Sarkozy peut refuser le divorce !

Il faut aussi penser que Cécilia sait beaucoup de choses sur son mari. Il est clair qu'en la laissant partir, il prend un risque. Il a dû y penser.

Sarkozy peut refuser le divorce !

par Fabiano Citroni

Cécilia ne peut pas entamer une procédure de divorce si Nicolas n'est pas d'accord. Explications

Pourquoi le président peut-il refuser le divorce?

Constitution Depuis une modification de loi fondamentale datée du 23 février 2007, l'article 67 de la Constitution dit que le président de la République, pendant tout son mandat, ne peut faire l'objet d'aucune action devant aucun juge. «Si Cécilia veut demander le divorce, le juge doit lui suggérer de revenir dans cinq ans, une fois le mandat de son époux terminé. D'ici là, il ne peut engager la moindre action», explique un constitutionnaliste français de renom, qui préfère garder l'anonymat.

Protection Pourquoi la Constitution a-t-elle été modifiée? «Nous voulions mettre la fonction présidentielle à l'abri de poursuites intempestives (pénales ou civiles), qui ne viseraient qu'à embarrasser le président. Nous avons donc pris une mesure radicale: zéro poursuite pendant cinq ans. En contrepartie, la Constitution prévoit, s'il y a lieu, une procédure de destitution.»

Nicolas peut divorcer, pas Cécilia. Injuste, non?

Institution «Le président est une institution, la personne disparaît derrière l'institution. Il n'est donc pas dans la même situation que son épouse. Il peut balancer une bombe atomique et tuer 200 000 personnes. Il n'est pas un Français comme les autres. Cécilia et Nicolas ne sont pas dans une situation d'égalité. Il n'y a qu'un seul des deux qui est président de la République!» rappelle notre interlocuteur.

Refus «On ne devient pas président par hasard ni par surprise. Si elle ne voulait pas se plier à ce mécanisme rigoureux de la Constitution, Cécilia aurait pu refuser d'être l'épouse de Nicolas avant qu'il n'entre en fonctions», poursuit-il.

Contexte «Compte tenu du contexte médiatique dans lequel se meut tout président, il me semble que, si Cécilia veut le divorce, il sera dans l'intérêt de Nicolas de ne pas refuser. Le problème n'est donc pas grave», estime le constitutionnaliste.

En cas de divorce, que peut demander Cécilia?

«Cécilia obtiendrait des prestations compensatoires, qui permettent de combler les disparités de revenus», explique une avocate française spécialisée dans le droit du divorce qui tient à garder l'anonymat. Elle ajoute qu'on ne peut pas fixer des prestations compensatoires par rapport à des ressources qui ne sont que provisoires. On ne prendrait donc pas en compte les avantages de Nicolas Sarkozy liés à sa fonction de président.

Que risque le président s'il ne paie pas de pension alimentaire pour son fils Louis, 10 ans? «Il ne risque rien car il est à l'abri des poursuites, répond le constitutionnaliste. Mais, dans le monde dans lequel on vit, la sanction de l'opinion publique est autrement plus redoutable que celle d'un juge. Médiatiquement et politiquement, le président prendrait un risque phénoménal.»

Quel avocat oserait défendre Cécilia?

Pays démocratique Pour le constitutionnaliste, «défendre Cécilia ne demande aucun courage particulier. L'avocat ne risque rien. On est dans un pays démocratique, libre. Si j'étais un spécialiste du droit du divorce, j'aurais bien entendu accepté de défendre Cécilia.» Mais ne serait-ce pas mal vu? «Pas du tout. Dans l'affaire Clearstream, il y a bien des avocats qui défendent Villepin alors que Nicolas Sarkozy est partie civile.»

Publicité L'avocate spécialisée dans le droit du divorce estime que «ce serait un honneur de défendre l'épouse d'un président. Et ça peut faire un bon coup de pub!»

André Calmy-Rey peut-il demander le divorce?

Droits fondamentaux Qu'en est-il en Suisse? Professeure au département de droit civil de l'Université de Genève, Margareta Baddeley est catégorique: «Dans notre pays, l'immunité concerne la fonction, pas les affaires privées. On ne pourrait pas empêcher l'époux de la présidente de la Confédération de demander le divorce. Ce serait une violation des droits fondamentaux du conjoint. Selon moi, il faudrait toujours séparer vie privée et vie publique.»

Sources Le Matin online

Posté par Adriana Evangelizt