Budget de l'Elysée : des chiffres et des lettres
Quand on lit le document de Mr Dosière, on se demande franchement qui fait la comptabilité pour Sarkozy. On a vraiment l'impression qu'il y a comme une magouille pour camoufler ou passe l'argent. Il serait intéressant de connaître le nom de la ou des personnes chargées de cette besogne. Mais nul doute que c'est quelqu'un qui est là pour couvrir Sarkozy. Et réellement même on peut se demander où passent les millions du contribuable et s'il n'y a pas falsification afin que certains se servent à leur guise. Alors que le volume budgétaire est passé de 32 à 112 millions, voyez les économies, et que l'on mène grand train de vie, par contre les seules dépenses en réduction concernent "les aides sociales accordées traditionnellement aux personnes en difficulté (-33,6 % en 2007 et -22,1% en 2008 soit 48,4% en deux ans). Ce type est une horreur !
Nous aimerions franchement avoir Sarkozy en face de nous pour lui dire ce que nous pensons de lui.
Budget de l’Elysée : des chiffres et des Lettres
Le budget 2008 est le premier budget de la présidence de la République présenté dans son nouveau périmètre consolidé lequel intègre les participations financières des ministères. De ce fait, le volume budgétaire est passé de 32 millions à 113 millions, ce qui reflète davantage le véritable niveau des dépenses présidentielles. L’exécution de ce budget, ainsi que les explications fournies par l’Elysée sont l’occasion de vérifier si les engagements pris en matière de transparence et d’économies sont respectés.
Pour mieux répondre à ces questions, j’ai donc établi le budget 2007 de référence (c'est-à-dire dans le périmètre 2008[1]) On constate que le budget global 2008 de l’Elysée – 113,182 millions d’euros – augmente de 18,5 % par rapport à l’année 2007 (et même de +21,7% pour les seules dépenses de fonctionnement) soit un rythme 7 fois supérieur à l’évolution du budget de l’Etat. En 2007, s’agissant de la partie visible du budget, le rythme d’augmentation était - seulement ! – 4 fois supérieur à celui du budget de l’Etat.
Les restrictions budgétaires imposées aux administrations de l’Etat et que chaque fonctionnaire constate dans son travail quotidien, ne s’appliquent donc pas aux services de la présidence de la République.
Une progression aussi forte mériterait quelques explications précises et détaillées.
Tel n’est pas le cas.
En l’absence d’un cadre comptable qui permettrait, comme à l’Assemblée nationale, de connaître le montant des diverses catégories de dépenses, l’Elysée continue à présenter son budget en six grandes rubriques, comme il le fait depuis 2003, époque où le budget ne concernait que la dotation présidentielle (30 millions).
Dès lors que le volume budgétaire a (presque) quadruplé, on serait en droit d’obtenir davantage de précisions.
Ainsi, on ignore le détail des dépenses courantes de fonctionnement qui atteignent 26 millions (+ 51%) et recouvrent des postes aussi variés que les réceptions, l’alimentation, le téléphone, le courrier, les carburants, l’électricité, les fournitures administratives et informatiques etc…
Les commentaires qui accompagnent le tableau financier sont toujours aussi laconiques (5 pages au total), partiels et anecdotiques
A l’occasion de l’opération vérité que constituait la « consolidation » des dépenses dans un budget unique, le ministre des relations avec le Parlement avait souligné qu’un rapport d’activités détaillé serait publié[2].
Cet engagement solennel pris devant l’Assemblée nationale n’est pas tenu.
On constate même que les renseignements fournis se font plus rares qu’hier.
Ainsi, s’agissant du personnel – qui constitue la masse financière la plus importante –[70 millions d’euros]- un seul chiffre global est fourni sur les effectifs en fonction à l’Elysée – 1031 personnes – sans autre précision sur les affectations ou le nombre des contractuels, alors même que le nombre de personnes en poste à l’Elysée demeure incertain. Ainsi, les effectifs des fonctionnaires mis à disposition par les ministères à la fin de 2007 étaient selon les réponses de 860[3], 866[4], 872[5], 878[6], 880[7], 882[8].
Six chiffres différents pour un même effectif, à la même date, cela fait désordre.
Voilà pourquoi je propose que soit fournie une liste précise par affectation, service et statut de personnel en poste à la présidence. Un tel tableau du personnel est obligatoirement joint au budget de chaque collectivité territoriale.
Cette absence de transparence résulte de la volonté clairement proclamée qui consiste à afficher les mesures d’économie prises depuis l’arrivée du nouveau président. Si les commentaires demeurent aussi vagues et anecdotiques, c’est parce qu’il faut convaincre que l’Elysée est devenu économe (contrairement à ce qui se passait avant).
On ne cesse d’évoquer la maîtrise de l’évolution de la dépense, les efforts d’économie importants, les réductions drastiques, la régulation des coûts, les dépenses contenues, l’atténuation des hausses, les mise en concurrence qui permettent de réduire les prix.
On appréciera la pertinence de ce florilège alors que la catégorie de dépenses ainsi commentées est passée de 17,2 millions (en 2007) à 26,0 millions (en 2008) soit + 51% et qu’elle était évaluée à 16,3 millions ! (soit un dépassement de 58,9%).
Qu’en serait-il si les coûts n’étaient pas maîtrisés !
On voit bien qu’il s’agit davantage de communication que d’analyse financière.
Un exemple précis, qui concerne le coût de la garden party du 14 juillet, illustre à quel point la communication permet de dissimuler la réalité budgétaire.
Que dit le commentaire : « les mises en concurrence ont ainsi permis de baisse le coût unitaire de la garden party du 14 juillet, par exemple, ne serait ce qu’en l’appliquant aux traiteurs. »
Le lecteur en conclut donc que la garden-party coûte moins cher, et qu’il y a bien eu économie.
La réalité est exactement contraire puisque la garden-party a coûté plus cher : 475 523 euros en 2008 contre 419 213 euros en 2007, soit +13,4%[9]. Ce que ne dit pas le rapport, c’est que le nombre d’invités est passé de 5 500 à 7 050
Il y a plus grave : le tableau d’exécution du budget conduit à s’interroger sur la régularité et la sincérité du budget présenté, au regard des règles de la LOLF (Loi organique sur les lois de finances) qui s’applique au budget de l’Etat, présidence de la République comprise.
Tout d’abord les dépenses exécutées sont supérieures aux crédits votés (113,18 millions contre 110,38), alors même que les crédits votés comprenaient déjà un complément de 9,2 millions[10]. En outre, aucun autre décret de transfert n’a été pris[11].
En second lieu, compte tenu de ce dépassement de crédits et pour éviter de faire apparaître un déficit budgétaire ce qui serait une première dans l’histoire financière de la Présidence, deux recettes d’un montant global de 2,4 millions d’euros sont inscrites alors qu’elles présentent un caractère incertain et non-conforme aux règles et procédures de la LOLF comme cela est expliqué un peu plus loin.
Le recours à des manipulations budgétaires est d’autant plus étonnant que la présidence n’a aucune difficulté à financer ses dépenses : elle dispose d’un « droit de tirage » sur le budget de l’Etat. Encore faut-il respecter les procédures de la LOLF, c'est-à-dire utiliser les décrets de virement.
Ces manipulations sont rendues possibles par l’absence d’un cadre comptable adapté (comme c’est le cas à l’Assemblée nationale où tous les mouvements financiers sont transparents). Un exemple en est fourni par l’utilisation de la trésorerie. Cette trésorerie résulte du versement en début d’année sur le compte ouvert au Trésor public de la dotation présidentielle et sur le fait que jusqu’en 2005, les excédents de gestion venaient augmenter cette trésorerie.
A l’initiative de Jacques Chirac, depuis 2007, les excédents de l’exercice n-2 sont inscrits dans le projet de budget, ce qui diminue d’autant la dotation présidentielle[12]
A noter qu’en 2008 et en 2009, aucune reprise n’a été faite, l’excédent 2006 ayant été repris dès 2007 et l’année 2007 n’ayant fait apparaître aucun excédent.
En 2007, la trésorerie de la présidence étant passée de 10,4 millions d’euros au 1er janvier à 4 millions d’euros au 31 décembre, alors que les dépenses budgétaires de l’année 2007 étaient couvertes par des recettes équivalentes, j’ai demandé quelques explications sur cette diminution.
Le Premier ministre vient de me répondre que cette baisse s’explique par le règlement de factures restant à payer du temps de Jacques Chirac, à hauteur de 6.085.675,62 euros (au centime près). Ces sommes, payées en 2007, n’avaient pas à figurer au budget 2007 car elles avaient été « constatées » au titre de 2006 ! Le compte de gestion 2006 n’évoque pas ce mouvement et ne permet pas de vérifier si cette affirmation est exacte. Je note simplement que cette somme correspond à deux mois de dépenses 2006, ce qui parait élevé s’agissant de restes à payer ; qu’elle a été prélevée sur la trésorerie après le 1er janvier. Or, malgré ce prélèvement la trésorerie est passée de 10,4 millions (au 1er janvier) à 12,1 millions le 16 mai à l’arrivée de Nicolas Sarkozy alors même que la dotation présidentielle utilisée par Jacques Chirac était strictement proportionnelle à la durée de sa présence à l’Elysée en 2007[13]. La somme disponible pour Nicolas Sarkozy s’élevant à 19,776 millions d’euros. Elle sera d’ailleurs complétée en cours d’année à hauteur de 2,5 millions.
Dans ces conditions, l’intervention de la Cour des comptes, qui contrôlera la régularité du budget de la présidence pour la première fois en 2008 prend tout son intérêt.[14]
Je lirai attentivement les observations de la Cour qui devraient être publiées fin juillet. Il serait souhaitable qu’à l’avenir les deux documents soient disponibles en même temps.
Il est une autre question à laquelle la Cour des comptes est seule en mesure de répondre : est-ce que les dépenses privées du président de la République continuent, comme par la passé, à être pris en charge par le budget de l’Elysée ?
Il convient en effet de tirer toutes les conséquences de la modification – importante – qui est intervenue en ce qui concerne la rémunération du Chef de l’Etat.
Fixée par la loi, elle est désormais distincte du budget de la présidence[15]. En conséquence, le budget de l’Elysée ne doit pas financer, comme hier, les dépenses privées du Chef de l’Etat.
Ayant accès aux factures, seule la Cour des comptes est en mesure de vérifier qu’il en est bien ainsi. L’exercice, sans doute, est difficile. Mais l’exemple du Québec montre qu’il est non seulement possible mais souhaitable (cf annexe 3 – le financement des dépenses personnelles).
Au terme de cette analyse, force est donc de constater que les errements anciens se poursuivent.
La transparence promise par le président de la République n’est toujours pas réalisée. De manière un peu forcée – pression parlementaire et des médias – l’Elysée communique davantage sur des aspects ponctuels et anecdotiques de son budget en se gardant bien de faire la clarté sur les volumes financiers, sur les effectifs, sur la trésorerie, données qui sont autrement plus significatives.
Le compte de gestion 2008 de l’Elysée est le second depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy.
Ces deux comptes de gestion présentent des caractéristiques communes :
>>> une progression des dépenses très supérieure à celle du budget de l’Etat au point que les dépenses effectuées dépassent les crédits votés (+0,327 millions d’euros en 2007 soit un dépassement de +0,9% ; +2,826 millions d’euros en 2008 soit un dépassement de +2,56%)
>>> les seules dépenses en réduction concernent les aides sociales accordées traditionnellement aux personnes en difficulté (-33,6% en 2007 et -22,1% en 2008 soit -48,4% en deux ans). En période de crise économique, c’est un très mauvais signe.
>>> ce dépassement des dépenses votées est d’autant plus anormal que les crédits ont été complétés en cours d’année : en 2007, un supplément de 2,5 millions soit +7,7% des crédits initiaux ; en 2008, un supplément de 9,2 millions soit +9,1% des crédits initiaux. Or cette pratique était abandonnée depuis 2003.
>>> chaque compte de gestion est formellement équilibré par l’inscription de recettes particulières : en 2007 c’est le recours anticipé aux excédents laissés par Jacques Chirac (412.787 euros) ; en 2008 c’est l’inscription de financements incertains à venir du ministère des affaires étrangères et le doublement (non justifié) de produits divers.
>>> dans les deux comptes, les excédents de gestion sont particulièrement réduits (6241 euros en 2007 soit 0,01% des dépenses ; 20.660 euros en 2008 soit 0,01% des dépenses. En 2005 et 2006 les excédents de gestion étaient de 0,4% et 1,3% soit des chiffres 40 et 130 fois supérieurs)
Face à cette réalité des faits et sans doute pour l’occulter, la présidence de la République communique sur deux thèmes : la transparence nouvelle liée aux réformes engagées et les économies réalisées et à venir.
S’agissant de la transparence, on a vu qu’elle était très limitée à des aspects anecdotiques et partiels sans concerner les grandes masses financières.
S’agissant des économies réalisées, on constate que leur description reste très littéraire et ne s’accompagne pas d’indicateurs de résultats. Autrement dit, on se trouve dans le cadre d’une politique de communication.
Chacun sait qu’en matière de communication, les Lettres comptent plus que les chiffres.
Toutefois, en matière d’analyse financière, c’est exactement le contraire. C’est moins poétique mais plus rassurant pour les contribuables qui souhaitent connaître l’utilisation de leurs impôts.
C’est pourquoi je propose dix mesures pour améliorer la transparence sur le budget de la présidence de la République, car il est temps de faire moins de littérature et plus de mathématiques.
[1] A partir des réponses aux questions écrites concernant les dépenses faites par les ministères en 2007 pour le compte de l’Elysée (61,2 millions d’euros) qui s’ajoutent aux 34,3 millions d’euros de la dotation présidentielles 2007 votée par la Parlement.
[2] Déclaration du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement à l’Assemblée nationale
« Pour répondre plus précisément à ce que vous avez demandé M. DOSIERE le rapport d’activités ne fera pas trois pages, il sera consistant (…) La Présidence de la République s’engage à publier chaque année, à compter de 2008, un rapport retraçant l’utilisation des fonds alloués à son fonctionnement »
(JO AN 2ème séance du 30 octobre 2007 p.3564).
[3] Présidence de la République : chiffres au 1er octobre 2007
[4] Réponse du Premier ministre (JOAN – 1er avril 2008 p.2838)
[5] Effectifs recensés par l’Elysée à partir des données ministérielles (rapport Jean Launay)
[6] Selon les réponses des ministères au titre de 2007
[7] Effectifs recensés directement par l’Elysée (rapport Jean Launay)
[8] Effectifs prenant en compte 4 personnes de l’enseignement supérieur ignorées par leur ministère.
[9 ] réponse à une question écrite sur le sujet (JO.AN. 26.05.2009 p.5114)
[10] transféré par décret le 12 décembre 2008 à la Présidence
[11] la loi de règlement 2008 n’évoque aucune ouverture de crédits (art.5 p.68)
[12] Le projet de budget 2007, établi par Jacques Chirac, avait inscrit la reprise de l’excédent 2005 (135.383 euros). A la fin de l’année, Nicolas Sarkozy a décidé d’y ajouter la reprise de l’excédent 2006 (412.787 euros) qui aurait dû venir en déduction de la dotation 2008. Mais cette somme était nécessaire pour éviter un déficit de gestion en 2007, les dépenses étant supérieures aux crédits votés.
[13] Réponse à ma question écrite n°142 (JOAN 3 juin 2008 p.4639)
[14] En tout état de cause, demeure le contrôle budgétaire du Parlement par l’intervention du rapporteur spécial de la commission des finances.
[15] Il est regrettable que le tableau budgétaire ne fasse pas apparaître, explicitement, le montant de la rémunération du président.
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/53/44/03/SYNTHESE.doc