La procédure de divorce entre les sarkozy aurait été enclenchée

Publié le par Adriana EVANGELIZT

La procédure de divorce entre les sarkozy aurait été enclenchée

par Alain Jourdan


Le Nouvel Obs et la chaîne LCI affirment que le Tribunal de Nanterre a été actionné lundi déjà. L'Elysée ne confirme toujours pas.

Le couple Sarkozy est-il, oui ou non, en instance de divorce? Hier, les médias français ont brisé le tabou. Le Nouvel Observateur puis la chaîne LCI, sur son site internet, ont été les premiers à annoncer dans la matinée que le couple s'était retrouvé lundi devant un juge pour régler les derniers détails de sa séparation. Le matin, la première dame de France aurait d'abord déposé une requête en divorce auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal de Nanterre. Comme n'importe quel justiciable. Le président de la République ne se serait pas déplacé. C'est le juge qui serait venu à lui en fin de journée pour lui faire valider la procédure en présence de Cécilia Sarkozy et d'un avocat.

Les informations concernant la procédure de divorce des Sarkozy ont filtré tout au long de la journée d'hier. Pour la première fois, ces informations ont été reprises dans les journaux du soir de France 2 et TF1. Selon nos informations, le traitement de ce sujet a donné lieu à des discussions au sein des rédactions. Certains éditorialistes politiques restent toujours arc-boutés sur le principe du droit au respect de la vie privée, jugeant l'information relative au divorce des Sarkozy comme «inexistante» dès lors qu'elle n'est pas officialisée.

Le cordon sanitaire dressé autour du président de la République depuis une dizaine de jours pour le protéger des assauts de la presse a, malgré tout, fini par céder. Pendant plusieurs jours, le porte-parole de l'Elysée s'est livré à un exercice de style périlleux: ne pas commenter, ne pas confirmer, ne pas infirmer la rumeur.

La semaine dernière, L'Est Républicain avait annoncé que la procédure de divorce allait être engagée cette semaine devant un juge du Tribunal de Nanterre. L'information a donc été confirmée par différents journaux, après vérification, mettant ainsi fin, malgré l'absence de communiqué officiel de l'Elysée, à un faux suspense. Déjà quelques voix s'étaient élevées ces derniers temps pour qu'on arrête de passer sous silence ce qui n'était au fond, à Paris, «qu'un secret de Polichinelle». Un secret de plus en plus difficile à garder.

Faux suspense

Invité hier matin d'une émission de radio, le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a d'abord dit qu'il ne «savait rien de cette affaire» avant de lâcher: «Je trouve simplement toujours douloureux de voir que l'amour peut se défaire.»

En dépit des révélations parues dans la presse, la procédure de divorce du couple présidentiel n'a toujours pas été rendue officielle. Différentes -explications sont avancées. D'abord, ce serait la première fois qu'un président français divorce en cours de mandat. Son statut juridique n'en fait pas un citoyen comme les autres (lire ci-contre). Un problème mis en lumière par Le Canard enchaîné qui révélait la semaine dernière que le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, avait fait faire des recherches pour savoir comment gérer une telle situation.

La journaliste politique, Ghislaine Ottenheimer a, à son tour, lâché le morceau hier: «En réalité, le divorce de Nicolas et Cécilia Sarkozy est devenu une affaire d'Etat. Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, tel Mazarin, a d'ailleurs pris les choses en main pour accélérer la procédure, car les négociations entre les époux s'éternisaient et cette situation perturbait le bon fonctionnement de la présidence.»

La Constitution française peut représenter un obstacle au divorce


D’apparence simple, la question se révèle diablement épineuse: un président de la République peut-il divorcer? Dominique Rousseau, professeur à l’Université de Montpellier, est formel: «Aucun juge ne peut accomplir un acte juridictionnel contre le président de la République.

L’article 67 de la Constitution française stipule: «Le président de la République (…) ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite…» Par conséquent, une demande en divorce formulée par la femme d’un président n’a aucune chance d’être examinée par un tribunal. Elle sera rejetée d’emblée. En revanche, ce président peut, lui, intenter une procédure en divorce en acceptant de ne pas être soumis à l’article 67. Il en va de même d’un divorce par consentement mutuel. Si un président est d’accord de ne pas bénéficier de sa protection juridique dans ce cas particulier, la justice pourrait alors prononcer ce divorce.

Et le professeur Rousseau de poursuivre: «Nous nous trouvons donc devant une flagrante inégalité: Madame ne peut pas demander le divorce, mais Monsieur, lui, dispose de ce droit. Une telle situation est contraire à la Constitution et aux lois françaises qui prohibent la discrimination, ainsi qu’à la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit l’accès au juge à tout justiciable. Ceux qui ont révisé la Constitution n’avaient pas pensé à ce cas de figure!»

Sources 24 h

Posté par Adriana Evangelizt



Publié dans CECILIA SARKOZY

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