La déontologie des policiers en accusation
Alors puisque Sarkozy croit connaître le Peuple Français et aussi savoir ce qu'il aime -ce dont nous doutons fortement-, il devrait pour commencer savoir que les Français aimeraient avoir une autre image de la police. Mais il est vrai que depuis qu'il fait appel à la police israélienne pour donner des cours à nos bons gendarmes, on ne peut que se faire du souci. Qu'il se souvienne bien que le Peuple Français veut vivre en France et qu'aucun pays n'a à s'ingérer sur notre sol pour nous donner des leçons. Ou alors à là limite, qu'il fasse appel à la Suède, la Norvège, la Hollande... ces pays-là sont vraiment démocratiques.
Gardes à vue irrégulières, banalisation des fouilles à corps, menottages de plus en plus systématiques: la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie en 2005 de 108 plaintes, soit une hausse de 10%, dont 72 contre la police nationale, indique-t-elle dans son rapport annuel publié mercredi.
Dans ce document, la commission "s'inquiète" aussi des manquements à la déontologie dans les affaires touchant des mineurs et des étrangers (demandeurs d'asile ou en situation irrégulière), avec une "augmentation sensible" de ce type de dossiers.
Les affaires examinées en 2005 par cette autorité indépendante, chargée "de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité", ont de nouveau concerné majoritairement la police (49 dossiers), suivie par l'Administration pénitentiaire (7) et la gendarmerie (5).
La commission note un accroissement des affaires montrant une "méconnaissance" de la procédure de garde à vue et des garanties qui y sont attachées (examen par un médecin, rencontre avec un avocat, avertissement de la famille) ainsi que d'une circulaire de 2003 sur la dignité des personnes dans cette situation.
Elle revient sur le cas dramatique du décès d'un homme de 46 ans, interpellé à Paris en octobre 2004 pour conduite en état d'ébriété et retrouvé gisant sur le trottoir, le lendemain de sa garde à vue, victime d'une hémorragie cérébrale.
Faisant état de "présomptions graves de fausses signatures sur les procès verbaux", elle doute que la victime "ait été effectivement remise en liberté à l'heure indiquée sur les PV".
La commission souligne "la multiplication des saisines impliquant des enfants et des adolescents" et une "sur-représentation" des jeunes majeurs parmi les plaignants.
Elle cite le cas d'un garçon de 15 ans, menotté pour un doigt d'honneur lors d'une visite présidentielle à Marseille, gardé trois heures et qui s'est plaint de violences et d'insultes racistes, jugeant "hautement disproportionné" le traitement "musclé" de cette affaire pour un geste déplacé.
Concernant les étrangers, elle juge "inacceptable" que des enfants mineurs aient été placés dans un centre de rétention à Toulouse en tant qu'"accompagnants" de leurs parents alors que le centre ne disposait pas d'espace pour les familles.
Elle cite aussi le cas d'un nourrisson d'un mois né en France, retenu avec sa mère d'origine somalienne dans un véhicule de la PAF (police des frontières) de Rouen "pendant près de huit heures sans eau ni nourriture".
La commission n'a pas de pouvoirs de sanctions mais elle a saisi la justice sur six affaires en 2005.
Avant même la publication du rapport, la police des polices a indiqué mardi que les sanctions contre les policiers avaient augmenté de plus de 14% en 2005.
Sources : AFP
Un rapport administratif épingle le non-respect des procédures policières.
Un pavé dans la mare des policiers qui dérapent
par Jacky Durand
Mieux vaut ne pas être jeune, sans-papiers ou psychologiquement instable quand la police dérape ou ignore les règles de la procédure pénale. C'est l'un des principaux enseignements du rapport annuel 2005 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) (1) auquel Libération a eu accès. Ce pavé de cinq cents pages sera dévoilé officiellement ce matin par le président de la CNDS, Pierre Truche, ancien président de la Cour de cassation.
Créée en 2000, la CNDS a pour attribution de «veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République». Cette commission administrative, composée de seize membres, n'a pas de pouvoir de sanction mais rend des avis et des recommandations auxquels les ministres concernés sont tenus de répondre. En 2005, elle a été saisie de 108 dossiers contre 97 en 2004, et 70 en 2003, soit une dernière hausse annuelle de 10 % plus modeste que la spectaculaire augmentation précédente (38 %). L'écrasante majorité des cas examinés en 2005 concerne les services de la police nationale, et elle révèle, selon la CNDS, «une méconnaissance de textes légaux de la procédure pénale» et des violations des règles déontologiques. Qu'ils s'agissent du placement en garde à vue, de la fouille à corps ou du menottage, la commission a relevé des «manquements», des actes «non justifiés», des excès, auxquels ceux qu'elle appelle «les personnes dites vulnérables» semblent les plus exposés : «L'augmentation sensible du nombre de saisines relatives à des manquements sur des mineurs, parfois très jeunes, et sur des non-nationaux, en situation irrégulière ou demandeurs d'asile, inquiète la CNDS», relève le rapport.
Insultes. Ainsi, le 14 novembre 2004, à Marseille, M. F. G., 15 ans, est interpellé dans la foule par la brigade anticriminalité (BAC) lors d'une visite du président de la République après avoir fait un doigt d'honneur. Selon le rapport, il a été menotté et conduit au commissariat où il se plaint d'avoir été giflé et insulté par des propos racistes. «Il a subi plusieurs interrogatoires sans jamais avoir été placé en garde à vue, sous le prétexte qu'aucun officier de police judiciaire n'était prévu dans le dispositif du service d'ordre», indique la CNDS qui relève qu'il est «pourtant de tradition» de prévoir un groupe d'OPJ lors d'un tel événement. Les parents du mineur n'ont pas été prévenus et quand le procureur, «avisé tardivement», a ordonné sa remise en liberté, «cela n'a pas été fait immédiatement», relève la commission. Autre cas mentionné par le rapport, la fouille à corps opérée sur quatre lycéens mineurs de Montgeron (Essonne), auteurs de jets de pierres sur une maison, était «injustifiée et attentatoire à à la dignité humaine» tout comme leur garde à vue ne s'imposait pas vu le dommage léger causé (bris de vitre) par les jeunes. Pourtant la CNDS relève que leur garde à vue a été «parsemée d'entorses aux règles de la procédure», les quatre lycéens n'ayant pas bénéficié de l'examen médical qu'impose l'ordonnance de 1945 sur les mineurs. «Cette "expérience malheureuse" n'a pu provoquer chez ces jeunes mineurs, qui n'étaient pas connus des services de police, qu'un "sentiment d'incompréhension et d'injustice"», estime la CNDS qui partage les conclusions de la défenseure des enfants, Claire Brisset, sur «une dégradation constante et reconnue par tous, des relations entre les mineurs et les policiers, surtout dans les quartiers sensibles».
Nourrisson. Les étrangers occupent aussi une place importante parmi «les personnes dites vulnérables», qui ont retenu l'attention de la CNDS. Elle analyse l'évolution des pratiques policières lors des expulsions d'étrangers à la lumière de tous les cas traités par la CNDS depuis sa création. Le rapport 2005 mentionne l'histoire d'un nourrisson d'un mois, né en France au mois d'août dernier, qui a subi les conditions de rétention et de reconduite à la frontière imposées à sa mère, d'origine somalienne. Selon la commission, la procédure visant cette mère était «totalement improvisée avec un centre de rétention qui n'était pas équipé pour recevoir des enfants en bas âge, avec une absence de présentation au service médical et une éviction des professionnels des services sociaux qui désiraient intervenir. Ni la mère ni l'enfant n'ont reçu de nourriture adaptée. Ils ont été retenus dans un véhicule de la police aux frontières pendant près de huit heures sans eau ni nourriture». Pour la commission, le bébé a été «l'objet d'une situation relevant de la maltraitance, imputable à la police aux frontières de Rouen».
(1) www.cnds.fr
Sources : LIBERATION
Posté par Adriana Evangelizt