COLONISATION : LE TEXTE REECRIT

Colonisation: le texte réécrivant l'article 4 déposé en février à l'Assemblée

Une proposition de loi réécrivant l'article controversé sur "le rôle positif de la présence française outre-mer" sera déposée "courant février" par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré pour mettre un terme à la polémique qui divise la France depuis l'été.

Ce texte de "réécriture", souhaité par le président Jacques Chirac lors de ses voeux à la presse le 5 janvier, sera déposé à l'issue des consultations menées depuis la mi-décembre par M. Debré, a indiqué mercredi son entourage.

L'article 4 de la loi du 23 février 2005 sur les rapatriés et les harkis dispose que "les programmes scolaires reconnaissent le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord".

Passé pratiquement inaperçu lors du vote, il a provoqué par la suite de nombreuses protestations, d'abord en Algérie, puis auprès des Français d'outre-mer, descendants d'esclaves ou de colonisés.

"Il n'y a rien de rédigé encore, les consultations se poursuivent", a-t-on précisé dans l'entourage de M. Debré.

De même source, on a ajouté que, "conformément à sa tradition, M. Debré ne dira pas un seul mot de plus jusqu'à la fin de la consultation" d'historiens et responsables d'associations, menée à un "rythme soutenu" depuis décembre.

Mercredi, le président de l'Assemblée a ainsi reçu successivement les dirigeants de l'Association Agir, ceux de l'Association des Français rapatriés d'Afrique du Nord, ainsi que le vice-président de la Fédération nationale des rapatriés.

Sont prévus jeudi des entretiens avec les présidents de l'Association nationale des Français d'Afrique du Nord, de l'Association France-Tunisie et de l'Association nationale des fonctionnaires d'origine nord-africaine.

Des consultations, "principalement téléphoniques" en raison des congés parlementaires, ont également eu lieu avec des députés, notamment ceux des groupes d'amitié et ceux de l'outre-mer, a précisé la présidence.

Dans une déclaration solennelle le 9 décembre, au plus fort de la polémique, Jacques Chirac avait chargé M. Debré d'une mission pluraliste "pour évaluer l'action du Parlement dans les domaines de la mémoire et de l'Histoire".

Le président de l'Assemblée, un proche du chef de l'Etat, a demandé à chacun des groupes politiques de nommer un député pour "l'aider dans (sa) mission", mais à ce jour, ni le PCF ni le PS n'a encore désigné de représentant.

Lundi, le chef de file des députés communistes Alain Bocquet a jugé, dans une lettre à M. Debré, que "la simple réécriture de l'article n'apparaît pas de nature à favoriser le consensus souhaitable sur les bancs de l'Assemblée nationale, contrairement à la solution la plus simple, l'abrogation".

Quant aux députés PS, qui avaient tenté en vain de faire abroger le texte par une proposition de loi rejetée par l'UMP fin novembre, ils continuent d'en réclamer la suppression.

"La session va reprendre dans une dizaine de jours. Que le premier texte soit l'abrogation" de l'article 4, a souligné lundi le premier secrétaire du PS François Hollande.

Huit associations de harkis ont demandé elles aussi aussi l'abrogation de l'article 4, estimant que "la colonisation est une entreprise indéfendable".

Sources : LE FIGARO

Posté par Adriana Evangelizt