
Posté par Adriana Evangelizt