Limitation sur le CPE

Publié le par Adriana EVANGELIZT

Les marges de manoeuvre sur le CPE se révèlent très limitées

par Leïla de Comarmond et Lucie Robequain

 

Alors que le CPE a été définitivement adopté hier, le gouvernement veut inciter les syndicats à négocier des aménagements à la marge. FO et la CFTC sont prêtes à renouer le dialogue à la condition que le dispositif soit suspendu.


Le contrat première embauche (CPE) ne peut plus évoluer par la loi, mais il peut être aménagé par la négociation. En diffusant cette idée par la voix de ses ministres, Dominique de Villepin espère contenir la montée de la contestation malgré l'adoption définitive, hier au Sénat, du projet de loi pour l'égalité des chances, par 178 voix contre 127. Mercredi, Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a fait valoir que les décrets d'application, qui seront élaborés « avec les partenaires sociaux », donneront une « marge de manoeuvre » au gouvernement.


En pratique, celle-ci sera fortement limitée. L'article portant création du CPE renvoie en effet à un seul décret. Celui-ci doit permettre, à défaut d'accord, d'étendre aux titulaires du CPE la convention de reclassement personnalisée (CRP), un dispositif d'accompagnement jusqu'alors réservé aux licenciés économiques. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, souhaiterait l'étendre aux jeunes dont le CPE est rompu « au bout de cinq ou six mois ». Les syndicats étant peu disposés à venir au secours du gouvernement, le décret semble plus probable que la négociation. Le financement de la CRP, qui offre une indemnisation égale à 80 % du salaire antérieur pendant huit mois, sera alors à la charge de l'Etat, et non à celle de l'Unedic.


« Toutes prochaines semaines »

Hormis sur ce point, le dispositif voté n'appelle aucun autre décret et il entrera en vigueur, a rappelé hier Dominique de Villepin, dans « les toutes prochaines semaines ». « Autour de ce contrat, il reste à bâtir les parcours professionnels », a fait valoir le ministre délégué au Travail, Gérard Larcher, dans une interview au « Figaro ». Au gouvernement, on souligne que la loi laisse quatre possibilités de négociation : le droit individuel à la formation, la période de garantie pour le logement, la CRP et la durée de la période d'essai, les deux ans n'étant qu'un maximum légal. « La période de consolidation peut être, par exemple, ramenée à dix-huit mois, et certaines branches n'y sont pas hostiles », fait valoir le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, Laurent Hénart (UMP).

Mais, après la réussite du 7 mars, il n'est pas question « d'enrichir le CPE », a prévenu hier le leader de la CFDT, François Chérèque, dans « La Croix ». En effet, les syndicats excluent de renouer le dialogue sans geste préalable du gouvernement. Il semble qu'au moins deux d'entre eux aient l'espoir de faire fléchir Dominique de Villepin en lui offrant une porte de sortie plus honorable que le retrait pur et simple, à savoir une suspension, même s'ils prennent soin de rappeler leur opposition catégorique à la mesure.

Hier, le leader de FO, Jean-Claude Mailly, a souligné que « la condition absolument minimale à une reprise du dialogue était une suspension du CPE ». Dans un communiqué, la CFTC a dit peu ou prou la même chose, expliquant que les organisations syndicales ont « entrouvert la porte du dialogue, à une condition, que le gouvernement sursoie à son projet ».

Sources : LES ECHOS

Publié dans CHÔMAGE

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article